Bonjour,
Je suis toujours dans le processus de créer mon entreprise indépendante en Suisse (canton Genève).
Trois premières questions :
- concernant le permis, je pensais que cela se faisait en inscrivant son entreprise sur easygov ; j’ai appris récemment que non → quel délai d’obtention ? D’ailleurs sur le formulaire M est demandé l’adresse d’activité en Suisse, cela suppose donc qu’on puisse commencer sans encore avoir le permis…
- concernant l’état-civil, « séparé » n’est pas proposé ; ce n’est pas un statut en termes administratifs suisses ?
- enfin, sur le site easygov toujours, à une étape est indiqué ceci : Le propriétaire d’une raison individuelle (ou sociétaire d’une société de personnes) résidant à l’étranger doit être avoir un représentant établi en Suisse, aussi longtemps qu’il travaille en Suisse et est soumis à la TVA. Celui-ci est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des documents, en forme et substance.
Or cela ne va pas dans le sens de ce que j’ai lu sur kmu.admin.ch, notamment ici https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/creation-entreprise/ressortissants-etrangers/membres-ue-aele.html
Merci par avance pour vos éclaircissements à ce sujet.
