Repasser à LAMal

🩺Assurance Maladie LAMal Frontalier
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OK

il y a pas mal de retours d’affiliés sur ce forum par rapport à des refus de radiation de la CPAM de Colmar lors de l’envoi des E-106. J’ai suggéré plus haut une approche focalisée sur le 726 parce que c’est là le point critique. Tant que la CPAM n’acceptera pas de vous signer un 726 en faveur d’une affiliation auprès de l’assurance maladie suisse (LAMal), je pense que ce n’est même pas la peine d’envoyer un E-106 parce qu’ils les gardent apparemment lorsqu’ils vous renvoient le reste des papiers accompagnés du refus (néanmoins pensez déjà maintenant au fait qu’il faudra envoyer un E-106 sans trou de couverture entre votre ancienne assurance privée et Helsana si la CPAM accepte de vous signer le 726 en faveur de la Suisse, c’est à dire avec une couverture Helsana démarrant début mars, et pas début mai, juin, juillet…).

Je suggérerais donc de tenter l’approche suivante:

• remplir le 726 en faveur d’une affiliation auprès de l’assurance maladie suisse (LAMal)
• écrire un courrier respectueux contenant les aspects suivants de manière factuelle (sans blabla et aggressivité à la JLJ)

  1. que vous êtes frontalier (je ne dirais pas forcément depuis quand dans votre cas car je ne suis pas sûr si un formulaire de choix existait déjà à ce moment là ou pas; pour des frontaliers qui le sont depuis avant l’entrée en vigueur des accords bilatéraux en 2002, mentionner l’année peut donner plus de poids à mon sens car à l’époque ces formulaires et les notions de fait générateur n’existaient même pas, ou alors n’étaient pas du tout communiquées et donc inconnues des frontaliers)
  2. que vous souhaitez exercer votre droit d’option de manière définitive et irrévocable
  3. que l’arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 mars a précisé que pour être valable juridiquement, le droit d’option doit avoir été exercé de manière formelle
  4. que vous n’avez jamais exercé votre droit d’option de manière formelle à ce jour comme le prouve le courrier de la LAMal qui dit que vous avez le droit de vous assurer en Suisse et que vous joignez comme preuve à votre courrier
  5. que L’Article L380-3-1 du code de la sécurité sociale que vous pouvez citer est également clair sur ce sujet: c’est sur votre demande que vous pouvez être exempté d’affiliation obligatoire au régime suisse d’assurance maladie. Le courrier de la LAMal prouve bien que vous n’avez jamais fait cette demande.
  6. que le droit d’option doit être exercé en remplissant le formulaire 726 comme indiqués sur les sites web Améli et CLEISS. Vous pouvez joindre des screenshots des pages correspondantes de ces sites comme preuve
  7. que vous avez été contraint de vous affilier à la CMU, non pas sur votre demande et pas par choix en faveur de l’affiliation à l’assurance maladie en France, mais par obligation pour ne pas vous retrouver dans l’illégalité sans assurance, et ce avant que l’arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 mars ne reprécise les modalités d’exercice du droit d’option, soit un exercice formel tel que spécifié également dans L’Article L380-3-1 du code de la sécurité sociale
  8. que, vu que vous n’avez jamais exercé votre droit d’option de manière formelle, rien ne vous distingue en fait des non-affiliés dont les 726 en faveur d’une affiliation auprès de l’assurance maladie suisse sont acceptés par la CPAM de Colmar, hormis le fait que vous avez eu la malchance que votre contrat d’assurance privée s’ârrête plus tôt que ceux d’un certain nombre d’autres frontaliers
  9. qu’il serait donc discriminatoire que la CPAM n’accepte pas que vous exerciez votre droit d’option
  10. que vous souhaitez donc exercer votre droit d’option par la présente en fournissant le formulaire de choix rempli et signé en 2 exemplaires et que vous seriez reconnaissant à la CPAM de vous en retourner un signé et tamponné
  11. que, si la CPAM refuse de vous signer le formulaire de choix joint, vous lui demandez dès à présent de vous fournir la preuve que vous aviez déjà formellement choisi le système d’assurance maladie applicable, c’est à dire exercé votre droit d’option, via une signature antérieure de ce même formulaire de choix 726 en faveur de l’affiliation à l’assurance maladie en France, car seul ce document, et aucun autre, constitue la preuve d’un choix formel du système d’assurance maladie applicable
    • ne pas mentionner le terme de radiation car la CPAM a la consigne de plus procéder à des radiations depuis le 23 juillet
    • ne pas joindre les E-106 à ce stade
    • envoyer le tout en RAR à la CPAM de Colmar
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De mon coté, je vois 4 catégories:
-Les inexistants du 74.
-Les fichés qui ne sont pas pré-inscrits.
-Les pré-inscrits
-Les inscrits

