Bonjour,
Je suis actuellement en H0 (frontalière et vivant avec le papa de mon fils qui travaille en FR).
Nous nous séparons à l’amiable. Nous n’étions ni PACSés, ni concubins déclarés.
Quel bareme sera appliqué pour mon imposition suite à notre séparation?
Nous nous séparons à l’amiable et n’avons pas de justificatifs officiels. En faut il?
Merci par avance pour votre réponse,
Bonne Journée
Bonjour,
Comment sera réglé la garde de votre fils? Cela déterminera votre barème d’imposition.
Concernant le justificatifs, une déclaration sur l’honneur devrait être suffisant dans premier temps. Il vous faudra tout de même régler dans un convention la garde de votre enfant et les charges y afférentes. Cela permettra de servir de justificatif par la suite.
Cordialement
Baptiste Gouin
Merci Baptiste.
J’ai vu qu’il existe des convention amiables. Cela veut il dire qu’on peut le signer entre nous sans passer par un avocat ou juge?
Bonjour, je dirai à priori que oui, mais peut-être de la faire valider par un juge serait pertinent.
Plus d’informations ici: https://demarchesadministratives.fr/demarches/le-choix-de-la-garde-des-enfants-lors-de-la-separation-dun-couple-non-marie
Mieux vaut être en accord car cela facilitera le passage devant le juge mais il me semble qu’il est obligatoire d’y passer pour déterminer la garde d’un enfant.