Rapatrier son LPP en France, bonne ou mauvaise idée?

🏧Banque, Change, Finance...
1

Bonsoir Ă  tous,

Je n’ai plus eu de contrat de travail en Suisse depuis fin 2022. Mon LPP dort donc sur un compte de libre passage chez SwissLife.

Je voudrais faire quelque chose de ce capital, pour le faire fructifier, et au moins gagner quelques % d’intérêts par an. J’ai donc pensé à la rapatrier en France pour placer les fonds dans une SICAV ou sur du CAC40, par exemple.

Mais qu’en est-il de l’imposition ? Serai-je imposé dessus dès que je rapatrierai ces fonds sur un compte français ? Sur quel type de compte est-ce que je ne serai pas imposé ?

Le fonds LPP de ma banque suisse (BCGE) n’est disponible que pour les résidents. Existe-t-il une alternative en Suisse pour dynamiser mon LPP ? Des placements crypto ?

Vers qui pourrais-je me tourner pour plus d’informations ? Une fiduciaire, le GTE ?

Désolé, ça fait beaucoup de questions, mais la finance, ce n’est vraiment pas mon fort. Merci d’avance pour vos réponses.

2

déjà si vous si vous êtes assuré en france pour assurance vieillesse vous ne pouvez rapatrier que la part sub-obligatoire. c’est bien sûr imposable comme un retrait en capital.
N’oubliez pas c’est votre future retraite, dépendre de votre âge pour jouer plus ou moins sécurité, style assurance vie ou per.
perso je risquerais pas ma retraite en crypto ou 100% actions.
il existe en suisse des libres passages avec des stratégie d’investissement, bien loin retraite sinon compte de libre passage avec peu d’interêt mais safe.

1 « J'aime »
3

Cela dépend du montant mais vous serez imposé par la suisse à la source puis la France lors de la déclaration.
Vous pouvez le migrer dans un libre passage en ligne. Mieux vaut le diversifier et mettre des actions sinon l’inflation grignotera tout d’ici la retraite.
J’ai le mien sur Viac avec la stratégie Global100 pour des frais moindres.
FinPension a l’air tout aussi bon mais je n’ai pas testé

1 « J'aime »
4

Attention si vous retirez la partie sur obligatoire alors il y a un risque que vous soyez imposé en France au barème et non plus au taux favorable de 7.5% En effet pour bénéficier de ce taux il faut retirer son capital retraite en une fois (part obligatoire et sur obligatoire). À défaut c’est barème sur chaque retrait ce qui peut se montrer très défavorable.

Vous pouvez tout Ă  fait bouger vos avoirs de libre passage vers un autre prestataire.

Cordialement

2 « J'aime »
5

Merci @jessjess93, je vais m’éduquer là-dessus, parce que certains de vos termes sont du cjarabia pour moi. :blush:

6

Merci @FunnyDjo. Très intéressant, je ne connaissais pas ces services. Je vais regarder.

7

Merci @BaptisteGn c’est noté :+1:

8

Suivant son appétence et tolérance au risque, on conseille généralement d’avoir une parti en obligation (stabilité ) et l’autres en action (pour dégager du rendement).

Ces banques en ligne ont des profils prédéfinis Correspondant aux grosses tranches d’âges.

On peut faire ce calcul rapide 120 - votre âge.
Si vous aviez 40 ans le ratio serait donc 80% actions et 20% obligations.
Sur Viac vous avez le profil d’investissement Gobal80 qui investi 80% en actions et le reste en obligation, immobilier suisse.

1 « J'aime »
9

Vous avez bossé combien d’années?

Vu l’évolution du CHF, il se fructifie tout seul!

Que une petite partie du capital est déblocable. Le reste, reste en Suisse. C’est votre future retraite.

Le dernier endroit oĂą je placerai ma retraite.

De suite au déblocage par la Suisse, puis par la France, puis la Suisse vous rembourse sa partie une fois que vous avez prouvé que vous avez payé en France.

1 « J'aime »
10

Suis pas specialiste financier, mais pour placer sur des strategies actions dire > 20 ou 30%, globalement recommandé d’être plus de 10 ans retraite. Ensuite on sécurise son capital.
C’est les strategies de plus en plus proposées pour les PER en france qui peuvent servir d’exemple.
Mieux avoir 2 libres passages, déjà pour retirer en 2 fois et strategies différentes possibles. Mais sans doute trop tard, ce choix est uniquement possible a la sortie de la caisse de pension.

11

Bonjour @jessjess93

La stratégie d’avoir 2 libres passage ne fonctionne que pour des résidents suisses (ou peut-être résidents d’autres pays hors France). J’insiste de nouveau sur le fait qu’il ne faut en aucun fractionner le retrait d’un capital retraite au regard de la fiscalité française qui peut vite chiffrer.

