Remboursement csg crds france

[Jean_68]

et aussi un peu regarder le forum :

Remboursement CSG-CRDS : de l'espoir à la désillusion

Publié à l’origine sur: Remboursement CSG-CRDS : de l'espoir à la désillusion Depuis le 26 février 2015, date à laquelle la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) condamnait l’État français à rembourser aux non-résidents la CSG-CRDS indûment taxée sur les revenus du patrimoine, et comme nous vous l’avions annoncé dans notre précédent article, Bercy cherchait activement une parade pour les futurs prélèvements sociaux. C’est chose faite. Un…