Bonjour,
Voici ma situation :
- J’étais salarié et j’avais une activité en autoentrepreneur en France jusqu’au 13/10/2023.
- Je viens de démarrer mon emploi en Suisse (canton de Genève) le 16/10/2023.
- Mon épouse est déclaré sur le CESU (Revenus des salariés des particuliers employeurs) avec moins de 500 euros annuels.
- Nous sommes mariés avec deux enfants de 8 ans.
Voici mes questions :
1/ Que dois-je répondre à « Percevez-vous un revenu d’un seul employeur en Suisse ou à l’étranger » : oui ou non ?
2/ Dois je préciser dans la simulation de rectification la somme des salaires bruts suisse et la somme des salaires bruts français ?
3/ Comment dois je sumettre la rectification ?
Merci d’avance.
Bien cordialement,
Jeremie
Bonjour,
Vous ne devez déclarer que vos revenus pour la période d’activité en Suisse. Si durant cette période vous avez cumulé des revenus de plusieurs employeurs ou activité professionnelle vous devez effectivement le mentionner. Si durant cette période vous n’avez sur vous revenus suisse alors rien à rajouter.
Pour votre épouse vous devez renseigner son revenu sur cette période. En cesu joignez ses déclarations pour la période concernée et aussi pour l’année complète afin que l’administration ne détermine un revenu annuel erroné pour elle.
Pensez à ajouter vos enfants à l’endroit concerné.
Enfin vous devez déposer la déclaration soit par courrier, soit en personne, soit via des accès e démarches qui prennent un peu de temps à mettre en place.
Cordialement
Bonjour,
Donc, dans mon cas, je dois donc :
-
mettre « oui » à « Percevez-vous un revenu d’un seul employeur en Suisse ou à l’étranger ? » vu que je n’ai pas toucher d’argent hors de la Suisse après le 13/10/2023.
-
et renseigner les revenus entre le 16/10/2023 et le 31/12/2023 de madame dans sa case en euros pour la simulation de la rectification.
Pour les enfants et l’état civil, le formulaire est clair.
Je vais attendre que le site ge.ch mette à disposition la page pour soumettre la rectification 2023 avant le 31 mars 2024.
Merci.
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Bonjour @BaptisteGn,
Une petite question complémentaire : mon contrat de travail s’est terminé le 13/10/2023, mais j’ai reçu le solde tout compte que le 26/10/2023.
Celui compte-t-il comme « salaire de plusieurs employeurs » ?
Merci.
Bonjour,
S’agissant du solde de tout compte il n’est pas utile de le mentionner car celui-ci n’est pas récurrent.
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Bonjour @BaptisteGn
J’ai du mal à comprendre ce que je dois fournir aux services des impots pour la rectificication 2023 (DRIS) et la déclaration de l’activité partielle de mon épouse qui est déclarée au CESU (Accueil - www.cesu.urssaf.fr).
L’URSAFF n’a pas fournit à ce jour un document sur la situation annuelle, mais uniquement des relevés mensuels quand elle a été déclaré (uniquement en janvier et mars 2023).
De plus, ce document (Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2023 | ge.ch
) est-il applicable pour le CESU sachant que l’employeur est un particulier qui peut changer ?
Merci
Bonjour @JeremieL
Joignez les relevés mensuels des mois où elle a travaillé et ajouter une note pour expliquer la situation. L’administration effectuera les calculs adéquats.
Cordialement
Baptiste Gouin
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Un grand merci, @BaptisteGn