Cordialement

2 « J'aime »
12

Je me place en tant que resident mais rien n’empêche un frontalier de le faire. Avoir un conpte de libre passage et une police libre passage.
Si retrait part sub-obligatoire au départ suisse et retrait part obligatoire à l’age de la retraite c’est bien 2 impositions de tout façon?
Donc meilleur plan fiscal frontalier est de tout laisser en suisse pour retirer en une fois Ă  la retraite?

2 « J'aime »
13

@jessjess93 C’est effectivement là où j’en suis dans ma réflexion aujourd’hui. Merci.

14

Bonjour @BaptisteGn ,

Ca n’est pas ma lecture du BOFIP sur le fractionnement ( BOI-RSA-PENS-30-10-20 - RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital | bofip.impots.gouv.fr).

Selon ma lecture du BOFIP, il faut que le fractionnement du retrait en capital résulte de la volonté du contribuable (hors retrait lié à l’accession à la propriété) pour ne pas pouvoir bénéficier du taux fixe de 7,5%. C’est le cas de certains plans de retraite étrangers, comme par exemple au UK (Uncrystallised funds pension lump sum) où on peut choisir de faire des retraits en capital au fur et à mesure de ses besoins.
Or, lorsqu’on souhaite retirer la partie sur-obligatoire de son 2ème pilier en cas de départ de Suisse, de part la loi Suisse, on retire bien la totalité de son avoir disponible (ie sur-obligatoire) ; on ne peut pas retirer moins.
Par ailleurs, le fractionnement « s’apprĂ©cie de manière distincte pour chaque contrat ou rĂ©gime ouvrant droit Ă  un versement en capital Â» ; il pourrait ĂŞtre arguĂ© que la partie obligatoire ne correspond pas au mĂŞme rĂ©gime que la partie sur-obligatoire (intĂ©rĂŞt minimum, possibilitĂ© de sortie en capital limitĂ©e sur la partie obligatoire…).
Enfin, même si l’administration considère qu’il y a fractionnement, la partie obligatoire qu’on puisse toucher sous forme de capital est limitée au plus à 25% de l’avoir donc finalement assez peu (et pourrait faire l’objet d’un étalement selon le système du quotient en France).

Avez-vous eu des cas de clients où l’administration a contesté le bénéfice du taux de 7,5% à la partie obligatoire sous prétexte du retrait anticipé de la partie sur-obligatoire ?

1 « J'aime »
15

Je ne sais pas si cela existe sur des contrats de libre passage mais dans le fonds de pension de mon employeur, il y a une stratégie de placement pour la partie sur-obligatoire qui permet de moduler automatiquement le risque en fonction de l’âge :

  • en dĂ©but de carrière, la proportion d’actions / exposition au risque est importante (vs. obligations, immobilier, emprunts d’états…)
  • elle se rĂ©duit au fur et Ă  mesure de l’avancĂ©e de la carrière
  • et elle devient quasiment nulle Ă  l’approche de la retraite (et donc presque uniquement des obligations, immobilier, emprunts d’état…).
1 « J'aime »
16

Bonsoir @Bobby

Merci pour vos éclaircissements. Il y a malheureusement de la jurisprudence en la matière et le retrait de la seule part sur-obligatoire pour départ de suisse est considérée par l’administration fiscale française comme un retrait fractionné non éligible au taux de 7,5% (CAA de LYON, 5ème chambre, 25/08/2020, 19LY03464

Les retraits « partiels Â» sont Ă©ligibles au taux rĂ©duit de 7,5% dans les cas suivants :

  1. Déblocage de tout ou partie des droits pour l’acquisition de la résidence principale. 1 seul versement doit être réalisé au titre de ce motif.
  2. Liquidation des droits Ă  la retraite
     et perception du capital (en 1 échéance)
     et une rente
  • concomitante
  • ou ultĂ©rieurement si le règlement oblige la sortie en rente sur le reliquat

Le système du quotient pourrait effectivement lisser l’imposition, mais quid du retrait du capital obligatoire à la retraite, le risque existe.

Cordialement

2 « J'aime »
17

Effectivement, très intéressant, merci @BaptisteGn .
Par contre, auriez-vous la fin de l’histoire ? Car dans la décision référencée, la cour d’Appel a annulé le jugement du tribunal administratif qui condamnait les contribuables pour irrégularité et a renvoyé l’affaire à nouveau devant le tribunal administratif, sans se prononcer sur le fond.
Quoi qu’il en soit, cela vaut peut-être le coup de poser la question écrite à l’administration française avant de procéder au retrait de la partie sur-obligatoire pour éviter tout contentieux.

1 « J'aime »
18

Bonjour

Je n’ai pas la suite de l’histoire. A creuser effectivement.