Rectification impôts suisse, arrivée en cours d'année

Bonjour à tous,
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette fin d’année !
J’ai une question valable pour les deux cotés de la frontière :slight_smile:
Je suis arrivé fin aout 2024 pour débuter un nouvel emploi sur Genève et j’ai reçu un courrier des impôts de Genève afin de rectifier ou non mon taux de prélèvement.
Etant un peu perdu, je me tourne vers vous afin de savoir si je dois indiquer mes revenus perçus en France entre janvier et juin 2024 et si cela une incidence négative sur le taux de prélèvement et devoir payer un supplément + si je peux déclarer la pension alimentaire et la prestation compensatoire payées en France ?

Merci par avance pour vos retours.

bonjour. bien evidement que vous devez declarer TOUS les revenus qui vous sont demandés.

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Pour 2024, il faudra remplir cette réclamation afin de pouvoir déclarer vos revenus dans les 2 pays.
Les impôts prélevés en suisse sont basés sur le salaire annuel et prélevé à la source au prorata sur 12 mois travaillés.

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Bonjour,

Afin de pouvoir vous répondre de manière plus précise quelle est votre situation matrimoniale ? Avez vous des enfants à charges (qui habitent avec vous ou qui sont en garde alternée et de quel âge?)

Merci

Bonjour,
Je suis divorcé, deux enfants dont 1 à charge (17 ans) et l’autre (15 ans) en garde partagée, pour laquelle je verse une pension alimentaire.

Merci pour ces précisions.

Tout d’abord côté Suisse:

  • de votre situation je déduis que votre barème de prélèvement à la source doit être H1 (si A0 merci de me l’indiquer)
  • Concernant la rectification de votre imposition genevoise 2024, pour l’enfant en garde partagée, du fait du versement de la pension alimentaire, il n’est en principe pas possible d’effectuer une demande de prise en compte d’une demi-charge pour enfant supplémentaire. Toutefois, par soucis d’équité avec un contribuable dans votre situation mais dont l’enfant est majeur et qui peut bénéficier d’une demi-charge, il serait possible d’effectuer une telle demande.
  • Enfin il reste également la possibilité d’effectuer une déclaration de quasi-résident, pour autant que pour 2024 plus de 90% de tous vos revenus (français et suisses) sont imposables en Suisse (par exemple vos revenus français représente 10% maximum de vos revenus 2024, et les revenus suisses 90% minimum). Dans le cadre de cette déclaration, la pension alimentaire versée pourrait être déductible.
    Dans tous les cas il est recommandé d’effectuer des simulations au-préalable.

Côté français, il faudra déclarer vos revenus suisses lors de l’établissement de votre déclaration de revenus courant avril/mai 2025. Il y a quelques petites subtilités afin d’éviter la double imposition du salaire suisse.

Si besoin d’assistance, n’hésitez pas à me faire signe.

Cordialement

Baptiste Gouin

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Bonjour Baptiste,

Merci pour votre retour. Actuellement mon barème est bien H1 depuis mon arrivée fin Aout.
Si je comprends bien, je dois retourner la feuille de rectification en indiquant mes revenus français de janvier à juin 2024, par contre je ne peux pas déduire la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Pour cela il faudra que j’attende un an car mes revenus Suisses ne sont pas supérieurs à 90% du montant total.

L’indication des revenus français aura-t-elle une incidence sur le taux de prélèvement et un redressement est-il à prévoir ?

Cordialement,
Alexandre

Bonjour,

Vous n’avez pas d’obligation à mentionner vos revenus français et d’ailleurs l’administration semble ne pas en tenir compte puisqu’elle annualise votre revenu suisse.

Cordialement

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