d’autant plus que la cpam aura encore plus de mal a justifier qu’elle a bel et bien radié du monde avant le 23 juillet…
sans parler que comme expliqué dans ce topic → La CMU obligatoire pour les ex caisse privé est .... un MENSONGE.. LA CSG VIENDRA AUSSI ! rien dans le droit communautaire n’autorise la France a affilié de force les ex caisse privé en CMU
le frontalier depend du pays employeur. donc le droit francais, le code de la securité sociale ne nous concerne PAS
et le droit suisse est clair… ceux qui ont fait une demande FORMELLE peuvent s’assuré ou bon leur semble, a condition d’etre couvert…
il y donc deux fronts…
ceux qui veulent faire entendre a la france que sans demande formelle aucun droit d’opzion n’a été fait… donc leur affiliation CMU est contraire au droit communautaire
et ceux qui veulent faire appliqué la loi communautaire/suisse (et pas une note de pacotille qui n’a aucune valeur juridique)
il va de soit que si Bruno et Valerie gagnent… alors TOUS LES AFFILIE DE FORCE de la CMU pourront sortir de la CMU puisque ce n’etait PAS leur choix et que la france leur a mentis pour leur prendre 8% de revenu (et bientot la CSG)