Bonjour à tous, je voulais savoir si des personnes avaient déjà débloqué leur 2ème pilier pour la création d’entreprise (en France)
Bonjour
Vous avez ouvert deux fois le même sujet ? Pourquoi ne posez vous pas la question à votre assurance de prévoyance ?
Cordialement
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Bonjour, question posée différemment, j’ai des réponses mais pas vraiment des personnes qui ont déjà vécu ce cas , cordialement
Repondu que d’après
règlement lpp que vous pouviez retirer la part subobligatoire.
La part obligatoire ne peut pas être retirer sauf si vous devenez independant en suise ou alors partez loin de l’espace économique européen pas accord sur couverture vieillesse avec suisse.
Mais effectivement votre caiisse pension vous repondras plus surement.
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Salut Soja,
J’ai débloqué mon 2ème pilier pour mon crédit immo et quand je vois la galère de paperasse, sans oublier la double impositions Suisse/France et les remboursements d’impôts, cela m’a pris plus 1.5 ans donc prend de l’avance si tu comptes le faire pour ta création d’entreprise.
J’ai débloqué la totalité de mon 2ème pilier suite à un licenciement et retour en France.
depuis j’ai retrouvé un contrat Suisse et je vais commencer à rembourser la somme que j’avais débloqué,
si j’avais su je ne l’aurais probablement pas débloqué mais avec des si…
Christophe
Salut Christophe, déjà merci pour ta réponse, oui apparemment pour l’achat d’un bien c’est complexe, moins pour la création d’une entreprise, mais reste à voir si je peux le faire en France, bonne journée
Bonjour Arnaud, merci pour les infos, du coup je leur ai envoyé un mail, je n’y crois pas trop, mais on ne sait jamais, je vous tiens au courant, bonne fin de journée
Bonjour,
Je suis dans le même cas (création d’entreprise en France) et après avoir posé la question à mon conseiller LPP, j’ai obtenu une réponse négative de sa part : un frontalier qui crée sa structure en France ne peut ps débloquer son 2e pilier.
D’après ce que j’ai compris sur des sujets précédents sur ce forum, si il y a obligation d’affiliation à l’assurance maladie en France, alors le déblocage du 2e pilier n’est pas possible. En gros pour invoquer ce droit au déblocage du 2e pilier il faudrait ne pas être obliger de s’affilier à la sécu française… ce qui n’est pas possible en France dès lors qu’on veut avoir une situation déclarée. Ou alors j’ai mal compris…
La seule solution serait de retirer son 2e pilier si on décide de quitter définitivement la Suisse, mais quid si on y retravaille un jour, il faudrait tout rembourser !?!?
Je suis preneur d’information si jamais,
Merci
Attention comme dit plusieurs fois, vous pouvez quand même retirer la partie sub-obligatoire si vous pensez pas revenir mais effectivement pour la part obligatoire c’est pas possible.
Sinon créer votre entreprise hors union européenne…bahamas c’est bien non.
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Salut Sébastien, merci pour ton message, je vais devoir trouver une autre solution, concernant le remboursement du 2 ème pilier, apparemment si tu reprends une activité en Suisse, il faut rembourser, les contrôles sont rares il paraît,…
Hello Soja,
Je ne sais pas pour les contrôles mais je n’ai pas reçu de document m’obligeant a rembourser mon 2ème pilier depuis que j’ai retrouvé un contrat Suisse depuis juillet 2022.
Je vais commencer a rembourser dès ce mois-ci, ma caisse de prévoyance est Axa Winterthur et les remboursements se font par palier de 10’000Chf minimum.
Si j’avais su la lourdeur et la durée de paperasse à faire, je ne l’aurai pas fait,
sans oublier l’imposition plus importante en France qu’en Suisse (2700Chf d’impôt et 4400€ en France).
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Salut Mumuche, 4000 euros d’impôt en France ? Mais tu as débloqué combien ? Normalement c’est dans les 7% d’impôt
pas remboursement impôt côté suisse, normalement pas double imposition au final?
@jessjess93 , pour un résident français qui vient de quitter la Suisse et lorsque le 2e pilier est débloqué, il est d’abord taxé à la source par la Suisse (le canton où se trouve le fonds ou la caisse de pension) au moment du versement.
L’année suivante de la réception des fonds, côté France, vous DEVEZ déclarer ces fonds dans votre déclaration des revenus. Vous pouvez ensuite demander à l’administration française la preuve de déclaration.
Vous envoyez ensuite cette preuve à l’administration fiscale du canton en question pour demander le remboursement de l’impôt prélevé à la source. Et donc, le canton vous rembourse. Il n’y a pas de double imposition…
Si vous vous débrouillez bien et si les administrations répondent vite, vous pouvez obtenir le remboursement côté suisse avant vitre paiement côté français, cela réduit les soucis de trésorerie !
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@Mumuche , en principe, il n’y a AUCUNE clause qui exige quoi que ce soit si vous retournez un jour travailler en Suisse.
Je suis donc étonné de lire ce terme de ‹ remboursement › par palier: je veux bien en savoir plus.
En revanche, si vous avez obtenu tout ou partie de votre 2e pilier (après départ ‹ définitif › de la suisse) et que finalement vous y retravaillez la même année que celle de la réception des fonds, vous avez un gros risque de redressement fiscal ! (L’administration fiscale suisse pourrait considérer les fonds comme un revenu)
En gros pour invoquer ce droit au déblocage du 2e pilier il faudrait ne pas être obliger de s’affilier à la sécu française… ce qui n’est pas possible en France dès lors qu’on veut
Il s’agit de la branche retraite. On peut s’affilier à la sécu française branche maladie, sans être affilié à aucun régime de retraite : dans ce seul cas on peut demander la partie obligatoire
Merci mais bien double imposition, faut juste pas oublier faire ensuite rembourser par la suisse.
Non on peut toujours demander la part surobligatoire dès qu’on quitte le monde du travail suisse même pour s’installer ou travailler dans un état européen (UE/AELE). Aucune restriction même si affilié à un régime de retraite.
C’est la part obligatoire qui reste bloquée dans ce cas.
Oui, pardon. Corrigé.