Bonjour,
J’aurais besoin de vos précieux conseils !
Je vis actuellement à Annecy, où j’ai récemment réalisé des travaux de rénovation énergétique dans mon logement pour lesquels j’ai bénéficié d’aides de l’état. En contrepartie, je me suis engagé à conserver cette maison en résidence principale pendant au moins 3 ans.
Suite à une année 2024 très compliquée sur le plan professionnel en tant qu’indépendant, j’ai décidé de cesser mon activité et de me reconvertir. J’ai trouvé un emploi dans le Valais, qui nécessite l’obtention d’un permis B (la demande sera effectuée par mon employeur).
Cela ne me pose aucun problème d’accepter les obligations associées, telles que :
- Payer mes impôts à la source en Suisse,
- Immatriculer ma voiture en Suisse,
- Souscrire à la LAMal,
- Louer un logement sur place,
- …
Cependant, j’aimerais pouvoir rentrer en France les weekends et pendant mes vacances pour continuer à profiter de mon logement ainsi que de ma famille à Annecy.
Ma question est donc : est-il possible d’être considéré comme résident suisse tout en conservant ma résidence principale en France ? En effet, si ma maison passe en résidence secondaire, je serai dans l’obligation de rembourser l’intégralité des aides de rénovation énergétique perçues, ce qui est aujourd’hui financièrement impossible pour moi.
Merci d’avance pour votre aide et vos éclaircissements !
Bonjour,
Et bravo pour votre nouvel emploi dans le canton du Valais.
La situation que vous décrivez est celle d’un permis frontalier G semainier. A savoir résidence principale en France, avec résidence à la semaine en Valais.
Tant selon les règles suisses que françaises, le fait d’avoir votre foyer familial (je fait référence ici au conjoint et enfants, les parents/frères soeurs ne sont pas pris en compte comme foyer familial) en France fait de la France, en principe votre état de résidence fiscal. Si vous êtes célibataire, sans concubinage ni enfant, alors dans ce cas vous devriez être résident fiscal de Suisse.
Du point de vue permis de séjour, rien ne vous empêche de vous installer en Suisse et demander un permis B, du moment que vous y avez une adresse/logement. A voir cependant comment le dossier sera présenté, notamment sur le rattachement familial.
Vous n’êtes pas le seul dans cette situation d’un permis B qui devrait être permis G semainier. Cela n’est pas sans quelques problématiques notamment fiscales qu’il conviendra de clarifier afin d’éviter une double imposition. Et surtout comme vous le mentionnez pouvoir maintenir le bénéfice de vos aides.
Cordialement
Baptiste Gouin
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Bonjour M. Gouin,
Merci beaucoup pour votre réponse et vos explications détaillées, ainsi que pour vos félicitations concernant mon nouvel emploi dans le Valais.
Pour préciser ma situation, je suis célibataire, sans conjoint ni enfant. La seule famille que j’ai en France est composée de mes parents et de mon frère, donc je n’ai pas de foyer familial au sens fiscal.
Dans ce contexte, je comprends que je pourrais être considéré comme résident fiscal en Suisse avec un permis B. Cependant, ma situation présente quelques problématiques supplémentaires :
- Conservation de ma résidence principale en France :
- Je souhaite garder ma maison en résidence principale pour ne pas perdre le bénéfice des aides de rénovation énergétique (qui concernent l’isolation du toit et des fenêtres).
- Si ma maison passe en résidence secondaire, je devrai payer une taxe d’habitation, ce qui alourdirait mes charges.
- Étant donné que c’est mon premier emploi en Suisse, je préfère aussi garder une sécurité en France au cas où, et je pensais louer ma maison en courte durée (de type Airbnb) pendant la semaine tout en y revenant les week-ends et pendant mes vacances.
- Taxation sur la plus-value :
- Si, dans deux ans par exemple, je souhaite revendre ma maison pour investir dans un bien immobilier en Valais, je crains d’être fortement taxé sur la plus-value, alors que j’ai rénové l’intérieur moi-même à 100 %.
- Permis G versus permis B :
- J’ai conscience qu’avec un permis G, il peut être plus compliqué de trouver un logement à louer en Suisse, ce qui est une contrainte.
- Pensez-vous qu’il soit pertinent d’essayer de négocier un permis G avec mon employeur, et est-ce une solution réaliste dans mon cas ?
Ma question principale reste donc :
- Quelle option (permis B ou permis G) semble la plus adaptée à ma situation si je souhaite limiter les impacts fiscaux, tout en conservant ma maison comme résidence principale en France ?
Merci encore pour vos éclaircissements et pour le temps que vous prenez afin de m’aider à trouver une solution.
Cordialement,
Romain
Rebonjour Romain,
Dans ce contexte, la résidence fiscale est déterminée par le centre de vos intérêts économiques, à savoir la Suisse.
C’est à vous de discuter avec votre employeur s’il peut vous prendre en permis G (semainier en lui fournissant une adresse en Suisse).
Concernant la plus-value, il doit y avoir un forfait pour travaux qui doit être possible de prendre en compte pour diminuer la plus-value. Dans la logique où vous arrivez à conserver votre résidence fiscale en France, et selon timing/conditions, la plus-value pourrait être considérée comme plus-value sur résidence principale exonérée d’impôt.
Cordialement
permis G semainier comme dit avant si vous revenez chaque week-end, à discuter avec votre employeur.
Avec permis B et célibataire je doute fortement que vous puissiez justifiez d’une résidence principale en france. Vous serez résident suisse, donc maison en france résidence secondaire et donc oui soumis comme résidence secondaire et avec un peu de chance avec surtaxe pour zone tendue.
Après en france, la situation si je me trompe pas est celle au 1er janvier pour impôts locaux. donc au 1er janvier 2025 votre maison était sans doute encore votre résidence principale.