NATH1
1
Bonjour
je suis travailleur(se) frontalier , mon conjoint est pere au foyer (pas de revenu de source suisse ni Francaise) et mon enfant majeur a toujours Ă©tĂ© rattachĂ© Ă mon assuance Lamal + complementaire. Il Ă©tait jusquâĂ prĂ©sent Ă©tudiant Ă lâUniversitĂ© de Geneve et domiciliĂ© chez moi.
A compter de septembre 2018 il va démenager et sera étudiant dans une université francaise.
Puis je le sortir de la LAMAL et le mettre sous la CMU vu que
- il nâest plus domiciliĂ© chez moi
- etudiant en FRance a compter de 09/2018
- moins de 26 ans
- sans revenu
-acun membre de la famiille nâest Ă la CMU
Merci de vos réponses.
gofhen
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Quel beau métier
Normalement oui, et en plus la SECU étudiante est gratuite à partir de la rentrée 2018/2019. Se renseigner auprÚs du CROUS: http://www.etudiant.gouv.fr/
Une fois que votre enfant est affiliĂ©, demandez une attestation dâaffiliation Ă transmettre Ă votre assurance LaMal pour quâil soit radiĂ©.
NATH1
3
Merci beaucoup. J.avis lu qq part ( je ne sais plus quel document) que le rattachement à mon compte Lamal était obligatoire pour les enfants de mo8ns de 26 ans et sans revenus. La se francaise sera donc bcp plus avantageuse compte tenu de l.absence de dépenses médicales.
Bonjour @NATH1
La réponse se trouve dans le CE883/2004
RÚglement (CE) n°883/2004 - Titre III - Chapitre premier
Article 32.
Jâen ai une comprĂ©hension diffĂ©rente de ce qui a Ă©tĂ© dit ci-dessus.
Ce sera a valider avec lâautoritĂ© de votre canton.
Ma compréhension:
Si lâenfant ne doit pas ĂȘtre assurĂ© de par son activitĂ© professionnelle (droit autonome)
Si aucun des parents nâest assurĂ© dans le pays de rĂ©sidence par son activitĂ© professionnelle (y compris chomage) ou une pension (retraite, invaliditĂ©âŠ)
Alors lâenfant doit ĂȘtre assurĂ© en fonction du pays dâactivitĂ© des parents (droit dĂ©rivĂ©)
Votre mari est sans activitĂ©, sans chomage, sans pension, donc dĂ©pend de votre choix. Vous ĂȘtes LAMal.
Votre enfant nâa pas dâobligation dâassurance par son activitĂ© pro, donc il dĂ©pend du droit social suisse. A mon avis, il doit ĂȘtre assurĂ© LAMal.
Un intervenant @Jura, est exactement dans votre cas et sa fille est en LAMal.
A valider avec lâoffice cantonal.
Pouvez-vous nous faire un retour quand vous autrz une réponse officielle?
Merci
NATH1
5
Oui , j ai demandé un rendez vous avec le département Lamal et partagerai la réponse sur ce forum.
Sinon , dans le cas oĂč mon mari prend un emploi ou devient auto entrepreneur, il passe au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la Secu (pas CMU) donc sort de Lamal et mon fils peut/ doit le suivre ? Dans ce cas j.espere que seuls ses revenus seront assujettis Ă la Ss, câest,cards et non les miens aussi?
A bientĂŽt
Si votre mari depend de la legislation sociale francaise, ouo tous vos enfants devront ĂȘtre assurĂ©s en France et quitterla LAMal.
Votre mari paiera sa cotisation maladie sur la base de ses revenus francais.
Son imposition se fera sur ses revenus propres, mais au barÚme intégrant votre salaire (RFR du couple)
Si vous ĂȘtes imposĂ©e en Suisse, un revenu fictif sera appliquĂ© pour dĂ©terminer votre impĂŽt source. A ma connaissance, seul le canton de GE permet de rectifier lâannĂ©e suivante
La globalitĂ© nâest pas facile a apprĂ©hender
NATH1
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Oui merci de votre rĂ©ponse. Il faut que je fasse une simulation pour vĂ©rifier que l.economie du coĂ»t de Lamal est supĂ©rieure au surcoĂ»t IR , puis perte allocation familiales cĂŽtĂ© suisse etcâŠ
A bientĂŽt sur le forum
La CMU nâaurait elle pas Ă©tĂ© plus intĂ©ressante ?
un pied de nez Ă la propagande TOUS Ă la LAMal du Forumđš
NATH1
9
Non pas du tout, âŠla CMU est bcp plus cher au dessus d.un certain revenuâŠahâŠahâŠah
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NATH1
11
A 4 personnes Lamal reste moins cheređ
Jura
12
Suite de cette aventure avec la CPAM . Jâai envoyĂ© par lettre recommandĂ© le formulaire pour affilier ma fille au rĂ©gime de lâassurance maladie. RĂ©sultat : il y a trois personnes qui me rĂ©pondent mais au final je ne suis pas plus avancĂ© quâil y a six mois. Lâun me rĂ©pond que je dois attendre ce que disent les experts, lâautre me dit de devoir attendre septembre, de faire lâinscription Ă la CPAM Ă Strasbourg RĂ©sultat : bien que je cotise pour elle a la Lamal, les frais de soins pratiquĂ©s en France continueront Ă ne plus ĂȘtre pris en charge par la CPAM et la Helsana se dit que ce nâest pas leur problĂšme. Demain, je vais Ă©crire Ă la juge du TASS ; câest chercher des histoires au peuple cette affaire.
