Portage salarial en france avec une ESEF suisse : Cotisations sociales ?

Bonjour,

J’ai comme un doute.

Lisez les règlementations du post 6 de ce topic (celles reportées sont tronquées)

L’article 11
3. Sous réserve des articles 12 à 16:

a) la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre est soumise à la législation de cet État membre;

L’article 12 du CE 883/2004:
Article 12
Règles particulières

  1. La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d’un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n’excède pas vingt-quatre mois et que cette personne ne soit pas envoyée en remplacement d’une autre personne détachée.