Très intéressant ce qu’avait écrit une personne sur ce blog. Il serait bon que des juristes s’expliquent.
Sur le groupe « jamais dans la CMU » sur facebook j’ai vu que quelqu’un a poster un lien vers un VIEUX document officiel. Document hébergé sur une partie GOUV.FR …
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/IGAS_2013-079R.pdf
La personne qui a posté le dit document trouve les pages 8-10 intéressantent notemment concernant la CSG…
Moi je trouve la page 9 EXTRÊMEMENT intéressante, surtout le chapitre 1.1.3 !
1er paragraphe : ils répètent la loi suisse (aucune surprise … on est d’accord)
2eme paragraphe : ils précisent que la loi SUISSE ne précise PAS que les personnes doivent être couvertes par l’assurance obligatoire du dit pays…
Ce rapport prouve donc bien que la France (du moins les experts qui ont fait ce rapport) arrivent a la même conclusion que moi même a savoir => du point de vu SUISSE, on peut s’assurer OU ON VEUT, ABSOLUMENT RIEN n’impose la CMU ou interdit des assurances européennes en SUISSE…
et on peut s’arrêter la… Le blabla qui suis est uniquement des faux arguments pour justifier la CMU… Je m’explique
Nous sommes frontaliers, or l’Europe a définis une règle simple pour éviter des soucis de double cotisation (il est illégal d’être doublement affilié)
Le droit européen dit (de manière simple pour que l’on comprend): Le pays employeur est PRIORITAIRE, de ce fait le frontalier ne PEUT PAS subir les prélèvements sociaux du pays de résidence, puisqu’une double cotisation est illégale.
En effet le frontalier subis les prélèvements du pays employeur. En matière de prélèvements sociaux, le DROIT FRANÇAIS est donc PERDU au détriment du droit du pays employeur !
Certes il peut y avoir des accord entre les deux pays, afin que tout ceci soit transparent pour le frontalier…
Qu’ils puisse garder sa carte vitale et être rembourser de la même manière qu’avant… Le frontalier pense donc être couvert par la secu… Ce n’est PAS VRAI, puisqu’en en réalité la sécu REFACTURE les prestations a l’organisme étranger qui vous couvre.
En gros la France a cédé ses « droits »
En effet le frontalier Allemand, Belge, Luxembourgois etc… n’a pas de prélèvement sécurité sociale FR sur sa fiche de paie, ni de CSG…
Mais uniquement les prélèvement du pays ou il travail, tout comme la suisse.
A la différence près que l’assurance maladie en suisse est certes obligatoire, mais n’est pas prélevé sur la fiche de paie. En effet en suisse on peut choisir sa companie d’assurance. C’est l’employé qui fait la démarche.
Mais il y a une autre subtilité, le droit suisse dit :
on DOIT être assuré… MAIS en tant que frontalier, il est possible de s’assuré en dehors de la suisse, il suffit juste d’en faire la demande et de prouvé qu’on est assuré.
Par contre c’est un choix définitif (sauf déménagement/chômage).
ET c’est TOUT ! **
Ça ne parle pas d’organisme, ni que les droits sociaux reviennent au pays de résidence on choisi de pas prendre une assurance en suisse**… mais bien que les personnes qui ont font la demande peuvent s’assurer ailleurs.
Donc le blabla du reste du rapport pour tenter de justifier qu’on dépend de la CMU en prenant des textes issus du code de LA SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISE est de la pure connerie, puisqu’on ne *** dépends PLUS*** de la secu
On dépend du pays employeur , DONC du droit suisse… Et la suisse ne dit pas « en cas de NON affiliation a la LAMal l’employé dépends a nouveau du droit de son pays de résidence en matière d’assurance maladie »… MAIS BIEN
« Sont exceptées sur requête les personnes qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne, pour autant qu’elles puissent être exceptées de l’obligation de s’assurer en vertu de l’Accord sur la libre circulation des personnes et de son annexe II et qu’elles prouvent qu’elles bénéficient dans l’Etat de résidence et lors d’un séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne et en Suisse d’une couverture en cas de maladie »
A AUCUN MOMENT la suisse dit que la France a de nouveau son mot a dire …
La CMU obligatoire pour les frontaliers qui ont fait une dérogation a la LAMal est un MENSONGE (ou si vous préférez de l’escroquerie, une anarque), puisque RIEN dans le droit européen ni dans le droit suisse ne dit que la France peut dans ce cas appliquer le code de la sécurité sociale Francaise… RIEN !
Tous ceux qui étaient en caisse privé Française ont juridiquement AUCUNE RAISON de passé en CMU.
J’invite ceux qui pensent le contraire a me prouver que j’ai tord avec les lois européennes et suisse (et non Française, puisqu’on ne dépend plus du droit français)
Concernant la CSG, la aussi juste avant le chapitre 1.1.3 on peut difficilement faire plus claire => la CSG-CRDS non applicable aux frontaliers CMU est un risque CONSTITUTIONNEL… raison pour laquelle le rapport souhaite mettre fin aux caisses privés et imposé la CMU… Donc la CSG viendra, reste juste a savoir quand !
Tout est fait par le gouvernement pour faire passer le maximum de frontaliers à la caisse.
Je suis heureux d’avoir pu choisir la Lamal, j’ai ma paix.