J’ai une proposition d’embauche d’une entreprise Suisse ayant une activité Française également.
Il s’agit d’un poste de chargé d’affaire en bâtiment, avec de nombreuses responsabilités, je serais basé en France avec quelques déplacements à prévoir en Suisse.
J’ai de l’expérience dans ce métier (environ 5 ans et des diplômes dans ce domaine), mais étant conscient de la période de formation nécessaire à l’adaptation du poste je n’ai demandé que 2000euros nets par mois pour commencer (ce qui pour moi équivaut au SMIC étant donné le coût de la vie dans ces régions frontalières).
Le contrat devait initialement être Français mais l’employeur m’a fait part de sa volonté de m’employer sous un contrat Suisse avec un salaire équivalent à celui demandé en France (soit 3200 francs Suisses bruts par mois).
Malgré le fait que cela augmente quelque peu le salaire net en Euros demandé (d’environ 400 euros selon l’employeur), j’ai la sensation que ceci est une fausse bonne opportunité. Pouvez-vous svp me donner vos avis et vos retours d’expériences?
Comme deja spécifié plusieurs fois, une caissière en suisse commence à 4000 chf brut par mois
De plus, il y a un salaire minimum maintenant a 23 chf de l’heure à Genève et autour de 20 dans un autre canton roman donc largement au desssus du salaire proposé
Avec un contrat suisse, vous ne pourrez pas travailler plus de 25% du temps en France sauf si votre employeur paie les charges sociales en France, ce qui est très peu probable
Merci de votre réponse,
Le siège social de la société se situe effectivement à Genève et l’employeur m’a assuré que la majorité de ma fonction s’effectuerait côté Français (donc à plus de 25% du temps). Cela montre donc que cette proposition se base sur ma naïveté?
De plus, ces 400 euros nets supplémentaires ne peuvent être considérés comme aquis car il me revient de souscrire à une organisation de sécurité sociale (j’ai lu que les cotisations étaient plutôt élevées), et de payer un permis?
Malgré le fait que cela augmente quelque peu le salaire net en Euros demandé (d’environ 400 euros selon l’employeur), j’ai la sensation que ceci est une fausse bonne opportunité.
Vous omettez le cout de l’assurance maladie, le compte en Suisse, le taux de change et l’impots Genevois.
Demandez la raison qui justifie ce changement.
Demandez aussi s’il y a une convention de mise a disposition entre les 2 entites.
Cela peut etre considere par l’inspection du travail comme du travail dissimulé. Le lieu de paiement des assurances sociales et de vos impots sera determinant.
Car en plus de tout ce qui a été ecrit, vous supporterez un risque de change a être remunere en chf.
Perso, je ne signerai pas dans ces conditions.
Ca pue la magouille.
A mon avis, l’employeur veut un contrat suisse pour payer les charges sociales en suisse et vous mettre dans l’illégalité en vous faisant travailler la majeure partie du temps en france
En cas de controle par la France, c’est probablement vous qui serez emm…dé
Merci de votre réponse
Il faut nécessairement un compte en Suisse???
L’employeur me dit que je paierai l’impôt Suisse au prorata de ma présence là-bas, et vice versa lorsque je serais en France… je suis un peu perdue dans ses explications…
Cotisations sociales (assurance santé, retraite, accident, chômage) CE 883/2004
Si la personne travaille (cas d’un seul employeur):
25% dans son pays de résidence (missions ou télétravail), il dépend du droit social de son pays de résidence et les cotisations sociales doivent être versées dans son pays de résidence.
<25% dans son pays de résidence, il dépend de droit social du pays d’emploi et les cotisations sociales doivent être versées dans son pays d’emploi
impôts sur le revenu (accord de non double imposition entre la France et la Suisse):
les personnes employées dans le Canton de Genève son imposables sur leurs revenus de source genevoise dans le Canton de Genève
Si vous travaillez pour l’entreprise francaise, il sera obligatoire de procéder à une mise à disposition (détachement) suivant le droit européen. Sans ce détachement, qui est limité à 2 ans, l’inspection du travail considérera votre emploi comme du travail dissimulé et le fisc peut considérer que vous fraudez.
Vous serez responsable conjointement avec votre employeur
Ceci est un cas vécu par mon entreprise.
Comment votre employeur justifie-t-il ce montage?
Cette question est bien plus importante que de savoir s’il vous faut un compte en Suisse (réponse: non. il existe des banques comme CIC Crédit Mutuel etc. qui ont des offres spécifiques aux frontaliers - cependant, cela dépend de votre situation familiale, si le fisc genevois vous doit de l’argent, il vous remboursera sur un iban suisse. Aussi, il communiquera avec vous par courrier postal à une adresse suisse uniquement, vous devrez donc régulièrement aller à votre bureau en Suisse).
La situation telle que vous la racontez sent l’embrouille.