Prise en charge des soins en Suisse / désert médical / CMU

🩺Assurance Maladie CMU Frontalier
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Bonjour,

Ma femme, mon fils et moi nous sommes installés depuis peu dans le Pays de Gex. C’est très beau, c’est pas loin de Genève, bref la vie est belle…
Jusqu’à ce que je doive aller voir un médecin en urgence suite à un accident domestique.
Hier matin, j’ai du appeler 5 médecins pour m’entendre dire à chaque fois que le médecin ne prend pas de nouveaux patients. Très rassurant quand on a un bébé de 9 mois à la maison. :fearful:

J’ai donc contacté la CPAM par téléphone pour savoir si je pouvais aller aux HUG vu qu’aucun médecin ne pouvait me prendre et que ma plaie continuait à saigner… Le conseiller m’a répondu que oui, que je n’avais qu’à présenter ma carte européenne d’assurance maladie.

Chic, me dis-je. Mais comme je suis très prévoyant, j’ai quand même appelé les HUG pour leur demander si ils acceptent bien la carte européenne d’assurance maladie. La personne m’a répondu que non, hormis en cas d’urgence grave. Et que mon cas ce n’était pas une urgence grave (ce qui est vrai je vous l’accorde).

J’ai donc contacté la CPAM via le formulaire de contact en ligne en leur demandant de m’indiquer mes droits de manière exhaustive, et voici leur réponse que je trouve assez floue :

Bonjour,

En réponse à votre demande du 23.10.2017, je vous informe que :

  • En cas de soins ambulatoires non urgents, non inopinés réalisés en
    Suisse (hors hospitalisation complète) par exemple : l’achat d’optique
    sur prescription… : il n’est pas nécessaire de faire une demande
    d’accord préalable auprès de la caisse d’Assurance Maladie.

Pour obtenir le remboursement, vous devez adresser les factures
acquittées et les justificatifs de paiement à sa caisse d’Assurance
Maladie, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger »
(disponible sur le site ameli.fr).

  • En cas de soins inopinés ou urgents réalisés en Suisse (soins reçus en
    marge du travail en Suisse) : vous devez présenter votre Carte
    Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) :
  • soit vous ne faites pas l’avance des frais médicaux,
  • soit vous devez faire l’avance des frais médicaux et vous faire
    rembourser sur place par l’organisme de sécurité sociale suisse.

Pour les soins urgents réalisés en Suisse, vous pouvez également vous
faire rembourser par votre caisse d’Assurance Maladie en France.

Vous devrez adresser les factures acquittées et les justificatifs de
paiement à votre caisse d’Assurance Maladie, accompagnés du formulaire
S3125 « Soins reçus à l’étranger » (disponible sur le site ameli.fr). Vous
pourrez, selon votre choix, se faire rembourser sur la base des tarifs
de la sécurité sociale française ou suisse et dans la limite des
dépenses engagées.

S’il s’agit de soins :

  • requérant au moins une nuit dans un établissement de soins
    (c’est-à-dire les soins hospitaliers y compris les soins de suite et les
    cures thermales),
  • nécessitant le recours à des infrastructures et des équipements
    médicaux hautement spécialisés et coûteux.

Vous devez, avant votre départ, adresser un certificat médical établi
par votre médecin traitant au médecin conseil de votre caisse
d’Assurance Maladie. Ce certificat médical devra indiquer :

  1. la pathologie,
  2. le type de soins qui doit être réalisé,
  3. les motifs médicaux nécessitant l’exécution de ces soins à
    l’étranger,
  4. en cas d’hospitalisation : le lieu de l’hospitalisation, le mode de
    transport et un devis.

En cas d’accord, la caisse vous remettra le formulaire S2. En principe
vous pourrez ainsi bénéficier des soins médicaux sur place. Dans le cas
contraire vous devrez faire l’avance de frais. Pour être remboursé, vous
devrez présenter les factures acquittées à votre caisse d’Assurance
Maladie, accompagnées du formulaire « Soins reçus à l’étranger » (S 3125)
disponible sur votre site www.ameli.fr, rubrique « Formulaires » de la
barre d’outils située à droite de l’écran. La réponse doit vous être
faite sous 15 jours.

