Moi je n’avais rien reçu de la CPAM, j’avais téléchargé le formulaire d’affiliation sur leur site.
C’est le 726 ou le formulaire que la cpam avait envoyé ?
Parce que le formulaire de la CPAM n’était pas exactement le 726 : je l’ai sous les yeux : Demande d’affiliation au régime général de l’assurance maladie. Il ressemble au 726 , mais ce n’est pas le 726 (pas de mention de choix).
@julien
de mon avis le seul document qui peut être considéré comme une demande de choix formel d’être exempté des cotisations suisse et d’être affilié à la cmu (et l’inverse également) est le formulaire 726.cnamts qui est validé par les autorités suisses et française.
1 « J'aime »
Clairement, d’où ma question.
De plus, cette demande de choix formel, ça m’étonnerait que la CPAM
en ait conservé une copie avant de la renvoyer. Sinon je pense qu’elle
ne se serait pas gênée pour les envoyer aux autorités Suisse qui ne
retrouvent plus les choix explicites.
Dans mon canton ils s’en foutent du 726. Et je ne pense pas que les CPAM renvoient ces formulaires en Suisse.
Pour info, je viens de placer la nouvelle version du texte qui regroupe toutes vos modifications/compléments/corrections en bas du fil de discussion « interpellons les élus »
voir le message : Résiliation CMU, interpellons les élus frontaliers ! - #39 par Andre1
Merci pour vos contributions et vos éventuelles remarques complémentaires.
1 « J'aime »
Cool…
Je viens de recevoir l’appel de cotisation du CNTFS… 3252€ par trimestre, première échéance 30 septembre…
J’ai bien l’impression que la CPAM a « oublié » de les prévenir que je suis au Régime Local Frontalier et donc à LAMal. Quelle efficacité
1 « J'aime »
Quelqu’un sait-il comment joindre le CNTFS sans passer par ce foutu numéro à 6cts/mn et se faire jeter au bout d’1/4 heure avec un message disant que toutes les lignes sont occupées ?
Je viens de recevoir ma carte européenne d’assurance maladie, avec un courrier qui dit que mes soins sont remboursés partout en UE et en AELE sur simple présentation de cette carte. J’en conclus donc que je suis aussi couvert en France.
A quoi ils servent ces E106 à part à faire chier le monde ?
Merci pour tout ce travail - c’est vraiment bien de prendre cette initiative
Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum et j’espère poster au bon endroit. J’ai commencé à lire le topic mais je ne suis pas allée au bout des 1850 messages, vous ne m’en voudrez pas 
Je souhaiterais obtenir quelques opinions sur la situation suivante: je suis frontalière, mon mari également (lui canton de Bâle Ville). Nous sommes affiliés CMU depuis le 1er mai 2015. Fin avril, mon mari a été informé par la KVG qu’il pouvait réouvrir son droit d’option suite à la naissance de notre fille. Il a fait une demande écrite qui a été acceptée le 6 mai. Dans ce courrier, on lui stipulait l’obligation de s’assurer en Suisse désormais, ce qu’il a fait. Il a établi un contrat avec une société d’assurance. Il a rédigé un courrier à la CPAM pour demander sa radiation. Elle a été refusée (début août).
Il est maintenant sous le coup d’une double cotisation. Il va envoyer bientôt son recours à l’amiable. Nous voulions avant consulter un avocat du droit de la sécurité sociale mais celui-ci ne nous a pas été d’une grande aide - il n’était même pas au courant de la situation des frontaliers et nous étions les premiers à frapper à sa porte. Heureusement il ne nous a rien fait payer!
Ma question est: notre recours a-t-il des chances d’aboutir? Que faire en cas de refus? Se pourvoir au tribunal? Changer de domicile?
Pour ceux qui se poseraient la question, j’ai choisi de rester à la CMU avec ma fille (avec un enfant, c’est moins cher et je travaille à mi-temps).
Merci à ceux qui liront et pourront m’éclairer car nous sommes un peu perdus.
SCOOP !!!
Un juge français est prêt à annuler le décret de Mariesotte!!!
Il suffit de bloquer une autoroute en y mettant des troncs d’arbres et d’y bruler des pneus.
Le tout bien sûr, sans déclarer la manif en préfecture.
Ultra simple donc. En France, c’est ainsi que ça fonctionne et on peut obtenir l’impossible.
2 « J'aime »
Bizarre que la KVG lui ait dit ça. Normalement un changement de composition de la cellule familiale n’est plus considéré comme un fait générateur pour la réouverture du droit d’option. Ça explique certainement le rejet de la CMU. Est ce que votre mari aurait éventuellement une autre nationalité? Peut-être que la KVG a alors fait une confusion car il me semble que ces restrictions supplémentaires pour les faits générateurs n’avaient été mises en place qu’entre France et Suisse il y a 1 ou 2 ans pour limiter les risques de fuite de ceux qui allaient être affilié de force à la CMU.
Actualisation:
Toujours pas reçu d’attestation de droits, mais réceptionné aujourd’hui un exemplaire du 726 (le formulaire de choix, pas le E-106) tamponné par la CPAM.
Alain, j’avoue avoir pensé à toi ce midi en regardant les infos 
comme je disais à mon homme matin : c’est plié, ils vont céder ! Forcément nous, à côté, comment veux-tu qu’on progresse, on emmerde personne!!!
Ils n’iront pas en prison et ne payeront pas les dégâts j’imagine… Comme toujours…
Idem pour moi. Même courrier et même montant.
Sauf meilleur avis de l’un d’entre vous, je pensais leur communiquer mon relevé fiscal de référence et faire opposition avec la lettre type du CDTF.
Et d’espérer qu’entretemps, la CPAM accepte de me radier…
Votre mari est dans le même cas que beaucoup ici qui essaient de s’en sortir.
Je suis preneur du nom d’un avocat qui soit enfin au courant de la chose, pour me supporter dans mon recours
Il est de nationalité allemande pour répondre à votre question. Pourtant dans le document émanant de la KVG cette condition (la naissance d’un enfant) est bien écrite noir sur blanc.
Sa nationalité pourrait expliquer le courrier de la KVG. Mais il me semble que ce qui compte ce n’est pas la nationalité mais le pays de résidence. Peut-être que la KVG croit qu’il réside en Allemagne
Le mieux est certainement d’essayer d’avoir au téléphone le conseiller de la CPAM qui a signé le courrier de refus pour qu’il vous explique les raisons de son refus et que vous puissiez le confronter avec le courrier de la KVG.
pourtant la KVG connaissait son pays de résidence puisqu’ils ont adressé le courrier en France! Le courrier de refus était assez clair: mon mari a fait le choix de la CMU, point final.
Son recours va justement porter sur le pb du courrier de la KVG et de la double cotisation. Nous misons là-dessus pour obtenir la radiation.