Jura
13
Formulaire pour lâaffilier au rĂ©gime de lâassurance maladie des Ă©tudiants.
Je suis dans le mĂȘme cas avec un enfant qui va devenir Ă©tudiant en Septembre et. qui aujourdâhui est couvert par la Lamal. La sĂ©cu Ă©tudiante est supprimĂ© Ă partir de la rentrĂ©e de. Septembre. Il y a une prorogation dâun an pour ceux qui sont dĂ©jĂ Ă©tudiants mais pas. pour les nouveaux Ă©tudiants. Les enfants de frontaliers sont donc un cas dâespĂšce et particulier. Les circulaires ne sont pas encore.sorties et les CPAM sont dans le flou le. plus total⊠La. joie dâĂȘtre frontalier et de se faire enfler toujours dans le mĂȘme sens !
Jura
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Jâai eu des messages contradictoires de la CPAM, ce matin jâai tĂ©lĂ©phonĂ© pour tirer les choses au clair. DâaprĂšs la rĂšglementation CPAM, lâĂ©tudiant sort du rĂ©gime de lâassurance maladie des parents, câest Ă dire quâil doit sâaffilier au rĂ©gime de lâassurance maladie des Ă©tudiants « payant » ; avant 20 ans, câest gratuit pour les Ă©tudiants dont les parents sont affiliĂ©s en France. Finalement, le dossier de ma fille sera traiter dans les dĂ©lais que la CPAM a le secret. La personne mâa confirmĂ© avoir tous les papiers⊠Je dois patienter mais dâici le rĂšglement de ce dossier les frais de santĂ© sont Ă ma charge en France si jamais elle a le malheur de tomber malade ; la Helsana rembourserait les frais Ă conditions que la CPAM envoie la note des frais avancĂ©s. RĂ©sultat : je lui ai dit dâaller en Suisse en cas de maladie jusquâĂ ce que ce dossier soit rĂ©glĂ©. Je verrai bien combien de semaines la CPAM mettra Ă envoyer la nouvelle carte vitale ; une autre personne mâĂ©crivait que Colmar ne pourrait pas traiter ce dossier, quâil faudrait faire une demande dâaffiliation Ă Strasbourg vers mi-septembre.
Quel merdier ! Câest la France qui cherche Ă nouveau des histoires aux gens.
La SUISSE : Helsana.
Lâassurance suisse mâa dit quâelle peut rester assurer parâ mon contrat principal jusquâĂ lâĂąge de 25 ans ; que lâassurance rembourserait les frais avancĂ©s par la CPAM de Colmar. Au-delĂ de 25 ans, la personne devrait avoir son propre contrat dâassurance maladie.
CPAM : Vu que les parents nâhabitent pas la Suisse ou que ma fille nâa pas dâadresse en Suisse, elle est tenue de sâassurer Ă lâassurance maladie des Ă©tudiants en France. Si elle pourrait justifier dâune adresse principale en Suisse, elle pourrait rester assurer Ă la Lamal sous mon contrat. Dans ce cas la CPAM accepterait dâavancer les frais de remboursement des actes mĂ©dicaux.
Jâattends la suite de ce feuilleton « Dallas »
Des Ă©lĂ©ments pour Ă©tayer ce propos ? Tout dĂ©pend de la situation et du niveau de salaire. Certains ont un vrai mĂ©tier et nâont pas le temps de faire po po pĂŽ sur le blog de lâAlsace.
jpp25
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Quelle propagande ? Vous pensez vraiment que nous sommes tous ici payés par Helsana ?
La théorie du complot, trop fort, il ne manquait plus que ça pour que vous atteigniez le toit de la connerie humaine.
Allez donc Ă la CMU cher Plouc. Vous reviendrez plus tard nous pleurer dans les jupons que lâon vous a collĂ© la CSG/CRDS, et que votre taux Ă 8% est passĂ© Ă 10 ou 12%.
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Jura
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Il nây a pas moyen de traiter un sujet avec une personne de la CPAM. Lorsque vous correspondez avec la CPAM câest Ă chaque fois une autre personne qui rĂ©pond aux messages ; les rĂ©ponses varient dâune personne Ă lâautre. Je verrai bien ce quâil en est dâici septembre. JâespĂšre que la CPAM ne va pas mettre 6 mois Ă affilier ma fille, pendant tout ce temps de refuser de rembourser les feuilles de soins, les visites mĂ©dicales,âŠ