Poly-pensionné - Plafonnement des contributions sociales

Bonjour à tous,

Il y a eu quelques échanges dans un autre fil de discussion concernant le plafonnement automatique de la CSG/CRDS/CASA sur les pensions de retraite de source étrangère des poly-pensionnés.

Je viens de consulter un avis de situation déclarative émis automatiquement après le dépôt de la déclaration d’un contribuable poly-pensionné et il y a bien eu plafonnement des contributions sociales au montant de la retraite de base française. Ce plafonnement est mentionné comme crédit d’impôt étranger dans la section CSG ET CRDS AUTRES REVENUS.

Cela confirme donc le message qu’avait relayé l’Amicale des Frontaliers sur ce sujet fin avril, bravo à eux!

4 « J'aime »

Malheureusement, et suite à la décision n°473997 du Conseil d’Etat du 25 octobre 2024 (Décision n° 473997 - Conseil d'État), ce plafonnement devrait ne plus être autorisé à l’avenir. Retour donc à la case départ…

Question écrite au gouvernement à ce sujet:
https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250203301.html

1 « J'aime »