Quasi-rédisent - frontalier semainier - canton Vaud - pacsé

Fiscalité, Impôts Quasi-résidents
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Bonsoir,

Après la lecture de nombreux posts (sur les différents sujets de ma demande), je me décide de poser ma question dans cet espace (Quasi-résident) !

Frontalier depuis plus de 6 ans (canton VD - résident chablais 74 - permis G) et de plus en plus fatigué des trajets, j’envisage de louer un petit appartement pour rester 1 à 2 nuits par semaine à Lausanne.

Dans un tel cas, et si j’ai bien suivi les différents posts à ce sujet (dont le plus pertinent mentionné en fin de post), je dépasserai les 45 nuités/an et je devrai donc faire un choix entre devenir frontalier semainier (permis G) ou passer sur un permis B.

NB (disgression) : je ne mesure pas encore trop quelles conséquences fiscales cela change (entre G et B) si ce n’est l’obligation de rentrer tous les week-end avec un permis G.

Dans tous les cas, le fait de passer plus de 45 jours/an en Suisse m’amènera vers une imposition Suisse.

Du coup, comme le mentionne le site web du canton de Vaud, je pourrais prétendre à un statut de quasi-résident si j’étais seul.
Néanmoins, si l’on considère mon foyer fiscal français, moins de 90% des revenus proviendraient de Suisse et ce ne serait donc pas possible.

Mais, lié par un PACs avec ma « partenaire », je ne sais pas si elle doit être prise en compte dans le calcul des 90% (pas clair sur les différents posts).

De plus, si elle ne rentre pas en compte, quand est-il de nos enfants dans le calcul des (éventuels) futurs impôts suisses ?

Merci par avance de vos éclairages qui m’aideront à me décider dans ce projet… voire de nous décider à nous marier (ne serait-ce que pour qu’elle puisse disposer d’une rente s’il m’arrive quelquechose…).

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dans tous les cas G semainier ou B vous serez imposé à la source selon barême canton vaud à définir effectivement selon votre statut enfants et maritale, donc impôt retenus sur votre salaire et je pense vous pourrez faire une déclaration (TOU) en suisse l’année suivante.
en fait vous avez réponse « Revenus à déclarer en France pour calculer un taux d’impôt sur revenus de madame (et immo par exemple), mais crédit d’impôt correspondant à l’impôt que j’aurai du payer en France sur mes revenus »

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Bonjour,

Merci pour votre message. De ce que je comprends vous êtes pacsé, avec enfants.

  1. Au niveau rente/prévoyance, je vous encourage à renseigner le formulaire de bénéficiaire auprès de votre caisse de pension, en désignant votre partenaire comme bénéficiaire. Cela devrait clarifier les choses.

  2. Bien que l’imposition soit la même, en permis G semainier ou B, prélèvement à la source, il vous faut d’abord bien déterminer votre projet, à savoir est-ce une installation en Suisse avec vocation d’y séjourner durablement, ou bien est-ce une installation à la semaine, avec retour hebdomadaire au domicile principal. Quid du partenaire et des enfants, vont-ils rester en France au domicile principale, scolarisés en France ou vont-ils vous rejoindre en Suisse?

Sans tirer de conclusions hâtives, j’ai plutôt l’impression que vous êtes dans le cadre du permis G semainier.

J’ai eu un cas à traiter récemment, couple pacsé, Monsieur en permis B avec appartement à Lausanne, Mme avec les enfants en France de l’autre côté du lac. L’administration française à considéré le couple pacsé comme non-résidents pour nous ne savons quelle raison.

Côté Suisse monsieur en permis B, TOU obligatoire du fait du niveau des revenus, avec incidence sur la fortune également (ce qui n’est pas un sujet pour un permis G semainier). S’est posé la question de la charge des enfants, qui selon les règles vaudoises sont pris en compte si il y a habitation commune (ce qui n’était pas le cas puisque les enfants sont en France) et allocations familiales vaudoises versées (ce qui fût le cas par la suite).

Mais au delà de la complexité administrative, il y a des risques encore présents, d’une part sur l’imposition française qui aurait dû être plus élevée, et qu’il faut doucement mais surement faire coller à la réalité. Et surtout à partir de quelle date se remettre résident fiscal français, vis-à-vis de la Suisse également?

Mais surtout au niveau sécurité sociale française qui est venu remettre en question la prise en charge en France.

Pour moi cette situation ne devrait pas exister car le point de départ est la résidence fiscale du couple (qu’il soit en concubinage, pacsé ou marié), dès lors qu’il y a des enfants, et une résidence principale en France, alors la résidence fiscale est en France. Sauf à démontrer que vous restez en Suisse toute l’année, sans retour en France (ce qui pourrait être le cas lors d’une séparation par exemple). Mais il faut en rester à la réalité des faits.

