J’envisage de travailler pour un employeur suisse tout en vivant a Paris.
Etant donne les possibilites de teletravail desormais revues a la hausse (max 40%), j’envisage d’aller en Suisse 3 semaines completes sur 5, soit un % de travail en Suisse de 60%.
Est-ce selon vous realisable, ou bien les 60% doivent etre realises par semaine ? Je n’ai rien trouve a ce sujet dans les textes, mais 60% ne me semble de toute facon pas realisable chaque semaine si par des deplacements sont a prevoir a l’etranger, donc j’imagine que c’est lisse sur l’annee ?
Egalement, j’envisagerais de dormir a l’hotel cote francais lors de mes sejours en Suisse. Est-ce que cela a un quelconque impact ? (vs louer un appartement ou aller a l’hotel en Suisse ?)
Bonjour
Pareil pour nous c’est maxi 2 jours par semaine
Autorisation exceptionnelle de 3 jours sur justification à rattraper la semaine suivante mais impossible de lisser au mois
Nous c’est un jour de teletravail par semaine pour les frontaliers.
Employeur qui decide au final donc à voir avec future entreprise leur règle.
Sinon déplacement étranger rentrent dans le quota de teletravail il me semble.
Option frontalier semainier ou resident avec residence secondaire en france (attention taxe d’habitation) règle des 183 jours pour garder residence fiscale si famille, connais gens permis b retourne étranger plusieurs fois par mois
Sauf erreur de ma part, le taux de 40% pour le fiscal et le social est selon les textes apprécié à l’année. En revanche, comme indiqué ci-dessus, les entreprises peuvent prévoir des dispositifs plus contraignants : règle mensuelle, hebdomadaire, taux inférieur à 40%, voire nul.
Dans mon entreprise, c’est par exemple 40% et c’est un maximum qu’on doit respecter tous les mois.
Mon entreprise est plutot flexible, donc s’il n’y a pas de regle ecrite sur ce sujet le 3 semaines sur 5 me parait jouable…
Au niveau de l’impot sur le revenu, mon employeur etant dans le canton de Balle-ville, j’ai compris que je serai impose a la source en tant que pendulaire hebdomadaire.
Ceci dit il me semble que je devrai indiquer a la France la part de travail realisee en France (et etre taxee sur cette part), et demander aux autorites fiscales suisses un « remboursement » pour ces jours de travail realises en France. Est-ce correct ?
Vous serez effectivement prélevé à la source si vous être frontalier à la semaine mais cela signifie que vous dormez en Suisse quand vous ne télétravaillez pas de France ; le taux applicable sera celui dans lequel vous résidez à la semaine, pas celui de votre employeur.
Si vous dormez à l’hôtel ou dans un appartement à Saint-Louis en France, vous serez imposé
Effectuez-vous pour votre travail des missions temporaires à l’étranger ou en France, et si oui combien de jours environ par année? Cela peut avoir une incidence sur l’application du régime frontalier. Merci
La règle s’apprécie de manière annuelle du point de vue fiscal.
Vous dormez où vous voulez, si vous êtes frontalier, c’est normal de dormir côté français.
Non, si vous restez dans la part 40% / 60%, rien à déclarer en France, vous êtes imposé intégralement à la source à Bâle. Vous n’avez à déclarer le temps en France que si vous dépassez ce taux maximum de télétravail sur l’année.
Seul les mission en France ont une incidence sur le taux de télétravail du frontalier Français, des missions à l’étranger en dehors de la France n’ont aucune incidence.
Bonsoir, merci a tous pour vos contributions et votre aide precieuse !
@Bobby : je ne suis pas certain d’avoir compris votre derniere phrase
Ni le passage sur « le taux applicable » ?
@BaptisteGn : je voyagerai sans doute a l’etranger mais j’ai compris qu’il ne fallait pas que je depasse 10j dans l’annee, et que ces jours la seront comptabilises en tant que jours de teletravail (France), c’est bien cela ? Des missions en France : non, juste du teletravail depuis mon domicile, dans la limite de 40% de mon temps de travail
Par ailleurs, quelle est cette regle de 45 jours que vous evoquez ?
Merci @Casper pour toutes vos confirmations ! Cela simplifie les choses au niveau des declarations…
@Peg : je ne serai pas frontalier en habitant a Paris d’apres ma comprehension
2/ Si vous résidez la semaine à Bâle-Ville et que votre employeur est à Bâle-ville, vous serez prélevé à la source en Suisse selon le barème applicable dans le canton de Bâle-Ville (plutôt avantageux)
3/ Si vous résidez la semaine dans le canton Bâle-Campagne et votre employeur est à Bâle-Ville, vous serez prélevé à la source en Suisse selon le barème applicable dans le canton de Bâle-Campagne (plus élevé que Bâle-ville)
Bonjour Casper. La notion de distance semble effectivement avoir disparue, reste la notion de retour quotidien:
selon la définition pour le permis G, il est fait mention d’un retour au domicile principal en principe chaque jour (je n’ai pas creusé plus en détail ce point),
selon les accords fiscaux frontaliers de 1983 pour les cantons concernés, on retrouve le même critère de retour quotidien, avec la fameuse tolérance des 45 jours de non-retour,
Au niveau sécurité sociale, le terme « travailleur frontalier » désigne tout travailleur salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un Etat membre et réside sur le territoire d’un autre Etat membre où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Le titulaire d’un permis G (frontalier) doit revenir au moins une fois par semaine dans son pays de résidence (la France). Il peut donc revenir tous les jours s’il loge en France mais aussi une fois par semaine, si par exemple il habite à Bâle la semaine et à Paris le week-end, qui demeure sa résidence principale en raisons de ses attaches économiques, familiales…
Le titulaire d’un permis G « semainier » doit s’annoncer auprès de la commune de séjour en Suisse en tant que personne séjournant à la semaine ; il me semble qu’il doit aussi payer sa redevance audiovisuelle.
Plus d’infos sur le site de l’administration : Livret G (autorisation frontalière) (admin.ch)
En fait il a deux possibilités, soit se déclarer en Frontalier et dormir en France tous les soirs ou en Suisse la semaine, soit avoir un pied à terre en Suisse pour la semaine et demander un permis B, libre à lui de revenir à Paris le week-end.
Il faut peser le pour/contre.
L’association CDTF de St-Louis peut vous aider pour certaines questions.
Pour ce qui est des 10 jours de déplacement, cela ne concerne que des Frontaliers français qui seraient envoyés en mission en France par leur employeur Suisse. Cela ne concerne pas les missions dans d’autres pays.
