Bonjour à tous;
J’ai besoin d’aide concernant la valeur locative brute; je vous explique mon cas :
Je suis frontalier et j’ai fait l’acquisition d’un logement en mars 2024. De ce fait, je n’ai pas accès à la taxe foncière à mon nom mentionnant la valeur locative du bien immobilier.
Cependant, je dispose du document foncier de l’ancien propriétaire où figure cette valeur. Est-il possible d’utiliser cette valeur pour faire ma déclaration de quasi-résident et de justifier avec le document de l’ancien propriétaire ou alors avec le document de 2025 que je recevrai en octobre 2025 ?
Sinon c’est 4,5 % de la valeur du bien ce qui impacte fortement la déclaration.
Merci pour ces précisions
Bonjour,
Oui vous pouvez utiliser l’avis de taxe foncière de l’ancien propriétaire. L’administration est au courant que la taxe foncière est émise au nom du propriétaire au 1er janvier, et avec l’acte notarié pour l’acquisition de mars 2024, il n’y aura pas de soucis.
Cordialement
Baptiste Gouin
Merci pour votre réponse !
je travaille avec un fiscaliste qui me dit que cela n’est pas possible et l’administration fiscale francaise refuse de me donner une attestation… je trouve ça un peu injuste de devoir prendre le barème de 4,5%…
Bizarre comme interprétation. Je n’ai jamais eu de retour sur les dossiers que j’ai traité en ce sens, y compris pour mon cas (situation similaire à la votre).
Je peux traiter votre dossier si vous le souhaitez ;-)!
Je valide également des dossiers avec des biens acquis neufs, sans taxe foncière et sans valorisation fournie par l’administration. En jouant la montre nous transmettons l’avis de taxe foncière par exemple 2025 pour un bien acquis neuf en 2024.
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