Que se passe-t’il en cas de non renouvellement de permis B sans activité lucrative pour une personne inscrite au registre des poursuites et qui a un casier judiciaire ? Quel est le delai impartit pour quitter le territoire et y a t’il un moyen de rester en Suisse ?
Merci !.
sans permis vous devenez illégal donc il faut partir!
Sinon ils envoient la police ou l’armée pour vous reconduire à la frontière…c’est une blague quoique.
quel intérêt rester en suisse?
Après si citoyen européen vous avez droit à des séjours de 3 mois max sans permis. Souci plus si vous avez un logement.
Vous recevrez un courrier vous donnant le délai pour quitter le territoire suite à cela vous serrez illégal vu votre situation judiciaire et financière il y’a fort a parier qu’une patrouille de police sera envoyé à votre domicile pour s’assurer que vous avez quitter le territoire.
Il ne sera également pas possible pour vous de rester en Suisse vu votre situation judiciaire et financière.