Je vais dans très peu de temps (15 Janvier) devenir travailleur frontalier à Genève et après moultes recherches, je viens demander confirmation/précisions/conseils concernant la fiscalité.
Voici en bref ma situation :
PACSé avec 2 enfants, ma femme travaille en France pour un salaire brut annuel d’environ 28k€ et à partir de janvier je travaillerai donc à Genève pour un salaire brut annuel de 110kCHF
J’ai lu que pour la première année je serai donc imposé selon le barème A0 et que je ferai donc une rectification ou TOU au printemps 2025 afin que mes enfants soient pris en compte et éventuellement passer sur un barème Hx est-ce bien exact ?
Quels serait la situation la plus favorable fiscalement selon vous, sachant que j’habite à 60kms de Genève environ, nous avons des frais de garde pour ma dernière mais réduits car CMG et Allocations familiales et nous sommes propriétaires de notre résidence principale ?
Bonjour, et félicitation pour votre nouvel emploi!
Votre compréhension est tout à fait correcte, le PACS n’étant pas reconnu en Suisse, vous êtes traité pour les besoins de l’imposition à la source comme un célibataire, barème A0.
Entre janvier et mars 2025, vous pourrez effectuer votre demande de rectification en faisant valoir les charges d’enfants (en principe 2 demie-charges) ainsi que, et nouveauté à partir des revenus 2024, automatiquement l’application du barème de rectification H0 qui divise votre taux d’imposition quasiment par 2 sans conditions d’avoir les revenus les plus élevés (ce qui était le cas au-préalable, et n’aurait pas été un problème dans votre situation compte tenu des revenus de Mme).
Concernant le quasi-résident, dans votre situation je vous mets en garde car le barème de rectification H0 avec 2 demie-charges pour enfants et quasiment imbattables en quasi-résident. Bien évidemment cela reste soumis à simulation pour valider. Mais en gros il faudrait avoir énormément de charges à déduire afin d’abaisser votre revenu imposable et votre tranche d’imposition (et principalement sur l’immobilier car les frais de déplacements sont faiblement déductibles, et sachant que si vous êtes co-propriétaire de votre résidence principale, les frais déductibles seront pris par moitiés).
J’ai déjà vu passer des cas similaire au votre et la personne qui avait effectuée un quasi-résident s’est retrouvée perdante au final car cela était moins intéressant que la rectification. Mais à nouveau pas de conclusion hâtive, une simulation s’imposera début 2025.
D’expérience, la situation des personnes Pacsées avec enfants est le meilleur compromis fiscal.
Donc, restez pascsé, et simulation pour la rectification versus le quasi-résident chaque année pour bénéficier du meilleur retour fiscal!
Merci beaucoup pour votre réponse. Je pense voir tout cela avec un fiscaliste la 1ere année pour être sur de faire le bon choix.
Mais j’ai lu que côté France, si on voulait éviter que ma conjointe voit son impôt augmenter du fait de mes revenus il pourrait être préférable de se dépacser et opter pour une imposition différentiée. Qu’en pensez-vous ?
PS : Si je comprend bien, avec la rectification le barême qui sera appliqué ne sera plus A0 mais H1 ?
Effectivement côté français cela augmente l’impôt de madame si vous n’avez pas fait l’option pour l’imposition séparée au départ. A mettre en équivalence toutefois avec les conséquences de sortir du pacs, sur les aspects matrimoniaux/successoraux.
Le barème H0 s’appliquera en rectification. H1 ne s’applique que pour des personnes vivants seules avec 1 enfant à charge.
LE barème s’applique sur le salaire brut uniquement car le barème tient déjà compte de certaines déductions. C’est un peu particulier à comprendre mais la barème de prélèvement à la source est minoré afin de tenir compte de certaines déductions. Vous trouverez la liste ici https://www.ge.ch/document/33142/telecharger
J’imagine, mais je n’ai pas fait l’exercice, qu’à situation comparable, en appliquant le barème de l’impôt source, et celui du résident qui permet effectivement de déduire du revenu tous ces éléments, l’impôt doit être plus ou moins le même.
Les 10%de frais professionnels ou frais réels n’entrent en ligne de compte que pour le calcul de l’impôt côté France.
Tout cela est très subtil! Et c’est bien soulevé de votre part. Le barème H0 n’existe qu’en tant que barème de rectification et non en barème de prélèvement à la source, contrairement au H1 qui s’applique au parent seul avec 1 enfant à la source.
Et non H+2 demi parts n’est pas équivalent à H2 car je pense que l’administration considère qu’une personne seule avec 2 enfants (H2) n’a pas les mêmes revenus qu’un couple de concubin / pacsé avec 2 enfants, et est donc plus favorable en H2 qu’en H0 avec 2 demi parts.
Si on suit les dates de publications, le barème de rectification 2024 devrait être disponible fin janvier 2024.
choisissez H0 dans la liste et dans le salaire mettez votre salaire brut - 6500 par demi charge - 750 de prime maladie accident par enfant
donc 14500 à enlever pour vos 2 enfants
