Bonjour à tou(te)s,
J’ai récemment décroché un job dans le canton de Genève et je vais donc découvrir un nouveau système fiscal pour moi.
Bien que tout soit très clair pour moi au sujet de mon imposition personnelle, j’avoue ne rien y comprendre sur les impacts que je vais subir lorsque je ferais ma déclaration en France car je ne vis pas seul …
Je vous explique ma situation concrètement.
Situation actuelle :
Je suis en couple, sous le statut du PACS avec 1 enfant de 3 ans.
Je vais gagner 110 000 CHF par an.
Ma compagne travaille en France et a environ un Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 40 000 € par an.
J’ai bien compris que mon barème fiscal sera le A0 ou le A1 (célibataire avec 1 enfant) car le PACS n’est pas reconnu en Suisse.
Si A1, le taux sera de 14,30 %.
En revanche, que se passera t’il concrètement en France lorsque je vais devoir déclarer nos 2 revenus comme l’exige le statut du PACS ? Est-ce que ma compagne aura un taux d’imposition basé sur le montant de nos 2 revenus ?
Si c’est le cas, j’envisage fortement de me dé-pacser …
Situation dans un an :
Nous allons nous marier l’an prochain.
Je passerai donc sous le barème C1 avec un taux basé sur 171 500 CHF de revenus (110 000 CHF pour moi + estimation d’office pour ma compagne de 65 100 CHF), soit 19,13%.
Je demanderai par la suite une rectification basée sur ses revenus réels, soit 40 000 € x 1,11 = 44 400 CHF. Le taux réel applicable sera ainsi celui sur le barème C de rectification et deviendra donc celui basé sur un revenu commun de 154 400 CHF, à savoir 11,79%.
Jusque-là j’ai bon ?
Ensuite, que se passe-t’il pour ma déclaration de revenus en France ? Même question que pour le PACS : Est-ce que ma compagne aura un taux d’imposition basé sur le montant de nos 2 revenus ?
Si c’est le cas, j’envisage fortement de ne me marier que religieusement …
Je vous remercie par avance pour vos éclairages sur ces questions.
Et si vous arrivez même à m’éclairer avec quelques chiffres à l’appui, je suis preneur.
Bien cordialement,
Yoann