Je demande une nouvelle fois votre aide concernant le remboursement des impôts prélevés à la source.
Je n’ai pas fait de demande de rectification car j’ai demandé à mon employeur qui m’a dit que je devais la faire uniquement en cas de changement dans ma vie personnelle (naissance d’un enfant etc…) ce qui n’est pas le cas.
Tous les mois on m’a prélevé un pourcentage allant entre 3 et 14% d’impôts (célibataire sans enfant je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi le pourcentage change au fil des mois surtout qu’apparemment en ayant gagné 14000 francs je dois être imposée à 0.77% mais bon cela reste à vérifier).
Je voudrais donc savoir si je vais bénéficier d’un remboursement d’impôts pour l’année 2017 sans avoir fait la rectification. Si non il me semble que l’on peut faire une rectification jusqu’à 3 ou 5 ans plus tard est-ce vrai ?
Malheureusement vous n’aurez pas de remboursement automatique.
Et il est trop tard pour faire la demande, la date limite étant le 31 mars.
Vous pouvez toujours essayer, en demandant une exception et en mettant en avant votre manque d’informations, mais il ne faudra pas trop compter dessus.
Il y a un malentendu. Il faut dissocier la déclaration pour le prélèvement, qui est une déclaration initiale à remettre à l’employeur afin qu’il évalue votre taux d’imposition à la source
et le demande de rectification, qui doit être adressée entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivante, directement à l’administration fiscale (AFC pour Genève)
Il y a 2 facons de calculer l’impôt à la source:
le cumulatif: le taux est calculé chaque mois sur la base du salaire versé depuis le 1er janvier => le taux évolue
le lissage: le taux est calculé sur la base du salaire annuel et est donc fixe chaque mois
Vous travaillez à Genève?
Voici le lien pour le barème de l’impôt à la source.
Il faut voir avec le salaire brut déclaré, surtout pas le net que vous recevez sur votre compte.
A CHF 14’000.- par an, vous ne devriez pas payer d’impôts à Genève. Cela peut aider pour la lettre à l’AFC
J’ai bien demandé à mon employeur si je devais remplir la demande de rectification, pas le document que j’ai dû remplir en expliquant ma situation (célibataire sans enfant) afin de calculer pour le prélèvement à la source.
Oui je travaille sur Genève à temps partiel et c’est mon salaire brut avant imposition et j’ai pu voir dans un document sur le site du canton de Genève que j’étais imposable à 0,77% mais je ne sais pas si c’est vrai.
Je pensais que cela fonctionnait comme en France et qu’ils remboursaient automatiquement vu que ma situation personnelle n’a pas changé (c’est pour cette raison que je n’ai pas rempli la demande de rectification).
Bonsoir, j’ai vérifié et ce n’est pas 14% dans tous les cas j’ai trop payé d’impots.
Je vais voir avec eux si je peux faire une demande exceptionnelle, sinon vous pensez que j’en peux faire la demande l’annee prochaine ?
Vous pouvez egalement demander des explications a votre employeur qui a beaucoup trop preleve et en plus vous a dit de ne pas faire de demande de rectification.
Bonjour
Je relance un peu le sujet. Je voulais savoir si quelqu’un a déjà été remboursé de la rectification d’impôt à la source??
Je l’ai fait par internet pour la première fois. On m’avait dit que c’était plus rapide, la prise en charge.
Merci pour vos réponses par avance.
Demande déposée le 04/02 et toujours rien de mon côté, un collègue a déjà été remboursé pour une demande faite plus tard que la mienne.
Après il s’agit de ma première demande de rectification donc j’imagine que ça prend plus de temps alors que mon collègue ça fait déjà quelques années qu’il le fait.
Quand vous dites remboursement par courrier cela veut dire que vous avez simplement recu le courrier ou vous avez reçu un chèque ?
C’est la 1ère année que je fais cette demande je l’ai fait au mois de mars par courrier et tjr rien reçu !
Un ami m’a dit que l’on reçoit d’abord un courrier qui te dit de combien il te rembourse et 1mois plus tard environ tu as le remboursement sur ton compte.
salut lulu
le courrier stipule que le remboursement interviendra d’ici a 30 jours maxi non pas par cheque mais par virement
il faut compter un mois apres reception dudit courrier pour info
Question est-ce que le courrier de l’AFC est envoyé en recommandé (vu les soucis de poste dans ma région frontalière…) et est-ce que des personnes auraient déjà reçus leur courrier avec la décision de remboursement ?
Pour info, j’ai passé par une agence qui s’occupe de faire les démarches, dossier envoyé fin mars, pensez-vous que cela puisse être plus lent ?