Bonjour à toutes et tous, je n’ai pas trouvé réponse à ma question sur le forum pourtant bien fourni alors je me permets de créer un nouveau sujet.
Le 25/11/2021, j’ai fini mon contrat chez mon ancien employeur en Suisse, puis je suis resté au pôle emploi jusqu’au 31/08/2022. J’ai débuté un nouvel emploi le 01/09/22, toujours en Suisse.
J’ai profité de cela pour passer à la LAmal. En contactant la CPAM, j’ai appris aujourd’hui que j’aurais dû déclarer mon changement de situation (fin de statut frontalier) à la fin de mon précédent contrat. D’après le site du CNTFS, si je l’avais fait, j’aurais cessé de payer les cotisations CMU. Or, j’ai continué à payer 200€ pendant 9 mois.
Est-il possible de se faire rembourser rétroactivement les 200€ de cotisation payés pendant 9 mois par le CNTFS si je leur fais la demande ?
Pour être plus précis, ils disent sur leur site « La cotisation d’assurance maladie est due à compter de la date d’affiliation et jusqu’à la date de radiation. Si vous arrêtez votre activité en Suisse en cours d’année, le montant de la cotisation sera réduit au prorata de la durée d’affiliation. »
Travailleur frontalier en Suisse - Urssaf.fr
Ce n’est pas clair pour moi si la « radiation » concerne la fin d’affiliation au CNTFS ou la fin de contrat.
Merci d’avance