Bonjour à tous !
N’ayant pas trouvé de réponse à mes interrogations malgré mes recherches, je me suis permis de créer ce sujet (j’espère ne pas créer de doublon et que la question n’a pas déjà été posée, si c’est le cas toutes mes excuses).
Alors voilà, je vous expose ma situation : je suis Français, en poste en Suisse depuis 1 mois, dans le canton du Jura pour être exact.
J’ai un permis G avec retour hebdomadaire, donc imposé à la source en Suisse, la semaine je travaille et réside en Suisse, où je loue un appartement, et le week-end je rentre en France où j’ai ma résidence principale (propriétaire).
Je suis bien sûr allé aux services administratifs communaux faire ma déclaration d’entrée, et celle-ci étant incomplète, j’ai dû y passer 2 fois et on m’a donné à chaque fois une information différente :
la 1ère fois on m’a indiqué que je serais assujetti à l’impôt fédéral, l’impôt cantonal et l’impôt communal puisque je dispose d’une adresse en Suisse (même si ma résidence principale est en France et que j’y rentre chaque week-end)
la 2nde fois on m’a indiqué que je ne serais assujetti qu’à l’impôt fédéral et cantonal, et non à l’impôt communal (à l’exception de la taxe sur la collecte des ordures ménagères) puisque je suis frontalier (permis G) et que ma résidence principale est en France
Je viens de percevoir mon 1er salaire, et le montant du prélèvement à la source semble indiquer qu’on m’a assujetti à l’impôt communal, contrairement à ce qu’on m’avait indiqué la 2nde fois, je ne sais donc plus ce que je dois croire.
Pourriez-vous m’indiquer une information fiable concernant l’impôt communal dans le cas d’un frontalier permis G avec retour hebdomadaire ? Et dans le cas contraire à quel service je dois m’adresser pour obtenir cette information ?
En effet, bénéficiant d’un plutôt bon salaire et étant célibataire, le montant de l’impôt communal s’élève à plusieurs milliers de Francs, ce qui change pas mal la donne dans mon cas.
Merci d’avance pour vos conseils et informations avisées !
Normalement l‘imposition à la source inclut tous les impôts. Dans le canton de Vaud, les frontaliers semainiers sont tous imposés à la source. Les résidents également mais doivent remplir une déclaration « classique » si ils gagnent plus de 120 kCHF par an. Désolé je ne sais pas si c’est spécifique à ce canton ou pas.
Laurent
Bonjour à tous et merci pour vos réponses !
Désolé pour mon temps de réaction, mais depuis que j’ai posté ce sujet, le contexte a bien changé, je suis depuis plusieurs mois en télétravail complet à cause du Covid et n’ai même plus mis les pieds dans mon logement Suisse depuis plus de 2 mois ! Idem pour ce forum.
J’ai néanmoins pu valider quelques infos avec l’administration cantonale, et la réponse de Laurent ci-dessus est la bonne.
Donc quand vous êtes frontaliers prélevés à la source en Suisse, ce qui vous est prélevé sur votre salaire correspond à un « montant forfaitaire » qui inclut tous les impôts et qui ne tient compte que :
de votre situation (célibataire, marié, etc.)
de votre niveau de revenu
Et applique un pourcentage de retenue à la source en fonction de ces 2 critères uniquement.
Donc ce prélévement forfaitaire ne tient pas compte :
du taux d’imposition de votre commune pour l’impôt communal (que vous habitiez dans une commune où l’impôt est élevé ou bas ne changera rien)
de vos « frais réels », ainsi si vous avez des déplacements pour vous rendre à votre travail ou des dépenses liées au repas du midi si votre entreprise ne propose pas de cantine, vous ne pouvez rien déduire
des éventuelles autres déductions auxquelles vous pourriez prétendre avec un permis B ou en étant Suisse
Comme le souligne Laurent, il faut avoir un salaire annuel de plus de 120 kCHF (ce montant peut différer pour certains cantons apparemment, GE par exemple) pour avoir droit à faire une déclaration corrective qui prendrait en compte ces éléments.
Il existe apparemment des exceptions, et pour certains cas (notamment celles et ceux qui verseraient une pension alimentaire par exemple) la situation peut être étudiée dans le détail et donner droit à des déductions même avec un salaire inférieur à 120k.
Par contre c’est à utiliser avec précaution car c’est l’administration fiscale Suisse qui aura le dernier mot, et d’après ce que j’ai pu entendre elle peut alors décider de tenir compte de vos ressources et patrimoine en France, ce qui peut très vite déboucher sur une imposition supérieure à ce qu’on payait avant examen de son dossier !
N’étant pas concerné par d’éventuelles déductions, je n’ai donc pas demandé quoi que ce soit et le prélèvement à la source a au moins le mérite d’avoir tous les mois un salaire net de net, certes sans possibilité de déduire des dépenses, mais sans risque d’avoir une somme rectificative à verser en fin d’année fiscale.
De toute façon au vu du contexte et du peu d’espoir de voir un changement radical des règles sanitaires, je pense que le télétravail complet a encore de beaux jours devant lui, j’ai donc pris le risque de donner mon préavis de départ de mon logement en Suisse (qui est ma plus grosse dépense mensuelle alors que je n’y mets plus les pieds !), je devrais donc prochainement être imposé en France et non en Suisse, ce qui d’après les quelques simulations que j’ai faites… ne devrait quasiment rien changer à ce que je verserai en impôts !
Une fois que le télétravail ne sera plus la norme (ce qui ne sera pas pour tout de suite je pense, et le retour en présentiel sera très très progressif), je prendrai un Airbnb sur place pour mes jours de présence, et à terme j’aviserai s’il vaut mieux reprendre un appart’ côté Suisse ou Français, ce qui est un autre débat.
Merci pour vos réponses en tout cas, et j’espère que ces infos pourront être utiles à ceux qui seraient dans le même cas que moi.
Cela m’étonnes un peu, je pensais que les frontaliers canton de Jura étaient assujetis a l’impot en france , le fait que vous ayez une résidence en suisse vous rend donc imposable en Suisse si j’ai bien compris ?
Savez vous si il y a des controles pour vérifier si
vous rentrez fois par semaine ?
Est il possible déduire les frais de déplacement et la résidence secondaire sur les impots français ?, dans le cas ou il reste un surplus a payer
Sachant que selon les cantons l’impot est moins lourd notamment les cantons alémanique
Merci pour ces infos,
donc les frontaliers (de Geneve) ont un prélèvement à la source en fonction de leurs revenu.
Auriez vous un lien pour me documenter d’avantage et estimer mon futur salaire Net
Je vous remercie d’avance