PAS 2019 - Paiement des impôts par acomptes sur les revenus sans organismes collecteurs

Bonjour,

Premièrement, je vous remercie pour toutes les contributions à ce forum qui m’ont déjà apportées de nombreuses réponses sur bien des sujets.
Cependant, aujourd’hui je pédale dans la choucroute… littéralement !
Depuis janvier 2019 mon mari travaille à Lausanne, moi j’ai des revenus français et on habite Evian (avant on était tous les deux en France).
Les impôts suisses ne sont pas prélevés par l’employeur car il a fait l’attestation 2041 aux impôts de Thonon. Le prélèvement à la source a bien lieu sur mon salaire mais sur le sien rien. Du coup je suis allée sur notre espace impots.gouv pour voir ce qu’il en était. J’ai compris qu’étant donné la nature « étrangère » de ses revenus, il fallait procéder à un paiement d’acompte et que cet acompte est calculé en fonction du taux personnalisé de PAS. Or le taux calculé m’étonne (pour ne pas dire qu’il est faux!).

Pour expliquer clairement, rien de mieux que des chiffres:

Revenus annuel du déclarant 1 (lui) : 91663 euros
Frais réels de déclarant 1 : 17508 euros
Revenus annuel du déclarant 2 (moi) : 23000 euros
Frais réels 10%
On est à 2,5 parts

Si je mets ses revenus en catégorie 1AG (revenus de source étrangère) et ses frais réels en 1AK et les miens en 1AJ (revenus français), il a un taux de 19,9% et moi 2,9%
Si je mets ses revenus en catégorie 1AJ et ses frais réels en 1AK et les miens en 1AJ, il a un taux de 16% et moi 2,9%

C’est là que le bât blesse… il passe d’un PAS de 1200 euros à un acompte sur les revenus organismes collecteurs de 2100 euros !

Or, après maintes simulations à l’aide des simulateurs disponibles sur impots.gouv, l’impôt à payer est le même que l’on déclare en 1AJ ou en 1AG et dans notre cas de figure, cela correspond bien à 1200 euros par mois…

J’espère que vous pourrez m’aider.

Amicalement,

Mélissa

salut melissa

attention au au plafonnement du quotient familial

Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, l’administration
retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable.
L’avantage fiscal procuré par les parts ou demi-parts des personnes à charge est plafonné au-delà d’un
certain montant de revenus.

Merci c’est vrai. C’est un paramètre que je ne pensais pas m’être applicable or oui
Cependant, cela ne m’explique pas la grosse différence entre les deux taux …
Bonne journée