Du coup en contactant le RSI puis l’AVS, peut-on continuer de facturer des clients en euros avec son siret français, payé sur un compte en France ?
Tout en conservant son emploi en suisse sans risque que l’Urssaf vienne réclamer un plus envers son employeur actuel ?
Les déclaration et cotisations dues sont effectuées côté suisse ou toujours du côté RSI / Urssaf ?
Pour mon cas il s’agit de facturation d’utilisation d’un logiciel en ligne … qui ne me nécessite plus aucun travail … mais nécessite une facturation annuelle récurrente …
Je me permets de m’insérer dans la conversation, car je pourrais également être concerné par ce cas particulier.
J’exerce depuis 3 ans un activité d’indépendant, d’abord comme auto-entrepreneur, puis via une couveuse, et enfin via une EURL : j’ai donc un statut de gérant, et je cotise au RSI. Pour ma première année d’exercice, j’ai réalisé un CA de 40 000 €, et je vais donc devoir payer des charges cette année et l’année prochaine.
Une société suisse basée à Genève m’a contacté pour me proposé un CDD d’un an, pour une mission en télétravail. Le salaire proposé est assez « bas » (58 000 CHF) : le commercial joue uniquement sur le fait qu’il me resterait 4 000 € net / mois après impôt. Mais il faudrait déduire la couverture maladie (250 €), plus une mutuelle.
Je me demande donc si ça reste une bonne option, puisque :
je devrais cotiser 2 fois (salarié, non salarié)
le télétravail semble « illégal », ou il faudrait payer les charges en France
il semble également y avoir le cas particulier que vous évoquez ici, quand on exerce 2 activités (salarié en Suisse, indépendant en France)
En effet si plus de 25% de l’activité est sur le territoire français l’employeur doit cotiser auprès de l’Urssaf, ceci est monnaie courante d’ailleurs, il existe dans l’it de nombreux cabinets « suisses » employent des francais pour travailler en france, ex : pour une marque de ski sur annecy … pourtant j’ai ouï dire que ceci était pas très légal …
Ce que vous dites concerne uniquement la double activité salariée et non le mix indépendant / salarié
Pour le mix salarié/indépendant, la règle est la suivante
La législation applicable est celle du lieu où l’activité salariée est exercée. L’ensemble des cotisations doivent être versées dans le pays du lieu d’exercice de l’activité salariée et ce quel que soit son volume.
Exemple : Un auto-entrepreneur en France prend un emploi en Suisse, en applciation des dispositions de l’article 13-3 du règlement UE 883/04.
Les cotisations doivent être versées pour l’ensemble de l’activité en Suisse. Toutefois, pour le risque maladie, la personne dispose d’un droit d’option.
Bonjour,
J’ai besoin de conseil aussi. J’ai un AVS suisse de mon activité indépendante en Suisse. Maintenant j’habite en France est-ce que je dois passer autoentrepreneur en France car j’habite plus en suisse, mais je veux garder mon activité en Suisse ?
Merci pour les conseils.
Bonjour à tous, je relance cette discussion car je peux me retrouver dans cette situation d’auto entrepreneur en France et d’employé en Suisse.
C’est un peu complexe car je travaille actuellement en France pour plusieurs employeurs (dans le domaine artistique), mais également en Suisse depuis un an (dans le même domaine) pour une seule et unique entreprise. Le volume est très variable car il y a de fortes périodes d’activités et d’autres plus faible que ce soit en France ou en Suisse. (je peux bosser 20 jours un mois et 5 celui d’après)
Petite subtilité,l’employeur suisse ne me paye pas directement mais passe par du portage salarial.
Avant mes débuts en suisse, j’ai essayé de passer par une entreprise de portage suisse mais à cause de mon volume de travail en France et de l’histoire des 25% du temps de travail, cela n’a pas été possible. C’est donc une entreprise française qui s’occupe de ce portage. Cela fait que sur mon salaire suisse s’applique les charges francaises. D’un autre côté, c’est le jeu et cela reste tout de même une bonne opération au vu de la différence de salaire entre les deux pays.
Mon activité en suisse se développant de plus en plus, l’idée est de facturer tous mes employeurs français avec ma micro entreprise qui existe depuis un an et demi (mes employeurs sont ok pour ça) et du coup de pouvoir passer par l’entreprise de portage suisse pour m’éviter les charges francaises.
Lors de l’entretien avec l’entreprise de portage suisse, j’ai le souvenir qu’il m’ai dit que tout se qui passait par la micro entreprise ne rentrait pas dans le décompte des fameux 25% qui m’avait empéché de travailler avec eux.
Ma question est donc de savoir si il est encore possible d’avoir la double casquette auto entrepreneur en France et employé en suisse, sachant que le volume est difficilement quantifiable…
Merci par avance pour les retours de ceux qui ont été dans cette situation (même si j’ai conscience d être dans une situation un peu plus complexe que la moyenne)…
