Bonjour,
Dans le cadre de ma fonction de commercial j’ai le droit à une prime annuelle basé sur le chiffre d’affaires. Cette année mon employeur applique un calcul différent de la prime qui est à mon désavantage (aussi car en procédure de licenciement).
Pensez-vous qu’une procédure judiciaire peut l’obliger à revoir sa méthode de calcul de cette année ? Si oui, laquelle des procédures est la plus appropriée (prud’hommes ou autres) ? Combien coûte une procédure en justice pour des montants de primes de 40 milles francs environ et combien de temps dure une procédure ?
Merci pour vos promptes réponses.
Les primes et leurs calculs sont généralement non contractuelle et peuvent varier au gré des années comme leur calcul.
Il n’y a pas de prud’hommes en suisse comme c’est le cas en France. Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre manageur.
Essayez de savoir si c’est bien le même calcul appliqués à tout vos collègues
Merci pour vos réponses mais celles-ci sont incorrectes.
1/ Comme indiqué dans mon message initial, la prime est inscrite dans le contrat de travail.
2/ Les prud’hommes existent bien en Suisse.
Vos réponses peuvent induire en erreur les lecteurs qui sollicitent ce forum et ont besoin d’une aide réelle. Il suffit d’une recherche sur Google de 2s pour constater qu’il existe bien en Suisse les prud’hommes.
Merci pour avoir pris le temps de répondre mais s’il vous plaît, il faut veiller à répondre lorsque l’on est seulement certain de connaître la réponse…
Ceci a l’air assez complet.
https://www.trex.ch/fr/focus-developpements-recents-en-matiere-de-bonus-en-droit-du-travail/
Merci pour le lien que je vais lire attentivement. Cependant il y’a certainement une dissociation à faire entre un bonus et une prime…avis aux experts ?
Est-ce que la formule de calcul du bonus est spécifiée dans votre contrat de travail?
Celle que vous indiquez est soumise à interprétation.
Vous devriez contracter un avocat spécialisé dans le domaine mais vu le taux horaire, je ne pense pas que cela soit à votre avantage.
Sachant que votre employeur peut vous licencier sur motif, les prud’hommes sont beaucoup moins intéressant qu’en France.
Personnellement, je ne m’y risquerai pas sauf si vous êtes prêt à chercher un nouvel emploi…
Notre ami a créé un autre post ou il dit être licencié et veut se mettre en maladie et partir en justice.
Voilà voilà !
Merci pour votre réponse.
Cher ami,
il est difficile de comprendre la valeur ajoutée de votre réponse à la question posée !
Avez-vous des informations utiles sur le sujet ? Merci pour le partage si cela est le cas.
Pour information, « veut se mettre en maladie » est un raisonnement réducteur car ce sont les médecins qui évaluent si des patients doivent être « en maladie » ou non.
Vous indiquez ailleurs avoir été licencié, votre prime n’est-elle pas calculée sur ce que vous avez réellement réalisé, et donc facturé en 2023, et non sur l’année 2024 ou vous ne serez plus là ? Quel est le motif de votre licenciement ? C’est un paramètre important afin de pouvoir apporter une réponse.
Lisez donc votre contrat, et surtout, votre convention collective.
Sinon vous dites ailleurs :
Etes vous actuellement malade ? Si oui, êtes vous déjà en arrêt ? Etes vous médecin pour déjà envisager la date de votre rétablissement, curieusement à la date de votre fin de préavis officiel ?
Vous me précisez que seul un médecin peut décider d’un arrêt, nous sommes parfaitement d’accord, mais je préciserai que nous savons tous également la valeur de certains des ces arrêts.
Désormais les arrêts maladies, même pour des pathologies lourdes, sont relativement courts, et font l’objet de prolongations si besoin. De plus les autorités Suisse, faisant très souvent face à des arrêts ‹ fantômes › n’hésitent pas à contrôler ces arrêts maladies et à demander des analyses médicales confirmant la bonne prise des traitements, par exemple.
Si vous cherchez sur le forum, vous trouverez des cas d’arrêts remis en cause au bénéfice de l’employeur, et le net regorge de ces exemples.
Les deux fils que vous avez ouvert sont étroitement liés, et les séparer induit en erreur les lecteurs du forum, car ici, c’est un forum public et non un service juridique ne vous apportant que des réponses ‹ brutes › sur un point précis.
Pour résumer :
-
Vous avez été licencié, vous voulez donc poursuivre votre employeur afin de remettre en cause votre licenciement.
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Vous contestez votre prime de fin d’année, que vous voulez également contester juridiquement.
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Vous demandez si un arrêt maladie pourrait prolonger votre délai de préavis, avant d’entamer d’éventuelles poursuites contre votre employeur.
Comme nous allons probablement tous vous le conseiller, la Suisse est un tout petit pays, et n’est pas la france.
Vous aller vous griller sur le marché, ici les employeurs communiquent beaucoup entres eux à l’embauche de nouveaux éléments, un certificat de travail est très précieux, et ils sont souvent ‹ codés ›.
Vous pourrez employer le ton que vous voulez, nous ne sommes pas des imbéciles, et n’aurez pas ici que les réponses que vous souhaitez avoir.
Allez donc sur un groupe de frontaliers Facebook, vous y trouverez des auditeurs qui vous conseillerons même de prendre les armes…ici il n’y en a pas.
Joyeux Noël !
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