Bonsoir Ă toutes et tous
Marié et d’origine français, nous avons pour projet de devenir auto-entrepreneur en suisse, mais avant d’entamer les demarches nous souhaitons faire une demande de “permis b sans activité lucrative“. Question de s’assurer avant de se lancer. D’après mes recherches le permis b sans activité lucrative est valable 5 ans, c’est bien ça , ou c’est moins ?
Enfaite on a peur de se lancer et d’avoir un refus ensuite. Donc on aimerait s’installer avant de commencer notre travail.
Merci d’avance 
C’est 5 ans mais il faudra justifier de revenus suffisants pour subvenir à vos besoins sans recourir à l’aide sociale.
Pour un retraité il faut par exemple justifier d’au moins 46000 de revenus annuels.
Pas d’activité lucrative ne signifie pas du tout que vous pouvez être sans revenus!
Les ressortissants d’un Etat UE/AELE qui n’exercent pas d’activité lucrative ont droit à une autorisation de type B UE/AELE destinée aux personnes non actives, à condition qu’ils puissent prouver qu’ils disposent de moyens financiers suffisants et d’une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques.
Bonjour,
Quelle activité souhaiteriez-vous lancer et dans quel endroit?
Si cette activité est licite, il n’y a pas de raison que vous receviez un refus de permis par la suite!
Peut-être pourriez-vous commencer par exercer votre activité sous permis temporaire de 90 jours, avant de basculer soit en permis frontalier, soit en permis résident selon votre situation d’ici là .
Sachez que le statut d’auto-entrepreneur n’existe pas en tant que tel en Suisse. Il s’agit du statut dit d’entreprise individuelle. Pour ce faire, vous devrez vous inscrire auprès de l’Office Cantonal des Assurances Sociales, pour la partie cotisations sociales, et auprès du registre du commerce (pas forcément nécessaire, selon les cas, mais conseillé). Il vous faudra aussi appliquer une demande de permis de travail/résidence donc selon votre situation, mais il faut une copie du dossier d’inscription à l’Office Cantonal des Assurances Sociales pour ce faire.
A noter que pour l’Office Cantonal des Assurances Sociales étudie votre dossier, il faudra que vous ayez déjà commencé votre activité afin de montrer des factures de ventes ou prestations de service client.
Enfin, il vous faudra impérativement une adresse de domiciliation d’activité avec un bureau ou local commercial pour vous inscrire.
Je suis moi-même indépendant dans l’accompagnement franco-suisse (fiscal, patrimonial, juridique, social, installation), et frontalier. Je suis également de nationalité suisse de ce fait je n’ai pas besoin de permis de travail, mais j’ai du effectuer le reste des démarches.
Bonne continuation et bon lancement Ă vous!