Le statut « séparé » existe-t-il dans le canton de Genève, administrativement et fiscalement parlant ?
En effet, je l’ai indiqué dans mon formulaire M, mais sur le site easygov je n’ai pas cette option… Pourtant, entre le mariage et le divorce, la séparation existe et impacte notamment la gestion des budgets et, bien entendu les charges, notamment deux logements au lieu d’un.
Merci par avance.
Justement, cela va dans mon sens, votre lien exprime : « Néanmoins, il est nécessaire d’informer de cette séparation de fait le contrôle des habitants, les caisses de compensation, les assurances, etc. Le pouvoir de représenter l’union conjugale prend fin, sauf envers les tiers non informés. Les conjoints doivent remplir deux déclarations d’impôt distinctes dès le 1er janvier de l’année fiscale de la déclaration de séparation, mais pour cela, certaines conditions doivent être remplies. Je vous invite à consulter un conseiller fiscal ou votre service fiscal cantonal à ce sujet. »
Mais, comme dit, ce n’est pas une situation présente sur les formulaires easygov.ch, d’où ma question initiale…
Merci pour votre éclairage.
Donc après les démarches sur easygov, qui créent mon entreprise, je fais un courrier immédiatement aux impôts pour les en informer ? Quel contact ? Et d’ailleurs quand commence le prélèvement à la source pour un indépendant, et sur quelle base ?
Easygov ne traite qu’avec la Confédération, donc il faut voir avec l’administration des impôts du Canton dans lequel se situe votre boîte car justement easygov ne s’occupe pas de ce qui traite à la fiscalité (compétence exclusive des Cantons).
Le plus simple et rapide restera le courriel, à ma connaissance les réponses arrivent en une semaine. Sinon, le téléphone fonctionne aussi plutôt bien généralement.