Frontalier en assurance privé depuis 2010, puis CMU depuis Mai 2015.
J’ai réalisé que je n’avais jamais rempli mon droit d’option du coup en Novembre 2016 je décide de demander mon affiliation à la LAMAL.
Confirmation que je n’ai jamais rempli mon droit d’option auprès de l’organisme du Canton de VAUD, inscription à Helsana pour démarrage 1er Janv 2017.
J’envoie le E106 à la CPAM Annecy en Décembre 2016, et hier le 1er Mars lettre de la CPAM pour confirmer que je suis radier de la CMU, avec excuse pour le retard et confirmation qu’ils font passer au CNTFS pour arrêter les appels de cotisations.
Donc il semble que suite à l’accord été 2016, tout se passe correctement à partir du moment ou on demande un affiliation après le 1er Oct 2016.
C’était juste pour partager mon expérience, au cas ou certains sont dns ma situation et n’ont pas encore fait le pas de repasser à la LAMAL.
ce cas existe, c’est on va dire les gens qui n’ont pas suivis l’actu et qui se reveillent bien plus tard (bon mieux vaut tard que jamais)
dans ce cas vous n’aurez pas de probleme puisque vous avez reglé vos cotisation CMU de juin 2015 a octobre 2016
mais beaucoup de frontaliers se sont reveillé plus tot et on fait valoir leur droit suite au jugement du TF… et ont demandé de passé en lamal, tel que prevu par la loi et par l’accord original (celui d’octobre n’est juste un copier/colller du precedant)
et eux sont radié apres le 1er octobre
pourquoi ?
simple => l’etat peut toujours tenter de les faire payer la CMU pour la periode precedante…
SAUF que ces derniers ont deja eu un E106 en juin 2015 et sont a jour de leur cotisaion lamal depuis cette data…
Ils n’ont donc AUCUNE raison d’accepter de payer le moindre centime a la CMU…
donc celui qui n’etais pas assuré en suisse (ou ailleurs) avant octobre 2016 ne sera pas emmerdé par des appels a cotisations retroactifs…
par contre celui qui etais deja affilié ailleurs qu’en CMU, le combat continue
dieux merci la suisse n’est pas aussi stupide que la france
sinon elle vous enverai une facture pour la periode juin2015-octobre 2016 voir carrement depuis le debut de votre embauche… car un choix a du etre fait ce moment et puisque vous n’en aviez pas fait vous etiez censé etre affilié automatiquement en suisse …
heureusement que ce pays est plus « humain »…
Car la france, elle se serai pas gêné pour faire ce genre de coup bas…
heureusuement qu’elle est pas prioritaire sinon on serai mal ^^
C’est bien ça le + énervant dans toute cette histoire… Il n’y a strictement aucune chance que la France obtienne gain de cause. Alors tout dépendra des juges bien évidemment, mais à un moment donné (ou plutôt à une instance donnée) sera mis un veto à toutes ces insanités. Le pire c’est qu’ils doivent bien le savoir, mais non, on continue, on s’entête…
Quel gaspillage d’énergie qui aurait bien besoin d’être utilisée à bon escient au vu de la situation du pays! C’est juste navrant…
Personnellement tout doucement je ne vois plus aucune raison, du moins pour un binational comme moi arrivé en France avec ses parents il y a longtemps, d’habiter en France. Le confort du bien immo pas forcément accessible aussi « facilement » en Suisse et la vie un peu moins chère sont des critères qui ne pèsent plus très lourd dans la balance, surtout que de l’autre côté il y a d’autres atouts inexistants chez nous comme le réseau de transports en commun très développé par exemple. Fiscalement et surtout en ce qui concerne les différentes administrations c’est devenu vraiment très très lourd, et ce sans même tenir compte des autres facteurs comme la situation économico-politique plus que déprimante…
Bon je dois dire que je suivais l’actu mais j’ai pris la décision de ne rien faire suite au 1er jugement du TF car j’ai pressenti les problèmes et que je n’avais pas envie de me battre sur ce sujet là. J’ai d’autres problèmes dans ma vie et il faut faire des choix.
Par contre clairement je dois remercier tout ceux qui ce sont battus et se battent encore, sans eux je serais toujours à la CMU à payer 3 fois plus qu’à la LAMAL, pour un service moindre.
Je vous rejoins sur le fait que la Suisse est beaucoup plus pragmatique et « humain », ils m’ont juste causé aucun soucis, alors que comme vous le dites ils auraient pu demander les paiements rétroactifs.
c’est mon cas, lettre reçue aujourd’hui avec (on a l’impression que c’est une faveur) une désafiliattion « exceptionnelle » au 1er octobre 2016 parce que j’ai envoyé ma demande avant le 31 décembre 2016… Effectivement, je viens de regarder dans le calendrier de la cuisine et juin 2015 ainsi que novembre 2016 sont bien des dates qui sont avant le 31 décembre 2016.
MAIS, chers agents de la CPAM, de mon côté, de manière non exceptionnelle je ne vais pas payer la période de double affiliation de juin 2015 à septembre 2016 et je vais continuer de contester et refuser cette double affiliation même temporaire.
La fin est dingue… « Nous vous présentons nos excuses pour le retard pris dans le traitement de votre demande et le désagrément qui s’en est suivi ». 18 mois de retard et une date erronée, rien que ça…
Dois-je terminer ma prochaine missive par « Je vous présente mes excuses d’avoir raison depuis le début et soyez assurez que je ne compte pas payer à double. »?
Est-ce qu’il faut saisir la CRA pour leur demander une date au 1er juin ou bien suivre « uniquement » la procédure contre le CNFTS?
Si j’aurais reçu ce courrier, ce serait direct contestation à la CRA CPAM (encore) pour clairement tracer par écrit que je n’accepte pas la situation. Ils ne répondront pas et alors ce sera encore une fois le TASS CPAM.
Le « exceptionnellement » vient du fait que selon leur logique, si les E106s sont envoyés après le 31/12/2016, alors la date de radiation ne serait pas le 01/10/16 mais le premier jour du trimestre en cours
Encore une lettre à envoyer en AR. Je dois la modifier car je n’ai pas encore reçu de confirmation de ma radiation au régime de l’assurance maladie en France alors que j’avais envoyé le S1 début novembre 2016 puis une copie en AR début janvier 2017.
Vous parlez de la lettre qui vient d’être mis en ligne sur le site de CDTF? Si c’est le cas vous n’avez pas à l’envoyer encore vu que vous n’avez pas encore été radier. La lettre est pour les cas où la radiation n’a pas la même date que le E106.
Merci beaucoup ! Je n’ai aucune nouvelle de la CPAM de Colmar bien que j’avais envoyé le S1 (l’attestation de la Helsana qui mentionne bien la date du 1er juin 2015).
De Besançon, j’ai trois relevés de cotisations pour près de 70 000 euros.
Au fait, c’est quoi cette procédure de mise en assignation ? Qu’est ce qu’elle donnera de plus par rapport au TASS ? Imaginons qu’un socialiste devient Président de la République, alors nous aurons encore pour trois ans de galère. Quelle belle image de la France au regard du traitement que nous réserve la Marisol Touraine depuis plus de deux ans. Les gens sont informés jusqu’en Roumanie de la bassesse de cette femme. Je ne me gène pas de dire d’elle ce que j’en pense. Croyez moi, elle prend pour son grade.
Merci Nivek pour votre réponse.
J’ai bien le code 70 mais pas ce commentaire. Je précise, je suis en Haute-Savoie.
Donc pas vraiment moyen de connaître la date réelle de début de validité de ce regime.
(bon mieux vaut tard que jamais)