Y a t’il des habitants du Pays de Gex sur ce forum qui pourraient partager leurs solutions pour se soigner et soigner leurs familles ?

Merci d’avance à toutes et tous :slightly_smiling_face:

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Si c’est un accident et si c’est grave il faut aller aux urgences de St Julien ou d’Annecy.
Votre exemple montre à quel point dans le Genevois, surtout avec un bébé, il faut choisir la LAMal impérativement.

Vérifiez si vous êtes couvert par votre employeur pour les accidents (LAA), ce qui sera automatiquement le cas si vous travaillez au moins 8h par semaine avec le même employeur. Déclarer impérativement cet accident auprès de votre employeur si cela peut affecter votre capacité à faire votre boulot.

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Si les 2 ne sont pas frontaliers, alors le bb sera avec la maman à la sécu… (dans la théorie…)

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Et ils reste aussi a savoir sur quelle base les soins en Suisse sont remboursés. Tarif sécu ?

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Je crois même que c’est 8h par semaine et non par jour … qu’on se blesse pendant les heures de travail ou en week-end, nous sommes couvert par l’employeur.

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Si vous travaillez en Suisse (est ce le cas??) je ne vois pas où est le problème.
A moins que vous ne posiez cette question en vue de soins ultérieurs ?

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oui c’est 8h par semaine

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bonjour fafa
il y a l’hopital de nangy le CHAAL (proche annemasse) aussi pour info

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Bonne question!
J’aurais tendance à dire que si c’est un accident tu dois pouvoir te faire soigner côté Suisse ou France, même en étant à la CMU. Cela mérite d’être creusé.

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effectivement je dirais la meme chose! si travail en suisse, vous avez une assurance accident! mais elle est valable pour les accidents domestiques donc vous pouvez aller vous faire soigner en suisse car vous ne dependez pas de la CMU ou de la LAMAL dans ce cas mais de l’assurance accident contractée par votre employeur!

il faut faire une declaration d’accident a votre « caisse accident », qui doit vous donner un numero de secu provisoire qui commence par « 5 », si vous vous faite soigner en France donnez ce numero et n’utilisez pas votre carte vitale, la CPAM transmettra ensuite la facture a la caisse accident! si c’est en suisse, c’est la meme chose mais en plus simple, la caisse accident traite directement avec l’hopital!

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Bonjour à tous, merci pour vos réponses.

S’agissant d’un accident mineur, je ne l’ai pas déclaré comme tel à mon employeur.

Ma question portait plus sur l’avenir, à savoir quelle solution pour une prise en charge médicale rapide dans le Pays de Gex. Le fait que les médecins proches de mon domicile n’acceptent plus de nouveaux patients ne remet-il pas en cause le droit fondamental d’accès aux soins fixé par le Code de la Santé Publique?
Je cite :

Article L1110-1
Créé par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 3 JORF 5 mars 2002

Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d’assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, **garantir l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.

(_Source : Article L1110-1 - Code de la santé publique - Légifrance**

Alors c’est bien beau de mettre tout le monde à la CMU sans possibilité de recours mais après il va falloir assumer. Cela ne tiendrait qu’à moi je me transférerais en LAMal. Y a t’il un recours qui a été déposé concernant ce droit fondamental d’accès aux soins par une association ? Au quel cas je souhaiterais m’y joindre.

Dans l’attente de trouver une solution, avez-vous des pistes à me transmettre ? N’hésitez pas à me contacter en PV pour me donner des noms de médecins et pédiatres compétents dans le Pays de Gex, de préférence proches de Thoiry.

Merci d’avance !

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Bonjour,

La meilleure solution est de demenager en Suisse et revenir en France pour retourner a la LAMal. Si vous etes les 2 frontaliers, ce sera a l avantage de votre enfant.

La contestation juridique est vaine car prendra du temps et il y a bien pire en France (dans les pyrenees, une maternite ferme et les futures maman devront faire 1h30 de route)

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Merci NicolasC mais ma femme n’est pas frontalière.
Va falloir que je retrousse les manches et que je fasse du forcing pour trouver un médecin…

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Bon courage!