Dans les faits, s’il y a un permis B, avec résidence fiscale en France du fait du foyer, il faut alors négocier avec l’administration fiscale vaudoise que la résidence fiscale reste bien en France. Pour eux ca ne change rien car ils prennent l’impôt source (si ce n’est sur de possible enjeux fortune), mais cela a le mérite de clarifier les choses.
Mais de nouveau, selon cette réalité il n’y aurait jamais dû avoir de permis B, mais plutôt un permis G semainier.

Je peux comprendre que pour sécuriser le poste, l’histoire est belle au départ, Permis B, logement à Lausanne, mais cette situation doit rester temporaire pour éviter les problèmes administratifs, car quand il faut commencer à démontrer/fausser la réalité des faits, c’est une autre histoire… Je rappelle que la fausse domiciliation fiscale relève du pénal en France.

En résumé, si vous restez plus de 45 nuitées en Suisse, alors imposition à la source, permis G semainier, et vous pouvez demander le statut de quasi-résident!

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Merci beaucoup @BaptisteGn pour cette réponse des plus complètes.

Merci. Je vais vérifier l’avoir fait. Si cela suffit à avoir une prise en compte « conjoint survivant » indentique à un mariage, c’est déjà une très bonne chose…

[EDIT] Je l’avais bien fait en 11.2023… [/EDIT]

Ce n’est clairement pas mon cas. Aucun problème avec permis G et, à priori, de doute sur la reconduction permanente de mon contrat. Les quelques nuits sur Lausanne seraient davantage pour éviter la fatigue des transports (qui sera forcément toujours moins supportable avec l’age) et avoir une vie sociale profesionnelle plus aisée.

C’est exactement les conclusions auxquelles je suis arrivé hier en lisant encore de nombreux posts…

Désolé, je n’ai pas précisé. Ma compagne travaille/a une rente en France et les enfants (8 et 11 ans) sont scolariés en France et n’ont pas vocation à me suivre.

La question principale, au final, demeure ici :

  • le PACS n’étant pas reconnu en Suisse, les revenus de ma compagne rentrent-ils en considération dans les 90% ? (si oui, c’est mort pour le statut de quasi-résident)
  • si ce n’est pas le cas (en donc envisageable), la valeur locative de ma maison en France est-elle à prendre en compte pour le calcul des 90% ? Le cas échéant, à moitier ou en totalité ?

Après, il faudrait que je fasse des calculs plus précis (j’ai fait une simulation avec VaudTax hier mais je manque cruellement d’expérience :sweat_smile:) car en fonction de mon évolution salariale et de la prise en compte des enfants, ça pourrait, en plus d’être physiquement reposant, être fiscalement intéressant…

Ah oui, pour la taxe communale, comment cela se passe-t-il en cas de frontalier semainier G (pas clair, voire en contradiction, sur les différents posts) ? Notamment si les 45 jours ne sont pas tous pris dans la même commune (AirBnB, hébergement à titre gracieux, voyage pro, etc.)…

Encore merci à tous pour vos nombreux posts et précieuses réponses.
Excellent week-end !

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Rebonjour, prise en compte uniquement de vos revenus, pour la valeur locative de la maison, c’est au prorata du pourcentage de détention (souvent 50/50), idem pour les déductions liées au bien immobilier, 50/50.

Pour la simulation si besoin je peux vous aider.

Il serait potentiellement envisageable de tenir compte de frais de double résidence, de manière raisonnée et limitée dans le temps.

Pour la taxe communale, cela sort du cadre de mes compétences et ne suis pas qualifié pour vous répondre).

Cordialement

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Après calcul, à priori et en restant PACSé, je serais éligible au statut de quasi-résident (en dessus des 90%, en prenant en compte 50% de la valeur locative de notre maison en France).

Oui j’ai vu sur un autre post que les impots vaudois ont permis d’avoir jusqu’1000 CHF/mois de frais de résidence semainier en CH.

Fiscalement, l’intérêt pour moi serait surtout de pouvoir alimenter mon 2ème pilier (et en créer un 3ème) tout en réduisant mon imposition… Ou entrevoir la possibilité d’un « petit » investissement en Suisse (pour l’immo, avec un permis G, je lis qu’on ne peut qu’avoir une résidence secondaire sans possibilité de (sous)location – tant que l’on travaille en tant que frontalier).

Bon, pour l’instant, mes capacités d’investissement sont fortement impactées par le remboursement notre prêt FR dont les intérêts vont être de moins en moins importants…

Merci. Je vous contacte en MP.