Je vous presente notre situation:
Couple marie avec deux enfants.
1 personne travaillant dans le canton Geneve impose a la source
1 Personne travaillant dans le canton de Vaud impose en France
La personne qui travaille en suisse est imposee sur sont salaire plus sur le salaire hypothetique de 65kCH du conjoint. La personne qui travaille dans le canton de Vaud gagne au dela des 65 KCHF.
Depuis maintenant des annees, nous faisons la demande de rectification dans le canton de Geneve et donc nous devons payer grossierement 2000 CHF suite a la rectification.
Mes 2 questions sont les suivantes:
Doit-on faire cette demande de rectification si le mode de calcul initial nous favorise ? Est-ce obligatoire ? ( pour eviter de payer ces 2000 CHF supplementaires)
Peut-on integrer ces 2000 CHF qui decoulent de la rectification dans les montant des impots payes a l’etranger dans la declaration des impots francais l’annee N+1 ? Ceci permettrait d’augmenter la part de credit d’impots en france .
Faites vous d’autres déductions type 3e pilier, rachat de cotisation 2e pilier ou isolation de votre résidence principale?
Si ce n’est pas le cas je ne pense pas que cela soit obligatoire.
La demande de rectification n’est jamais obligatoire. Par contre, toute décision est irrévocable, que ce soit en votre faveur ou pas. Si c’est la première fois que vous le faites, le mieux est de vous faire accompagner par un organisme comme le Groupement Frontalier, ou même une fiduciaire côté suisse.
non il existe des recours. vous pouvez faire une reclamation écrite si vous contestez le bordereau. ils se sont plantés trois fois sur ma rectif 2019. la premiere fois j ai fait la reclamatoin ecrite, puis les deux autres fois c etait par téléphone.
Je comprend tout comme vous que ce n’est pas obligatoire mais qu’il y a possibilité de recevoir une demande de l’AFC apres coups pour justifier du salaire supplémentaire pour vérifier que le taux appliqué etait en adéquation avec les revenus du couple.
Sauriez-vous si il y a une majoration en cas de demande de l’AFC ?
Les deduction c est si quasi resident.
Il reste l option de rectification simple qui n est pas non plus obligatoire mais pour lequel geneve lance une rectification d eux meme en demandant de preciser le salaire du conjoint.
La dernière option pour ne pas « etre surpris par la rectification » c est de corriger le taux de prelevement a la source pour le genevois.
Concernant l impot percu par geneve vous ne pouvez pas le deduire de la déclaration francaise puisque la case 8tk c est « ouvrant droit a un credit d impot egal a l impot francais » donc la france ne s interesse pas si geneve taxe plus ou moins pour un salaire egal.
Le credit d impot 8tk est un discount correspondant a l impot francais que vous auriez payé si votre meme salaire genevois etait francais
merci beaucoup pour votre réponse détaillée et très intéressante.
Je rebondis sur deux points :
Je vous avouerais que je suis très surpris que suite à une rectification on ne puisse pas additionner ce montant dans la ligne 8TK:
En ajoutant le salaire du conjoint, le canton de Genève ajuste le taux de prélèvement un peu de la même manière que les deux salaires français permettre de calculer la TMI associée à l’imposition du couple.
Qui plus est, si on demande au canton de Genève un ajustement du taux de prélèvement, alors le montant de l’impôt apparaitra sur l’attestation quittance et donc dans ce cas on pourra les imputer dans la case 8 TK.
Êtes vous certain de de ce point ? Auriez vous une source que je puisse m’en convaincre ?
Si l’option de demander une correction du taux de prélèvement permet a posteriori de faire figurer ces montant imposer dans la case 8 TK et aussi d’éviter une rectification , Pourriez vous me dire quels sont les démarches à entreprendre ?
Effectivement, j’etais dans la mauvaise direction c’est bien un crédit d’impôt égal
à l’impôt français correspondant à ces revenus. Et non pas un credit d’impot du montant des impots suisses payes en suisse.
Si on paye bien plus en Suisse dans cas c’est donc une belle double imposition cachee qui n’est que partiellement resolu avec le systeme actuel.
Vous avez été trop peu impose à la source en suisse m. C’est juste un rattrapage pas une double imposition
Vous payez vos impôts à Genève uniquement sur vos revenus. Pas sur ceux de votre femme
Votre femme paye ses impôts en France sur ses revenus à elle uniquement mais en prenant en compte tous les revenus pour calculer le taux. Tout comme Genève le fait après rectification
Ce qui doit être entré dans 8TK ce n est pas "combien la suisse prélève sur votre salaire Genevois.
Car la France laisse Genève gérer ce qui est déductible ou non pour vous (depuis 2022 seul le quasi résident entraîne du déductible)
Ce que la France veut voir dans 8tk c est combien de votre revenu a déjà été imposé par qq1 d autre.
En somme cela permet a chacun de taxer respectivement vous et le conjoint avec un taux correspond au total de vos revenus
Mais de faire un prorata pour exclure ce que l autre juridiction a déjà taxé
Mais il est vrai que sans le quasi résident il est difficile de pouvoir jouer les déductions sur les deux tableaux (France et suisse)
Le cas " les deux conjoints sur Genève" offre plus de possibilités
Beaucoup de français sont surpris quand on leur dis que au delà d un certain salaire on se retrouve à payer plus d impôts sur Genève que si on avait le même brut en France…
Simplement car en France le dernier taux d impôts n est pas si élevé que ça
Que en suisse l impôt source est sur le brut et non le net
Et surtout car la suisse ne privilègie pas fiscalement le mariage (deux célibataires= deux logements et deux fois les frais de couple, contre une fois si sous le même toit)
On peut bien le visualiser avec des simulations sur impot.gouv.fr.
Ils ont bien amélioré le site.
Sur Genève vous pouvez le simuler avec GeTax comme un résident. On peut facilement dépasser les 35%…,