Poir info, la situation est egalement desastreuse cote St-Julien.
Les jeunes ne s installent pas car le cout d installation est prohibitif.
Recemment, le medecin m a envoye vers les urgences qui m ont envoye vers le samu pour acces au medecin de garde.
J ai du suggerer de porter plainte pour refus d acces aux soins afin d avoir le contact du medecin de garde!

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Bonjour,

J’étais sur Saint julien également, et effectivement toute cette zone c’est la misère …
Un jour j’ai demandé à la pharmacienne comment faire, elle m’a répondu : " quand vous êtes malade attendez 22h, puis appeler le SAMU qui vous donnera le numéro du médecin de garde, lui n’a pas le droit de vous refuser."

C’est très … enfin pas top ! Déjà on peut prendre la place d’une véritable urgence, et en plus on va douiller.

Effectivement, c’est loin d’être normal. Je ne suis pas mécontent d’avoir choisie LAMal.

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si quelqu’un est inscrit sur assurance belgique ou france j’aimerai bien savoir les tarifs s’il vs plait

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Bonjour, je vous donne mon expérience car j’ai accouché au mois d’octobre Au HuG. Je suis moi-même affilié à la lamal, mais mon conjoint a la CMU. Notre enfant est né à Genève, et elle a eu la jaunisse. Tout mon accouchement est remboursé par la lamal mais néanmoins les frais de bébé nous ont coûté 12 000 Fr. et pour le moment je ne sais pas si la sécurité sociale va me rembourser car ces soins n’ont pas été pris en compte par la lamal car ils concernaient bébé!!!. Étant donné que mon conjoint est à la CMU nous n’avons pas le choix d’affiliés notre enfant qu à la CMU. Il ne s’agissait pas de soins d’urgence donc nous ne savons pas si ces soins vont être remboursés… Je pense qu’il y a des zones pas très clair avec la sécurité sociale et les frontaliers.

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Bonjour,

Est-ce que votre conjoint est frontalier à la CMU?
Si oui, vous pouvez demander au Canton d’affilier votre enfant à la LAMal.

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Bonjour, oui mon conjoint est à la CMU, mais laCPAM comme la lamal(helsana ) ont été formel, c est légalement obligatoire d’affiler Son enfant à la CPAM si l’un des deux parents est à la CMU…
Si d’autres personnes ont des expériences à partager? Merci!

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Ca tombe bien, ce n’est ni à l’un, ni à l’autre de décider.

C’est au service de l’assurance-maladie du Canton.

La règlementation qui est en vigueur, est le CE 883/2004 annexe XI paragraphe Suisse 3/a/iv/

Les dispositions juridiques suisses régissant l’assurance-maladie obligatoire s’appliquent aux personnes suivantes qui ne résident pas en Suisse :

Les membres de la famille des personnes visées aux points i) et iii) ou d’un travailleur salarié ou non salarié résidant en Suisse qui est assuré au titre du régime d’assurance maladie suisse, sauf si ces membres de la famille résident dans l’un des États suivants : le Danemark, l’Espagne, la Hongrie, le Portugal, la Suède ou le Royaume-Uni;

Donc, pour résumer:
Dans 1 couple, un est frontalier LAMal, l’autre travaille en France => enfants assurés en France pour le risque maladie
Dans 1 couple, 2 frontaliers LAMal, => enfants assurés en Suisse pour le risque maladie
Dans 1 couple, un est frontalier LAMal, l’autre frontalier CMU => demandez au Canton d’assurer votre enfant en Suisse si c’est ce que vous voulez (argumentaire ci dessus)

Si vous voulez l’assurer en France, voici l’argumentaire:
point b/ bb/ du même règlement:
vaut pour l’ensemble des membres de la famille résidant dans le même État

pages 107 et 108

Et pour éviter tout commentaire déplacé:
Je suis frontalier LAMal, ma compagne, frontalière CMU et nos 2 filles sont affiliées à la LAMal sur cette base juridique