Je suis frontalier depuis 3 ans en CDD et avais choisi la CMU. Je vais passer en CDI dans la même entreprise et souhaite profiter du nouveau contrat de travail pour passer à Lamal.
Je sais qu’une des possibilités pour rebénéficier du droit d’option est d’avoir une période de chômage.
J’aimerais savoir si laisser quelques jours entre la fin du CDD et le début du CDI serait suffisant pour rebénéficier du droit d’option. Ou est ce qu’il faut obligatoirement être inscrit à France travail et/ou être inscrit et être indemnisé entre les deux contrats.
Merci
Oui il faut obligatoirement être inscrit à France travail et toucher vos indemnités.
Une autre possibilité est de déménager en suisse, de changer de résidence principale ainsi que de permis de travail.
Si vous en avez l’opportunité vous pouvez également faire quelques jours d’intérim en France afin de basculer sur ce laps de temps dans le régime général et vous rouvrir le droit d’option (à voir toutefois dans la pratique si quelques jours sont suffisants).
Bonjour,
Est-ce que qq1 sait comment cela se passe concrètement pour rouvrir le droit d’option une fois passé par la case chômage ?
Y-a-t’il une démarche à faire ? Recoit-on automatiquement le document afin d’effectuer à nouveau le choix ?
Merci.
Je suis inscrit à France Travail depuis le début du mois mais pas à la CPAM et je reprend un emploi dès le mois prochain. Je n’arrive pas à savoir si cela me permet d’exercer à nouveau mon droit d’option…
Etes-vous indemnisé par France Travail ou uniquement inscrit?
Si pas d’indemnisation et si vous n’avez fait aucune action pour retomber dans le régime général, je doute fort que votre droit d’option se réouvre, d’autant plus si vous avez terminé votre précédent emploi fin décembre et recommencez le nouveau en février…
Il faut juste retomber dans le régime général, en principe via chômage (indemnisé) ou via prise d’emploi en France, ne serait-ce qu’une journée en effet.
J’ai bien une troisième piste mais que je dois d’abord creuser plus en détail avant de statuer (et qui n’a rien à voir avec l’aller/retour résidence en Suisse que je ne cautionne pas).
Je crois il faut au moins 1 jour au chômage mais suis d’accord encore faut t’il entamer les démarches, sur courte période c’est sport.
Exactement, j’ai appelé la CPAM hier, la femme que j’ai eu m’a dit pareil, d’autant que je suis toujours couvert pendant 1 mois par ma précédente situation (au moins pour les accidents).
Par contre impossible de savoir ce qui déclenche réellement la réinitialisation du droit d’option, ni quel document permettrait de le justifier…
En principe avec la première indemnisation vous retombez dans le régime ordinaire puisque le chômage est soumis à cotisations sociales. Il est toujours utile d’informer la CPAM que vous avez quitté la Suisse, avec inscription et indemnisation chômage, avant de leur renvoyer le formulaire droit d’option suite à votre nouvelle prise d’emploi en Suisse.