Quel barême pour notre situation

Bonjour,

Au risque d’être passé à côté d’un topic traitant de la même situation je me permets de poser la question :
Voici notre foyer (Frontalier Genève résident en France voisine) :

  • Père → travaillant sur le canton de Genève
  • Mère au foyer → aucun revenu
  • 1 enfant de moins de 3 ans.

Quel barême doit choisir ? A0, B1 ou encore Hx ?

Merci pour votre aide car nous somme un peu perdu…

Êtes vous marié ? Si oui et que votre femme n’a vraiment aucun revenu, ce sera B1
Si vous n’êtes pas marié, ce sera A0 en prélèvement à la source et vous devrez faire une rectification l’année suivante pour passer en H0 avec une demie part et récupérer le trop versé

Bonjour,

Si vous êtes mariés barème B1. Si vous êtes concubin ou pacsé barème A0.

En principe c’est votre employeur qui défini votre barème de prélèvement selon les indications que vous lui aurez transmises.

Cordialement

Baptiste Gouin

Merci pour vos réponse, j’ai effectivement oublié de note que nous somme concubin.
C’est assez fou car je li ici et la que notre barème pourrait être aussi le B1, à rendre fou quand même … afin de clarifier avec le canton notre situation est ce que je dois prendre rendez vous au centre des impôts ?

Merci 1000 fois pour votre aide à tout les deux :slight_smile:

Rebonjour,

Vous pouvez prendre rendez-vous avec les impôts, mais vous trouverez également les informations sur les barèmes sur cette page Les barèmes de perception et calculette de l'impôt à la source | ge.ch (il faut descendre jusqu’à la section Les barèmes de perception).

De base c’est vote employeur qui est responsable du prélèvement à la source, et va donc appliquer le barème selon votre situation, ici en concubinage avec 1 enfant que j’imagine issu du concubinage, le barème est celui d’un célibataire sans enfants, donc A0.

Ensuite vous pouvez demander une rectification d’impôt source avant le 31 mars de l’année suivante pour comme le suggère @bm74 faire valoir votre enfant comme charge de famille. Etant donné que vous êtes en concubinage, vous avez le droit de base à ce qu’on appelle une réduction de votre base imposable d’une demei-charge (6’768CHF pour les revenus de 2024). En complément, si votre concubine ne travaille pas, ou si elle travaille mais gagne moins que vous, alors vous devriez également être éligible en principe à un barème préférentiel qui vient quasiment diviser votre charge d’impôt par 2.

Si vous avez besoin d’autres informations, n’hésitez pas.

Cordialement

Merci pour cette réponse plus que complète !
Vous travaillez dans une fiduciaire j’imagine :slight_smile:
Finalement tant que nous ne somme pas marié il n’y a pas de modification de barème celui de base est le A0.
Y aurait il un avantage à être marié ?
Merci pour votre temps !

eh eh, bien vu! Bien que je ne me considère pas comme fiduciaire, mais plutôt comme conseiller fiscal et patrimonial indépendant.

Les incidences fiscales du mariage vont dépendre de plusieurs facteurs, dont vos revenus, les revenus potentiels de madame à l’avenir. Mais la fiscalité ne doit pas être un frein au mariage, car il y a également toutes les thématiques de protection du conjoint à prendre en compte. Sachant également que la Suisse remet régulièrement la fiscalité des couples mariés en débat, et il peut encore y avoir des évolutions.

Mais c’est un tout à réfléchir, et évidemment si possible avec des comparaisons chiffrées pour le volet fiscal, et puis en envisageant les aspects matrimoniaux, qui vont dépendre de vos souhaits, du patrimoine etc.

Bonne réflexion!

Alors je ne sais pas si c’est le bon endroit pour en discuter mais est il possible de vous rencontrer afin que vous nous expliquiez de vive voix tout cela ? (Je ne sais pas si vous avez des forfaits ou autre ?)
A nouveau il est peut être plus correct dans discuter en privé, je vous laisse me dire.

Bonne soirée et encore merci pour votre aide !

Je vous écris en privé. Merci

Bonjour,

En relisant la notice d’information N° 2/2011 concernant l’imposition de la famille publiée par la Direction de la taxation des personnes physiques de l’AFC du canton de Genève, je note ceci dans le tableau de l’annexe 2 et 3 concernant les enfants mineurs et majeurs de moins de 25 ans issus de couples de concubins faisant ménage commun:
« - si l’un des conjoints ne dispose d’aucun revenu, la charge de famille et les déductions y relatives sont attribuées en totalité à l’autre conjoint ».

Ce qui me fait penser que dans le cas de @smx71, Madame n’ayant pas de revenu, il devrait être possible de demander en rectification l’application du barème H1 au lieu du H0 + 1/2 charge.

Qu’en pensez-vous?

Cordialement

C’est l’administration fiscale qui décide en fonction des éléments fourni. C’est possible qu’ils considèrent un barème H1. Mais 0n ne le saura que dans un an si on a un retour ou si quelqu’un est dans la même situation mais c’est plutôt rare des couples non mariés avec enfants dont un des conjoints ne travaille pas

Notre Fille étant née en 2021, la déclaration que l’on as fait avec une fiduciaire en Mars 2023, le barême appliqué doit être inscrit quelques part ?
Je n’ai d’ailleurs toujours pas eu de retour de l’AFC pour la déclaration de 2022… bizarre non ?

Edit : d’après les informations que je trouve sur internet, effectivement il apparait que le barême H1 serait possible, mais comme dit plus haut notre situation est assez rare.

Cordialement,

Bonjour, vous trouverez le barème appliqué sur vos décomptes d’imposition. Si rien reçu pour 2022 demandez à la fiduciaire qui a peut-être reçu les documents, ou auprès de la personne chez qui vous avez mentionné votre domiciliation courrier pour l’AFC (souvent l’employeur).

Cordialement

Bonsoir @BaptisteGn ,

Ma situation est la suivante:
Je travaille en suisse, ma femme est indépendante en france et nous vivons en france avec un enfant de 3 ans.

Tout d’abord merci pour ces informations qui m’aide pendant ma demande de rectification.
Je vais donc demander de prendre en compte la charge d’un enfant mineur.
Cependant j’aurais une question supplémentaire.
Vous dites que l’on peut faire la demande de prise en compte des revenus réels du conjoint (qui sont quasi nuls sachant qu’elle débute)
Mais si je coche la case, il est spécifié que cela concerne le barème C donc pas les concubins.
Puis je quand même faire la demande sans être marié?

Bonjour @JonathanA ,

Je vous en prie!

Effectivement, si vous n’êtes pas marié (=concubinage ou pacs en France), vous êtes imposable comme un célibataire.

Inutile de cocher/remplir les cases conjoint/revenus du conjoint/barème C car cela ne vous concerne pas. Cochez en revanche la case concubinage.

Enfin joignez à votre demande de rectification une note explicative de votre situation (concubinage 1 enfant, Mme indépendante en France faibles revenus) en demandant l’application du barème H0 et la demi-charge pour enfant. Et joignez également une preuve des revenus nets de Mme (situation comptable par exemple).

En espérant utile.

Cordialement

Baptiste Gouin

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