Bonjour, voici ma situation Pacse, 2 enfants et nouvelle frontalière depuis septembre 2017 je me rends compte en appelant les impôts que j ai omis d inscrire mes revenus d un pays étranger sur la feuille d imposition. ( j ai mis ceux de mon mari et les miens avant septembre 2017).
Aussi la personne des impôts me dit qu ils prendront donc en compte mes revenus suisse pour calculer le taux du foyer…
Quelqu un pourrait me dire que dois je modifier dans ma fiche d imposition pour ne pas non plus me faire allumer en oubliant peut être une deduction d impôt.
Car si je comprends bien je dois aussi noter les impôts payes en suisse ?
Aussi que dois donner comme infos sur les allocations familiales reçues par la suisse ?
Et que me conseillez vous pour le taux du prélèvement ?
Vous devez effectivement reporter les revenus gagnés sur Genève sur votre déclaration en France.
Il ne faut pas noter les impôts payés à Genève (le fisc français n’est pas interessé par cette information) mais bien les revenus transposés en euros.
Pour cela, le FISC met à disposition l’annexe 2047-SUISSE qui permet de convertir les revenus (en CHF) en revenus imposables (en EUROS).
Cette annexe est disponible sur ce lien. Dans le calcul du net imposable, vous êtes dans le cas 2 (deuxième page de l’annexe). Lisez le paragraphe associé, il est riche en explications.
De plus, pour information, vous devez aussi fournir l’annexe 3916 pour déclarer vos comptes bancaires ouverts à l’étranger.
Concernant les allocations familiales, n’étant pas concerné, je ne saurais malheureusement pas vous aider.
Je vous remercie Thomas de votre aide. En fouillant je suis tombée sur ce formulaire 2047. N ayant pas de comptes bancaires en suisse j imagine que je ne suis pas concernée par le document 3916.
J ai lu que mon employeur devait me fournir : un certificat de salaire de l annee 2017 et une quittance d impôt a la source 2017.
Pas facile de s y retrouver…
merci encore je vais aller directement au bureau des impôts pour modifier mon avis d impôts FR pr le foyer.
C’est étonnant que votre employeur ne vous ait pas donné le certificat de salaire et l’attestation de quittance car ceci est une obligation.
En ce qui concerne les allocations familliales, étant donné que votre mari travaille en France ,il faut demander à la CAF, une attestation de droit ou de non droit (spécifiant les sommes versées l’année précédente). En général, elle est envoyée en mars de chaque année
Ceci permet de toucher les allocations différentielles de la part de Genève (300CHF/mois minoré de ce que vous avez reçu de la France). Pour ma part, c’est mon employeur qui s’occupe d’envoyer les informations à la Suisse avec le document que je lui fournis car il y aura une retenue d’impot à la source sur ce montant. La France se fiche du montant reçu de la Suisse (pas de déclaration à faire).
De plus, avant le 31 mars de chaque année, il vous faut faire une rectification d’impot de l’année précédente car vous êtes normalement prélevé en A0 (Célibataire, le pacs francais n’étant pas pris en compte en Suisse) mais avec 2 enfants et étant pacsé, vous pouvez passer en barême H0 avec 2 demi part ce qui vous fera récupérer plusieurs milliers d’euro, il faudra également déclarer le 3ème pilier et le montant payé pour la garde d’enfant (attention de la PAJE). Le délai de récupération est plutot long mais il donne un petit intérêt en compensation
Et il ne vous fournis pas de certificat de salaire???
Ça pue ça…
Il vous en faut un. C’est une obligation même pour les suisses. S’il refuse, il y a de fortes chances qu’il ne vous ai pas déclaré. Ça voudrait dire qu’en Suisse vos cotisations ne sont pas à jour, y compris dans les assurances sociales.
Bonjour BM, quand vous dites qu il faut faire une demande de rectification c est en suisse j imagine. Je ne l ai donc pas fait cette année car je ne savais pas du tout. Je pensais que c était automatique. Ok donc je dois contacter le service des impôts suisse. Je vous remercie pour votre aide.
Le certificat de salaire est un document donné par l’employeur en début d’année pour récapituler le salaire recu ainsi que les impôts versés l’année précédente
Il le faut pour faire la rectification d’impôts en Suisse et faire la déclaration en France
Normalement en fin d’année vous recevez chez votre employeur un document à lui redonner pour la catégorie de prélèvement a la source A0 dans votre cas car vous n’êtes pas marié
Avec ce document vous recevez une déclaration de rectification d’impôts a la source ou vous pouvez déclarer les enfants la nounou le 3e pilier
Cette déclaration est a faire tous les ans pour les couples mariés ou avec enfants car ils prennent en compte les revenus du conjoint
Ce n’est pas parce que vous avez un numéro AVS que votre employeur règle les cotisations de celle-ci. Par ailleurs en dehors de l’AVS il y a la prévoyance professionnelle et l’assurance chômage dans une moindre mesure.
Si vous n’avez aucun certificat de votre fond de prévoyance LPP, réclamez-le poliment. C’est important. Après 5 ans vous ne pourrez plus effectuer de correction même en cas de non paiement fautif de votre employeur.
J ai enfin reçu mes papiers…
Certificats de salaire et modification des fiches de paies car les impôts finalement n étaient pas pris a la source ce que je trouve bizarre…
Je suis un peu perdue pour remplir le certificat 2047 si quelqu un veut bien m aider…