Remboursement 2ème pilier

Discussion libre
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Bonjour,
Je vais exposer ma situation avant d’en venir à mon questionnement.

  1. J’ai travaillé en Suisse de 2008 à 2014.

  2. En début d’année 2014, je décide de revenir en France.

  3. Etant donné que j’ai financé l’achat d’un appartement en francs suisse et que je ne vais plus percevoir d’argent de la Suisse, je décide de le vendre et de solder mon prêt en franc.

  4. Malgré un remboursement durant 5 années et une restauration complète de cet appartement qui me permet de le mettre en vente à un prix plus élevé que ce qu’il m’a coûté, je me rends compte que je ne vais pas avoir assez de fond pour rembourser mon prêt. Pourquoi ? Et bien tout simplement par rapport au taux de change au moment où j’ai fait mon prêt et au moment où je l’ai vendu, lequel n’était pas du tout le même. Autrement dit et malgré 5 années de remboursement, ce que je vais récupérer de la vente de mon appartement ne va pas suffire pour solder mon prêt. Pas de bol me direz-vous…

  5. Ainsi et pour retomber sur mes pieds, je décide au cours du mois de mars 2014 de débloquer une partie de mon 2ème pilier, à savoir 40 000 fr., pour effectuer un remboursement anticipé de mon prêt, ce qui me permettra en temps voulu de solder mon prêt et de regagner ma région avec un peu de fond. Ce déblocage est accepté moyennant le paiement d’un impôt en Suisse.

  6. Je ne prête guère attention à la réglementation en vigueur et ne sais donc pas à ce moment-là que les fonds d’un 2ème pilier qui sont utilisés pour un bien immobilier doivent être restitués dès lors que le bien est vendu ou loué.

  7. En juillet 2014, je quitte la Suisse, je vends mon appartement et solde mon prêt. Au moment de la transaction, le notaire qui a bien entendu connaissance du déblocage dune partie de mon 2ème pilier ne me parle absolument pas de la législation en vigueur. En outre, j’ouvre une police de libre passage sur laquelle sont transférés les fonds restants de mon 2ème pilier.

  8. De 2014 à ce jour, j’exerce une activité professionnelle en France et je découvre que je dois rembourser les 40 000 fr.

  9. Je vais reprendre une activité professionnelle en Suisse ce 15 novembre 2023.

Mon questionnement est le suivant :

  • Comment va se décliner le remboursement de ces 40 000 fr ? Retenue sur salaire ? Virement mensuel ? Le montant mensuel relève t-il d’un commun accord avec la caisse d’assurance ? Etc.

  • Quelles démarches dois-je entreprendre et auprès de quelle instance ?

  • Plus globalement, que se passe-t-il en cas de non-remboursement, que l’on soit ou non frontalier ? Le 2ème pilier est perdu ? On peut le toucher à la retraite ? Etc.

Merci d’avance pour vos réponses,

Claude

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Normal, le notaire français n’est pas au fait des lois Suisses.
Tout était écrit dans les papiers signés lors du déblocage de votre second pilier.

Vous n’avez pas le choix.
Vous serez mis à l’office des poursuites et l’argent sera saisis sur vos salaire.

Toucher quoi? Vous avez encaissé une partie de votre future retraite. Au mieux vous n’aurez de retraite de second pilier que de ce qui reste sur votre compte de libre passage.

Les principes de base sont très simple: le second pilier c’est votre plus grosse part de votre future retraite Suisse. Vous pouvez l’utiliser pour financer un bien immobilier (résidence principale) et si vous revendez cette dernière alors il faut remettre les sous dans la caisse de second pilier.

Il n’y a rien à discuter en fait.

La mouise pour vous c’est que l’évolution du franc Suisse est totalement en votre défaveur. Vous avez convertir vos CHF en EUR et maintenant ces EUR valent beaucoup moins de CHF.

Tout ceci illustre pourquoi il ne faut jamais débloquer son second pilier.

Et l’erreur de départ était de faire un prêt en CHF et d’interrompre sa carrière en Suisse. Erreur fatale.

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Pour le prêt en francs suisses, c’est ce qui m’avait été conseillé par mon banquier. Ne connaissant pas ou très peu le monde de la finance, je m’en étais remis à ce qu’il m’avait dit.

Pour mon départ de la Suisse que vous qualifiez « d’erreur fatale », je vous propose de mesurer la teneur de vos propos à l’avenir : parfois, on ne fait pas toujours les choses selon nos choix mais par obligation…

Cela dit et pour le remboursement de la somme que j’ai débloqué, je ferai bien entendu ce que j’ai à faire.

Si quelqu’un a des informations à me communiquer sur le montant mensuel qui serait prélevé sur mon salaire, et bien qu’il n’hésite pas à me le faire savoir.

Plus précisément, quel est le pourcentage du salaire qui est prélevé ? Par ailleurs, le montant mensuel à prélever sur le salaire peut-il être convenu avec l’instance compétente ? Autrement dit, le montant peut-il être discuté ?

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Bonjour,

Vous dites reprendre une activité, par conséquent vous devrez de nouveau cotiser au 2ième pilier.
Je suppose que votre avoir laissé sur votre compte libre passage va être transféré à votre nouvelle caisse. A partir de là vous devrez rembourser, la caisse lpp est la mieux placer pour vous répondre.