Bonjour,
J’ai lu avec beaucoup d’intérêt les messages sur les conséquences du divorce sur le 2ème pilier, mais je n’ai rien trouvé sur les conséquences sur le 1er pilier/AVS.
Je suis divorcée depuis 20 ans et vais prendre ma retraite prochainement. Mon ex étant nettement plus âgé que moi, doit déjà toucher sa retraite (en France, vu qu’il n’a travaillé que 1-2 mois en Suisse). J’ai demandé à l’AVS quel serait le montant de ma retraite et il m’ont envoyé un questionnaire à remplir sur lequel j’ai dû mentionner mon divorce. Du coup, dans leur courrier suivant, ils m’ont à nouveau collé le nom marital après mon nom de jeune-fille (nom que je ne veux plus porter !!!) et me demandent de leur fournir le livret de famille et le jugement du divorce.
Question : Y a-t-il un risque que l’AVS veuille partager mon premier pilier avec mon ex ?
Je touche actuellement une pension de préretraite du 2ème pilier, sans que mon ex ne perçoive quoique ce soit…
Merci pour vos réponses et conseils éventuels.
Maria
Bonjour,
L’AVS pour un couple correspond a 1,5 fois l’AVS pour une personne célibataire.
C’est peut -être la raison de la demande
Il n’y a pas un risque, la loi l’impose. En tout cas dans le cas général.
(Désolé du délai, mais à toutes fins utiles…)
Merci Likorn. Mon ex est beaucoup plus âgé que moi et est sous tutelle à ce jour. Je me demande si au moment de MA retraite (dans env 2 ans) l’AVS va tenir compte de la période de mariage (tout de même 20 ans). L’AVS m’a réclamé le jugement de divorce : le mariage qui a été dissout pour FAUTE : Est-ce que ce fait a une incidence sur la rente ? Merci par avance.
La faute n’existe plus en droit Suiss (sauf cas particuliers comme la violence conjugale). Donc ça m’étonnerait qu’elle soit prise en compte (hormis ces particuliers).
Cela dit, l’AVS ne devrait être à mon sens (demandez-leur, ils répondent) être partagé que lorsque votre mari était assuré à l’AVS. Sachant qu’il n’a bossé que 1-2 mois, il ne l’a jamais été et, à priori de ce que je comprends, le spliting n’aura pas lieu d’être.
En fait il y a une différence de règle entre la Suisse et la France:
Donc si vous etes résident fiscal français ou Suisse change le droit.
En France la retraite obligatoire est individuel et indivisible => vous ne la partagez pas avec votre conjoint de votre vivant.
Si votre conjoint ou vous vivez en Suisse, il faudra appliquer la règle Suisse sur la partie de retraite Suisse uniquement.
Si votre conjoint vie en France, les règles françaises s’appliquent mais votre conjoint peut démarcher la Suisse pour obtenir une partie de votre retraite Suisse.
Néanmoins, en cas de litige, vous pouvez revenir en tribunal Français qui applique le droit français. mais votre conjoint peut saisir le tribunal Suisse qui lui donnera raison.
En bref, si vous devez contester c’est la galère car la Suisse donnera raison à la règle Suisse et la France à la règle française.
Tout à fait, mais comme l’argent provient de l’AVS Suisse, le droit applicable et appliqué par l’AVS sera le droit suisse.
Ce sera d’ailleurs intéressant, d’ici quelques temps, d’avoir un retour sur cette affaire.
Je viens de recevoir la réponse de l’AVS : en fait, il n’ont considéré le splitting que pour la seule année où mon ex-époux avait travaillé en Suisse, donc, je ne suis pas trop lésée…
Merci de votre retour.
Donc en effet le droit suisse s’est appliqué pour la seule année à laquelle il s’appliquait à vous deux.
C’est plutôt une bonne nouvelle pour vous en effet. Et c’est très intéressant comme retour.
Oui, effectivement, c’est une bonne nouvelle.