Bonjour,
Suite à mon 2ème pilier que j’ai débloqué en 2021 pour l’investir dans mon crédit immobilier,
les différents impôts suisse et français ont été payés.
J’ai commencé a rembourser cette année la somme que j’ai débloqué, si j’avais su que j’allais me faire dépouiller de 16.6% (7.5+9.1) d’imposition en France, je ne l’aurai jamais débloqué…
Suite au premier remboursement fait en début 2024, j’ai reçu un relevé du registre de l’administration (voir image jointe)Suisse, ainsi que la déclaration WEF.
Dans le courrier, il est mentionné que j’ai 3 ans pour réclamer un remboursement d’impôt,
mais je ne suis pas sûr de comprendre de quel impôt il s’agit 
J’ai demandé a qui il fallait s’adresser, ma caisse est Axa Winthertur, apparemment c’est à la commune du canton de la caisse qu’il faut que je demande (Zurich).
j’ai fait des demandes mais aucune n’est claire
Si d’autre personnes ont été dans le même cas et si vous avez des informations, merci d’avance
Bonjour,
L’impôt prélevé par la Suisse lors du déblocage a du vous être remboursé si vous en aviez fait la demande, après avoir déclaré cette somme en France. Quel était votre statut au moment du déblocage des fonds. Vous mentionnez 9.1% très certainement de prélèvement sociaux, quel était votre statut au moment du déblocage des fonds (chômage?).
Lorsque vous cotisez dans votre 2ème pilier pour combler le montant qui a été débloqué, vous devez demander à la France un remboursement d’impôt.
En principe la Suisse n’a plus rien à voir. C’est certainement un courrier automatique que vous avez reçu.
Bonjour Baptiste,
Merci pour ton passage, oui je pense que c’est le genre de message envoyé automatiquement suite au 1er remboursement de mon 2ème pilier.
Sachant que l’impôt Suisse m’a bien été remboursé en 2023.
C’est moi qui avait eu le contrôle fiscal il y a un mois suite à l’erreur d’une conseillère fiscal lors de ma déclaration d’impôt 2022 (voir mon autre message sur le forum)
Au moment du déblocage en 2021, j’étais retourné en contrat français, donc sécurité sociale classique,
mais je touchais un complément du chômage,
donc c’est à cause de ma situation que j’avais 9.1% en plus des 7.5%.
J’ai demandé aux impôts si j’avais un remboursement d’impôt de la France, mais comme Il s’agit d’un versement volontaire. Le remboursement peut être demandé uniquement en cas de remboursement obligatoire
C’est intéressant cette histoire. Et cela reviendrait à une double peine car lors du déblocage de nouveau du 2ème pilier, il y aura taxation, sur un élément qui n’aura pas été déduit puisqu’à concurrence du montant débloqué, il n’y a pas de déduction d’impôt…
- Qu’est-ce qu’un remboursement obligatoire?
- Et sur quoi se basent-ils pour ne pas rembourser?
le remboursement obligatoire est celui si je vend mon bien immobilier, je dois rembourser mon 2ème pilier.
Dans le cas des versements volontaire, comme c’est de l’argent qui peut venir de plusieurs sources (économies, salaire, …), cela ne rentre pas en compte pour un remboursement 
Merci pour cette précisions.
Dans ce cas, comment se passe l’imposition à la sortie? Et ne vaut-il pas mieux cotiser ailleurs que dans le 2eme pilier?
oui j’y ai pensé sachant que j’ai un PEA, compte titre, assurance vie, les rendements sont bien plus intéressant que les hypothétique 1% d’intérêt promis par la caisse de pension (sans parler de risque de perte, inflation).
mais si je veux racheter des années pour partir en retraite avant, je suis obligé de rembourser mon 2ème pilier avant de pouvoir faire du rachat d’année
Vous pouvez partir en retraite dès lors que vous avez atteint l’âge de pré retraite de votre caisse de pension. S’il reste un solde c’est ce solde qui vous sera versé.
Du coup je ne vois pas la pertinence de combler le versement pour accession à la propriété puis ensuite d’effectuer des rachats (qui seront d’ailleurs limités dans leur déduction fiscale si vous êtes salarié du canton des 8 cantons non sourciers, ou uniquement accessible en quasi résident si vous êtes salarié d’un canton sourcier).
