Bonjour,
Je suis nouveau frontalier sur Genève, divorcé et j’ai des enfants majeurs étudiants en France.
Quand ils étaient mineurs il y avait une garde alternée. Je paie donc une pension à chaque enfant ainsi que leur logement (Paris, Lille) et d’autres frais (inscription université etc) ce qui représente environ 900 euros par enfant par mois. Cependant, je n’atteins pas les 12KCHF de pension « décidée par jugement ». Leur mère ne leur verse quasiment aucune pension (25 euros par mois…) car elle a peu de revenus, en tout cas à ce qu’elle me dit. Elle n’est pas imposable en France.
Je suis actuellement au barème A0 (car aucun enfant mineur).
Je comprend que je dois faire une demande de rectification pour avoir au moins une demi-charge par enfant qui soit prise en compte à Genève.
Est-ce qu’il y a possibilité pour moi d’obtenir une charge entière par enfant ? Au GTE on me dit qu’il faudrait « qu’ils ne soient plus en garde alternée sur le jugement ». Or le juge français ne considère pas qu’il existe une « garde » pour des enfants majeurs. Je ne peux donc pas demander un nouveau jugement qui me donnerai la « garde » pleine !
Auparavant je travaillais sur Vaud et donc déclarais mes revenus en France, où je prenais la charge fiscale entière pour les enfants (puisque contribuant majoritairement à leur entretien).
Merci de m’informer des possibilités si vous avez eu le même souci que moi.
Bonjour, je déterre ce sujet puisque je vais bientôt devoir faire la demande de rectification.
Est-ce que quelqu’un a été dans la même situation ?
Est-ce que je dois consulter un fiscaliste pour présenter un dossier « complet » à l’administration fiscale à Genève ?
Ou simplement appeler le service des impôts à Genève ?
J’ai consulté le GTE qui me dit que c’est le jugement qui fait foie (garde alternée=demi part seulement).
Comme c’est impossible de changer de mode de « garde » quand les enfants sont majeurs, cela ressemble à un déni de droit.
Merci de vos commentaires
Bonjour,
Personne n’a eu la même question : comment obtenir la prise en compte d’une part entière de charge d’enfant majeur étudiant quand un seul parent divorcé participe à son entretien pour les impôts sur Genève en tant que frontalier ?
Merci
Je reviens sur mon sujet…
Finalement j’ai simplement fait la demande de rectification en indiquant par lettre ma demande de prise en compte d’une charge entière par enfant, compte tenu de la répartition des dépenses entre les parents…
On m’a demandé le jugement de divorce et au final je n’ai eu qu’une demi charge.
Est-ce que d’autres personnes dans la même situation peuvent décrire leur expérience ?
Merci
Bonjour Mitch, Je n’ai pas encore de réponse et je me pose moi même bcp de questions:
- divorce en cours avec un seul enfant majeur
- je travaille en Suisse, mon mari en France
- il me dit qu’il va prendre notre enfant sur ses impôts pour faire descendre la note, et que ça ne m’empêchera pas de le déclarer aussi en Suisse . Est-ce vrai?
- par ailleurs mon fils étudie en suisse et on en a disons pour 2000 euros; et mon mari me dit que je paierai 75% des frais et lui 25% (peu importe) la question est: déclare t’on un montant pour la rectification , ou juste un enfant majeur et la déduction est forfaitaire?
Bonjour, désolé du retard à répondre mais cela servira peut être quand même.
En droit fiscal français c’est peu connu mais celui qui contribue le plus à l’entretien de l’enfant peut demander une part entière. Par exemple en garde alternée, celui qui verse une pension à l’autre peut demander une part fiscale entière (et non la demi part comme c’est automatique), et l’autre parent n’a pas de part fiscale alors. Bien sûr c’est mieux que les 2 ex-conjoints soient d’accord là dessus mais il y a un article du règlement fiscal qui peut s’interpréter comme cela.
Ensuite je ne suis pas fiscaliste suisse (ni france d’ailleurs) mais je pense que les déclarations française et suisse sont indépendantes. Les Suisses vont vous demander le jugement de divorce (ou les dispositions temporaires de séparation, je suppose - cela atteste de la pension pour enfants) et le livret de famille. Ainsi que probablement, la preuve que vous versez une pension à votre enfant (prise en compte à partir du 12000.- CHF par an ET versée directement à l’enfant si je comprends).
Ils vous demandent aussi votre déclaration d’impôts française, je pense pour : vérifier vos revenus en France, le fait que vous avez bien déclarés vos revenus Suisse en France, et peut être aussi la pension pour les enfants que vous avez déclaré en France.
Enfin en Suisse ils ont aussi un règlement pour la prise en charge fiscale des enfants. C’est un peut compliqué et je ne voudrais pas vous dire de bêtise.
Je crois comprendre qu’en cas de garde alternée, celui qui a le plus gros salaire est imposé sur le tarif A0 mais avec prise en compte d’une demi charge si pension existante mais < 12000CHF (x nb d’enfants).
Si la pension est >12000CHF/an et avec preuve des versements A L’ENFANT, alors le tarif est probablement A0 + 1 charge (pas certain).
L’autre parent est imposé au tarif H1 (ou H2 si deux enfants etc).
Pour info la charge d’enfant correspond (sauf erreur) à 10000CHF/an par enfant qui vous est remboursée lors de la demande de rectification (qu’il faut faire, ce n’est pas automatique).
Et la demi-charge donc à 5000CHF.
Attention le revenu de l’enfant est à ajouter à votre revenu (je pense à proportion de la charge que vous obtenez) pour le calcul de votre impôt Suisse.
Dans mon cas précis (2 enfants majeurs étudiants sans revenus, pension pour chacun < 12000, payant directement leurs loyers au bailleur), je pensais avoir obtenu un tarif H2 mais finalement j’ai eu je pense A0 + 2 demi-charges (soit 10000CHF de remboursement d’impôt suisse). Leur retour n’est pas très clair. Cela pour vous dire que entre Hx et A0 + x demi-charges, l’impôt est à peu près similaire (en tout cas dans ma plage de revenus).
Conclusion en tout cas pour moi: si vous pensez dépenser plus de 12000CHF par an pour votre enfant, versez lui la pension directement (par virements clairement identifiables) au lieu de payer pour lui. Vous gagnerez 5000CHF d’impôts de cette façon.
Enfin, vous pouvez vous rapprocher des fiscalistes du GTE ou d’une fiduciaire ou simplement demander aux impôts genevois pour avoir un autre avis plus éclairé.
Merci Mitch, j’ai essayé d’appeler l’administration fiscale suisse, mais c’est fermé pendant les fêtes. Dés que j’ai une réponse je posterai ici pour compléter et en tout cas faire part de mon expérience. Joyeuses fêtes à vous en attendant.