Je me dis que je dois être un peu crétine, je suis incapable de trouver en ligne une information qui pourtant me semble basique! Je ne crois pas avoir trouvé l’information ici non plus, désolée si mon post est redondant.
Voici donc: Nous sommes suisses et avons passé la frontière il y a déjà 8 mois. Nous travaillons en Suisse. Nous payons les impôts à la source en Suisse mais n’avons reçu aucune nouvelle de la France. Bon, on n’allait pas se plaindre, hein. Sauf que voilà, ma banque suisse me demande de remplir une fiche d’échange d’informations ou je ne sais quoi, dans laquelle je dois mentionner mon identifiant fiscal du pays de résidence. Mais je n’en ai pas, je crois que nous ne sommes même pas identifiés auprès du fisc français! Comment obtenir le fameux identifiant à 13 chiffres? Que devons-nous faire?
Il faut contacter le centre des impôts dont dépend votre domicile.
Vous auriez dû faire votre déclaration d’impôts en France, c’est obligatoire même si vous payez vos impôts à la source.
La date limite de déclaration en ligne est fixée au 8 juin 2023 à 23 h 59. La date limite de déclaration papier est fixée au 22 mai à 23 h 59.
en 2023 déclaration des revenu 2022, donc dépend aussi quand vous êtes devenu résident en France.
Aussi si propriétaire en france au 1er janvier vous devez payer la taxe foncière.
Mieux est de contacter centre des impôts vote lieu résidence pour obtenir un NIF sans attendre.
En 2023 donc?
Si oui, vous ne ferez votre première déclaration de revenus qu’en mai 2024 et vous n’aurez votre premier avis d’imposition qu’en septembre 2024.
Comme cela est bien loin, la seule solution est de contacter votre centre des impots (en France) et de leur expliquer la situation et de demander un identifiant (je ne sais pas si ils vont le faire mais au moins vous aurez qqchose à montrer aux autorités Suisse).
Vous habitez ou exactement?
Pour la taxe foncière, oui, on nous a prévenus. On nous avait dit que ça arrivait en septembre, je crois.
Arrivés au 30 décembre, mais je crois qu’on a dû faire la déclaration pour le 1er janvier, histoire de faciliter les choses.
Nous sommes arrivés le 30 décembre mais je pense qu’on a dû indiquer 1er janvier sur les papiers pour simplifier. C’est peut-être pour ça qu’on n’a rien reçu.
Nous habitons sur la commune de Viry, j’ai trouvé le site internet du centre des impôts correspondant, je vais les appeler.
Merci!
La taxe foncière est payée par le popriétaire du logement et non pas par le locataire.
Si vous avez acheté le logement, alors vous paierez au prorata des jours de l’année pour lesquels vous êtes devenu propriétaire.
Pour la taxe d’habitation, elle est due par l’occupant du logement (proprio ou locataire) pour le logement dans lequel on habitait au premier janvier et est due pour l’année complête.
Il me semblait que l’on ne la paie plus maintenant.
Pour la taxe foncière, elle est due pour l’année N par celui qui est le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année N (éventuellement, l’acte d’achat du logement pourra prévoir que celui qui devient propriétaire en cours d’année rembourse à celui qui était propriétaire au 1er janvier une partie de la taxe, au prorata mais c’est une convention entre acheteur et vendeur ; elle ne change pas qui est redevable de la taxe foncière auprès de l’administration).
Pour la taxe d’habitation, c’est exact. Elle n’a été supprimée en 2023 uniquement s’il s’agit de votre résidence principale.
Uniquement si vous êtiez propriétaire au 01Jan2023 vous devriez recevoir la taxe foncière, les avis arrivent depuis fin août. Si vous payez la taxe foncière vous aurez un numéro fiscal c’est le même que pour le revenu. Après des fois plus d’un an voir 20 mois pour que le nouveau propriétaire soit identifié.
Donc mieux c’est de les contacter, d’ailleurs trouvent les impôts l’une des administrations françaises qui marche plutôt bien.
Je corrige ce que j’ai dit après avoir lu le dernier message:
La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année.
Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière, selon l’article 1415 du Code Général des Impôts. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.
Pour ça que chez notaire on fourni l’avis de taxe de l’année précédente pour que le nouveau propriétaire vous verse par anticipation une partie lors de la vente. Si vous vendez en april, vous pouvez toucher du nouveau propriétaire un prorata de mai a décembre calculer par rapport année précédente et souvent l’ancien proprio ne peux pas reclamer le moins perçu quand l’avis final est reçu, sinon vendre fin d’année !