Suite des prises de renseignement…
Pour rappel , j’avais contacté la CPAM qui m’a dis de contacter l’Office Cantonal des Assurances Sociales, chose que j’ai faite en expliquant ma situation.
Ce même organisme m’a précisé de contacter la caisse AVS à laquelle mon employeur Suisse est affilié. Chose faite.
J’ai donc eu un retour assez clair cette fois. Le voici :
Madame,
Je fais suite à notre entretien téléphonique de ce matin que je peux volontiers résumer comme suit :
Le fait que vous soyez salariée en Suisse et indépendante sur le sol français va nécessiter une détermination de la législation applicable. En effet, depuis l’entrée en vigueur du Règlement UE 883/2004 le 1er avril 2012, le principe d’unicité d’assujettissement permet d’éviter qu’une personne de nationalité suisse ou européenne, qui exerce en France et en Suisse, soit soumise dans les deux Etats concernant les assurances sociales.
C’est toujours à l’Etat de domicile de rendre la première décision d’assujettissement de la législation applicable ou de nous demander de nous prononcer sur le cas. Comme vous êtes domiciliée en France, il appartient à la France de le faire. Toutefois, cela ne pourrait être fait que sur la base d’une situation réelle et concrète. En d’autres termes, il faut que vous ayez déjà suffisamment développé votre activité indépendante sur le sol français et que celle-ci soit inscrite et référenciée par un numéro de siret.
Dès l’obtention de votre numéro de siret, il vous faudra informer le RSI de votre activité salariée en Suisse.
En vertu de l’article 13 al. 3 du Règlement 883/2004, lorsqu’une personne exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents Etats membres est soumise à la législation de l’Etat membre dans lequel elle exerce une activité salariée. Le RSI vous confirmera cela dans un courrier relevant que vous ne relevez pas du régime français. Ce courrier sera à nous transmettre.
Selon les informations que vous nous avez communiqué et après instruction de votre dossier, nous confirmerons votre soumission à la législation suisse, via un certificat A1. Ainsi, l’ensemble de vos rémunérations provenant de votre activité en Suisse et en France sera soumis à cotisations sociales suisses et vous ne serez plus redevables de cotisations en France.
Enfin, si les revenus annuels nets de votre activité indépendante sont supérieurs à CHF 2’300.-, nous procéderons à des démarches d’affiliation afin de soumettre vos revenus français à charges sociales suisses.
Nous restons volontiers à votre disposition pour tout complément d’information et vous prions d’agréer nos cordiales salutations.
En résumé
- Faire les démarches pour ouvrir l’entreprise en France
- Obtenir le numéro SIRET
- Contacter le RSI pour expliquer la situation et qui détermine une décision temporaire d’assujetissement
- Le RSI prend directement contact avec la caisse AVS en Suisse
- Si c’est pas le cas, les contacter et leur envoyer les documents
- La Caisse renvoie un formulaire A1
En d’autres terme, pour un frontalier l’avantage semble énorme puisque, nous ne sommes pas soumis aux cotisations sociales françaises très élevées, mais aux cotisations Suisses… Donc beaucoup plus faibles.
Cette même personne m’ayant fait l’email en question me l’a confirmé au téléphone.
Reste à voir quelques détails, notamment au niveau déclarations d’impôsition à faire sur France et ou sur Suisse. Je dois encore prendre contact avec une fiduciaire compétente en la matière afin d’avoir les informations complémentaires nécessaires…
J’espère que cela pourra aider d’autres personnes dans mon cas.
