Bonjour,
voir le lien:
http://www.helsana.ch/fr/prives/situation-de-la-vie/frontalier/france/faq-france#remboursement-des-frais-médicaux-en-france-lors-du-refus-de-la-cpam-du-formulaire-e-106
Foire aux questions des frontaliers de France (FAQ)
Ce document comprend les réponses aux questions souvent posées par des
personnes domiciliées en France et travaillant comme frontaliers en
Suisse.
Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en FranceQui est considéré comme frontalier?Les frontaliers travaillant en Suisse et domiciliés dans l’UE/AELE sont-ils tenus de souscrire une assurance-maladie en Suisse?Activité professionnelle dans plusieurs Etats – où dois-je m’assurer?Les membres de la famille d’un frontalier doivent-ils également s’assurer auprès du Groupe Helsana?Nouveau droit d’option en cas de changement de la situation familiale?Quel est l’organe cantonal compétent pour vous en tant que frontalier?Les frontaliers peuvent-ils également conclure des assurances complémentaires auprès du Groupe Helsana?Où les frontaliers peuvent-ils bénéficier de prestations médicales?Comment fonctionne la prise en charge des prestations en France?Quels sont les délais de résiliation en vigueur pour les frontaliers?Fin de l’activité lucrative en SuisseDépart à la retraite
Vers le hautSignature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France
Vers la communication de l’Office fédéral des assurances sociales >
Feuille d’informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >
Comme vous l’avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du
nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs
frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice
formel du droit d’option est réglée dans le cadre de cet accord entré en
vigueur au 1er octobre 2016.
Vous trouvez ci-dessous différents groupes d’assurés ainsi que des informations en lien:
Frontaliers doublement assurés et qui n’ont pas déposé
formellement de demande d’exemption à l’assurance-maladie suisse –
Primes entièrement payées en Suisse - Formulaire E106 refusé par la CPAM
en France:
Un nouveau formulaire E106 vous sera remis automatiquement dans les
prochaines semaines afin que vous puissiez être radié rétroactivement à
la date du début de l’assurance en Suisse de l’assurance-maladie
française. Etant donné le nombre important de ces formulaires, ceux-ci
seront envoyés de manière échelonnée. Inutile de nous en faire dès lors
la demande par téléphone ou encore par écrit.
Frontaliers doublement assurés et qui n’ont pas déposé
formellement de demande d’exemption à l’assurance-maladie suisse –
Primes entièrement payées en Suisse - Formulaire E106 non validé par la
CPAM en France:
Vous voudrez bien déposer le E106 reçu par le passé afin que vous
puissiez être radié rétroactivement à la date du début de l’assurance en
Suisse de l’assurance-maladie française. Si ce formulaire ne devait
plus être en votre possession, veuillez nous demander par courriel à international.fr@helsana.ch (avec la mention « Formulaire E106 » et votre « numéro d’assuré ») l’établissement et l’envoi d’un nouveau formulaire.
Frontaliers doublement assurés, qui n’ont pas déposé
formellement de demande d’exemption à l’assurance-maladie suisse et qui
ont un retard dans le paiement des primes d’assurance en Suisse:
Dans la mesure où vous avez un retard dans le paiement des primes, un formulaire E106 ne vous sera pas remis.
Frontaliers qui sont assurés uniquement en France pour les soins
de maladie, qui n’ont pas déposé formellement de demande d’exemption à
l’assurance-maladie suisse et qui souhaitent pouvoir s’assurer en
Suisse:
Une proposition d’assurance sera établie seulement après remise d’une confirmation écrite de l’autorité cantonale compétente
comme quoi une exemption de l’obligation d’assurance-maladie en Suisse
n’a jamais été prononcée formellement (attestation établie en 2015 est
toujours valable). Le formulaire E106 qui vous sera remis ensuite vous
permettra de mettre un terme à votre assurance selon le droit français.
Frontaliers qui sont assurés uniquement en France pour les soins
de maladie, qui n’ont pas déposé formellement de demande d’exemption à
l’assurance-maladie suisse et qui souhaitent rester assurés en France:
Sans demande d’exemption formelle effectuée dans le délai courant
jusqu’au 30.09.2017 auprès de l’autorité cantonale compétente (au moyen
du formulaire Choix du système), celle-ci vous affiliera d’office à
l’assurance-maladie suisse en Suisse. Veuillez contacter cette autorité
pour des précisions complémentaires à ce sujet.
Nous ne manquerons pas de vous renseigner plus précisément dès que
d’autres nouveaux éléments nous seront communiqués. Nous nous efforçons
de répondre au mieux à vos attentes et vous remercions pour votre
compréhension si les délais de réponse devaient, étant donné cette
situation exceptionnelle, être prolongés.