Je suis actuellement en permis G depuis 10 ans sur Geneve et suite au Covid il se peut que ma situation aille sur un licenciement sauf que j’aimerais vivre sur Geneve et demander mon perrmis B avant un éventuel licenciement. Savez-vous s’il y a des conditions de durée d’obtention du permis B pour prétendre percevoir le chômage sur Genève directement ?
Ma deuxième question iiée à un deuxième cas de figure, est si j’ouvre des droits aux chomage auprès de pôle emploi en france et que par la suite je peux obtenir un permis C suite à une demande de pacse, savez-vous si les droits au chomage sont transférables en suisse?
Savez-vous s’il y a des conditions de durée d’obtention du permis B pour prétendre percevoir le chômage sur Genève directement ?
Pour obtenir un permis B, il faut une promesse d’embauche/contrat de plus de 1 ans.
A noté que meme si vous arriveriez a demander un permis B avant un licenciement, le permis B reste d’une certaine manière lié a un employeur. Je connais des personnes avec permis B (depuis des années) qui se sont vu « rétrograder » en permis L, après un changement de job/contrat. Donc après un licenciement si l’office des migrations en est averti il y a risque qu’il reconsidère.
et que par la suite je peux obtenir un permis C
Le permis C ne s’obtient qu’après 5 ans de permis B en Suisse donc 5 ans de résidence et travail ( il ne faut pas dépendre d’aide sociale pour l’obtenir). Sauf si vous parlez de vous pacser avec un (résident) suisse pour l’obtenir par regroupement familial ?
Oui mais bon, s’il a un emploi depuis 10 ans, il devrait avoir un contrat de durée indéterminée encore en cours. Donc valable lors du dépôt de la demande.
Et c’est ce qu’il faut.
La rétrogradation n’interviendra que lors du renouvellement du permis B. Elle n’est pas liée à l’employeur mais au permis, le renouvellement demandant toujours les mêmes conditions.
Pour le chômage, il y a des conditions de cotisations, mais pas de durée de permis. Si vous êtes résident, vous dépendez des règles suisses.
Etre domicilié en Suisse
Votre nationalité ne joue aucun rôle pour le droit à l’indemnité. Vous devez toutefois être domicilié en >Suisse (les étrangers doivent avoir un permis d’établissement ou de séjour valable). Lorsque vous êtes >domicilié à l’étranger et que vous travaillez en Suisse (frontalier), vous êtes en principe indemnisé par le >pays de résidence, selon son droit national. https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/institutionen-medien/faq.html
Bonjour, merci pour votre réponse. oui il s’agirait d’un regroupement familial via pacse. Mais le permis B, s’il est octroyé avant la fin de la période de préavis, reste t’il valable pour être indemnisée par le chômage suisse? merci
Si vous obtenez votre permis B avant la fin de la période de préavis, ils sont pas idiots, ils verront bien que le préavis était déjà donné, donc faites bien attention, je suis pas sûr qu’ils rentrent en matière aussi simplement. Ils vont penser que vous faites le permis B pour toucher plus de chômage et c’est le cas!
Bonjour NatM, je ne vous souhaite pas d’avoir perdu votre emploi depuis mais je me demandais si vous aviez eu du nouveau par rapport à votre situation ?
Je suis en effet sur le point de basculer en Suisse et donc en permis B après 15 ans en permis G et je me pose la même question que vous à savoir si en cas de licenciement après ce passage en permis B, mes années de cotisation au chomage sous régime de permis G seront bien prises en compte au moment du calcul des indemnités chomage?
Merci d’avance
ça paraitrait logique vu que vous avez cotisez en suisse et pas en France, même si vous aviez cotisé en France avec le formualire PD U1 la suisse prendrez en compte votre activité en France. Par contre à retenir si vous êtes au chômage quand votre permis B expire, il peut être reconduit que uniquement pour 1 an et après vous n’étes plus sensé rester en suisse…ça on l’oublie souvent.