Je vous contacte sur quelques questions qui peuvent sembler basiques aux connaisseurs :
1/ tout d’abord est ce qu’il existe un statut de frontalier pour les travailleurs résidant en France et travaillant à Genève ? Si oui quelles sont les conditions en termes d’éloignement (possible de vivre à 3h?) et de nombre de nuitées maximum à passer côté Suisse ?
Dans les 8 cantons prévoyant le statut de frontalier, est ce que le dépassement des 45 nuitées à passer en Suisse signifie annulation du statut et donc double imposition ?
2/ je comprends qu’un accord fiscal entre la Suisse et la France permet d’éviter la double imposition via un crédit d’impôt. Donc quand on travaille à Genève et on réside en France, on est prélevé à la source côté Suisse mais on ne supporte pas deux fois cette charge in fine grâce à ce crédit d’impôt. Là aussi est ce conditionné, par ex à un statut de frontalier ?
3/ télétravail : je comprends qu’il est possible de teletravailler dans son pays de résidence, ici la France, jusque 40% maximum, sans changement d’un point de vue fiscal. Au delà, la part teletravaillee sera imposée directement par la France. Mais quel impact financier in fine puisque tous les revenus doivent être déclarés ensuite côté Français ?
4/ si mon concubin français vient teletravailler depuis la Suisse pour un employeur français avec des allers-retours hebdomadaires en France (il aurait donc 2 résidences, mais serait en Suisse plus de 50% de son temps incluant les Week-ends) : est ce possible ? quel impact en termes d’impôts? Et pour les cotisations sociales de son employeurs?
Desolee pour ces questions probablement basiques et naïves mais vraiment, je suis perdue !
1/ Il n’y a pas de statut frontalier en tant que tel, et la notion de frontalier peut différer selon la matière fiscale, sociale, permis de travail, et cantonale.
Pour les cantons sourciers dont fait parti Genève, la règle est l’impôt source quoiqu’il arrive. Pas tellement d’enjeux de ce côté là.
Pour les 8 cantons non sourciers, les règles sont clairement définies: le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile principal. Il est possible de passer 45 nuitées en Suisse. L’administration fiscale vaudoise m’a récemment précisé qu’en outre un temps de trajet de 3 heures aller/retour est présumé satisfaire au principe du retour quotidien en règle générale.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le canton de Vaud retrouve son droit d’imposition, comme pour Genève.
Il ne peut en principe y avoir de double imposition et il y a une convention fiscale conclue entre la France et la Suisse pour y veiller. Si vous sortez du régime frontalier du canton de Vaud, alors la règle est que la Suisse a le droit d’imposer le salaire, et la France tient compte de ce revenu et octroie un crédit d’impôt égal à l’impôt français afin d’éviter la double imposition.
2/ Pour Genève, c’est le mécanisme du crédit d’impôt égal à l’impôt français qui s’applique, du moment que votre foyer fiscal est en France et que vous travaillez sur le canton de Genève.
3/ Le télétravail est très limité en Suisse, car les employeurs ne veulent prendre aucun risque. Il sera dans tous les cas limité à 40%, d’une part car en le dépassant votre employeur devrait prélever l’impôt française pour le compte de l’Etat français, ce que la législation suisse lui interdit de faire, et d’autre part car on risquerait de s’approchait de la limite autorisée pour le régime social qui est de 49.9%. Si celui-ci venait à être dépassé, l’employeur devrait s’affilier en France pour payer vos cotisations sociales (plus du doubles des cotisations suisses). Aucun employeur ne prendra ce risque.
L’impact n’est pas tellement financier pour vous car vous serez pleinement imposable en France au lieu de l’être en Suisse. Les impositions sont plus ou moins équivalentes (à affiner en fonction de la situation de chacun et des charges de famille).
4/ Il faudra régler en premier lieu le pays de résidence fiscale de votre concubin. Cela permettra ensuite de régler les problématique fiscale et sociale, voire de détachement de personnel etc.
Pour régler le pays de résidence fiscale, il faut déterminer:
le foyer d’habitation principal (c’est à dire centre des intérêts vitaux, familiaux), si cela n’est pas possible il faut déterminer;
le lieu de séjour habituel; si cela n’est pas possible,