Je suis dans une situation assez atypique, et j’ai du mal à comprendre quelles sont mes options pour rester dans la parfaite légalité.
Je suis actuellement travailleur frontalier et j’ai acheté un appartement en Alsace. On me propose un travail dans le canton de Vaud, et j’aimerais donc pouvoir louer une résidence secondaire en Suisse et y vivre la semaine, dans l’idéal 3 jours sur place au bureau et 2 jours de télétravail en France ainsi que la plupart des week-ends en France. Mais dans ce cas là se pose la question de domicile fiscal car:
-Je passerais plus de 48 nuitées en Suisse et ne suit donc pas élligible au permis G
-Je passerais moins de 180 nuitées en Suisse et comme j’ai acheté un appartement en Alsace, mes intérêts financiers et donc mon domicile fiscal serait en France
Est-il quand même possible d’obtenir un permis B dans cette situation ? Puis-je passer un minimum de 181 jours en Suisse pour être dans la légalité ?
Je préfererais habiter en Suisse mais la personne avec qui je suis en concubinage ne peut pas encore me suivre et je préfèrerais une situation intermédiaire pour le moment.
Infos supplémentaires:
-J’ai clarifié du côté fisc français et il m’a été communiqué que de leur côté c’était possible car je serais imposé en Suisse, je déclarerais mes revenus en France mais déduirait les impôts à la source Suisse afin d’éviter la double imposition.
-Mon entreprise me dit que je dois habiter en Suisse minimum 75% du temps mais je n’ai pas réussi à confirmer cette information et pour moi la règle est définie par les 180 jours.
Dans votre cas, vous seriez frontalier « à la semaine » et vous aurez un permis G. Et comme correctement indiqué par le fisc français, vous serez prélevé à la source dans le canton de travail (Vaud) et bénéficierez d’un crédit d’impôt en France.
D’où tenez-vous cette règle de 48 nuitées pour l’éligibilité au permis G ?
Merci pour votre réponse! Cependant je ne suis pas sûr que cela fonctionne, nous ne pouvons pas être frontalier à la semaine car je dois rentrer chez moi minimum 4 jours par semaine comme confirmé par le canton de Vaud par e-mail.
Pardon, erreur de frappe, la règle est 45 nuitées et c’est inscrit sur le site du gouvernement Français ainsi que confirmer par le fisc lors de mon appel avec eux. (Source: Suis-je un travailleur frontalier ? | impots.gouv.fr)
Dirais aussi Frontalier semainier, statut exige un retour par semaine en France donc votre cas. D après votre approche vous ne voulez pas devenir résident donc pas permis B.
Ensuite reste a voir nombre jour teletravailable,a confirmer mais si 40% du temps travaillé si vous rentrer 2 jours semaines devrait être bon surtout pour votre employeur ne pas être assujeti cotisations sociales en france.
La règle de maximum 45 nuitées dans votre état de travail (Suisse), c’est la traduction « pratique » des conditions de l’accord fiscal de 1983 avec les 8 cantons suisses (dont Vaud) où pour être frontalier au sens de cet accord, il faut rentrer dans son état de résidence en règle générale tous les jours ; c’est un aspect uniquement fiscal et permet aux personnes qui satisfont à cette condition d’être imposées dans leur état de résidence (France) et pas prélevées à la source en Suisse.
L’autorisation frontalière (« permis G ») ou l’autorisation de séjour (« permis B ») de travail en Suisse correspondent à d’autres conditions : vous pouvez donc avoir un permis G en passant plus de 45 nuitées en Suisse et être dans ce cas frontalier à la semaine (comme indiqué par Jessjess93, il faut retourner au moins une fois par semaine dans son état de résidence).
J’ai réussi à clarifier la situation avec les deux côtés.
Dans l’ensemble, dans ma situation, je vais faire un permis G, la seule obligation du permis G est un retour hebdomadaire en France au domicile. Mais je ne remplirais pas le formulaire 2041-AS car je dépasse le quota de 45 nuitées, je serais donc imposé à la source en Suisse, ferait ma déclaration d’impôts en France sur laquelle sera déduit les impôts payés à la source en Suisse afin d’éviter la double imposition.
Je resterais sur une sécurité sociale LAMAL frontalière et je ne dois pas convertir mon permis ou ma plaque.
Il s’agit donc en effet de ce qui a été dit plus haut, merci beaucoup pour vos réponses !
Si quelqu’un dans la même situation a besoin d’aide, n’hésitez pas à me contacter!
Bonjour,
Mon futur employeur me propose un permis B alors que réside en France.
Est ce possible?
Est ce que fiscalement le permis B est plus intéressant que le G?
Merci pour aide sur le Sujet.
Cordialement
Vous avez tout à fait le droit d’avoir une résidence secondaire en Suisse, mais vous ne pouvez pas la déclarer comme résidence principale si les critères ne sont pas remplis (intérêts familiaux, économiques ou par défaut minimum la moitié de l’année en Suisse) ce qui ne serait pas votre cas.
Si celle ci est votre résidence secondaire et que vous y passez plus que 45 nuitées par année, dans ce cas là vous n’êtes pas considéré comme un travailleur frontalier journalier mais hebdomadaire (ce n’est pas un statut officiel, vous restez frontalier avec un permis G, vous ne remplirez juste pas la déclaration 2041 (qui précise que vous ne passez pas plus de 45 nuitées en Suisse)) et vous paierez donc vos impôts à la source en Suisse même si le canton demande à ce que les travailleurs frontaliers paient leurs impôts en France.
Vous ferez tout de même votre déclaration d’impôts en France (considérée comme votre domicile fiscale), vous ne paierez juste pas d’impôts Français car exonéré (grâce à la convention sur la double imposition).
Si je précise ça c’est car c’est important de comprendre que même si vous payez vos impôts en Suisse, vous déclarez vos revenus en France, ce qui peut avoir un impact sur votre partenaire (augmentée ou diminution du revenu fiscal de référence).
Si votre canton prélève à la source peu importe si vous êtes frontaliers ou non, alors la résidence secondaire n’a pas d’impact. Et même réponse, vous ne pouvez pas la déclarer comme résidence principale si vous n’y vivez pas.