Ma concubine était rattachée à mon assurance privé et n’a jamais été contacté par la CPAM pour inscription/pré-inscription etc. Aucun courrier, ni mail, ni appel téléphonique. On peut dire qu’elle se situe dans la catégorie 1.
D’ailleurs, contrairement à moi, elle n’avait pas de numéro de sécu sur la carte de l’assurance privé.

Par contre, j’avais bien reçu toutes ces ‹ offres › obligatoires de la CPAM au printemps, mais seulement pour moi, rien pour elle.

Entre temps je suis passé par le chômage et j’en ai profité pour passer en LamaL. Quand à elle,l’ assurance privé à résilié le contrat le 31 mai. Suite à ça, nous avons contacté le SAM de Genève qu’il l’a renvoyé sur Helsana avec affiliation à partir du 1er juin. En plus de n’avoir signer aucun droit d’option, le SAM n’était pas au courant de son émigration vers la France, donc trop tard, affiliation d’office.

Bref, nous avons signé Helsana pour elle la semaine dernière, aucune idée de quand nous recevrons son E106.
J’espère que ça ne traînera pas trop car pour le moment, toutes les factures d’hôpital (grossesse), c’est pour notre pomme.

Comment la CPAM du 74 va réagir, aucune idée, je vous tiendrais au courant.

Au pire, elle ira dormir chez ses parents quelques mois à Genève, pas besoin de permis pour elle.
Un double déménagement c’est pénible du coté des déclarations d’impôts, surtout pour une Suisse quand elle est propriétaire en indivision avec un co-emprunteur de l’autre coté la frontière… bref, un véritable cheni administratif que j’aimerais bien ne pas revivre.

J’ai lu dans ce fil que le E106 peut prendre environs trois mois avant d’arriver, c’est super le bébé arrivera sans assurance…

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Merci beaucoup pour ce long texte, cela va tout a fait dans le sens de ce que je comptais faire…votre post va m etre tres utile pour structurer tout cela…j e vais put etre me deplacer a l secu

Sinon ben en prallele il faut que je renvo m policce helsana aux autorites suisses car je suis limite dans le 3 mois aprs avoir recu leur lettre informant que je n avais pas exerce mon droit doption de maniere formelle

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C’est la même chose je suis inscrit, j’ai déjà dû payer 3 mois (avril, mai et juin) étant donné que j’avais prévu au départ de m’assurer chez Helsana seulement à partir du 1er juillet et je n’ai jamais rempli ni signé le formulaire 726

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Bonjour,
J’ai reçu hier mon avis de non radiation de la CPAM de Colmar.
Ma situation est la suivante:

  • fin d’assurance privée: 31 mai 2015
  • demande d’inscription CMU le 05 mai 2015 (avec courrier CDTF joint) - à cette époque je ne connaissais pas le jugement du Tribunal suisse du 10 mars
  • demande d’inscription LAMal le 22 mai 2015 (Bâle Campagne)
  • demande de radiation auprès de la CMU le 02 juin 2015
  • envoi du formulaire E106 le 24 août 2015 à la CPAM de Colmar
  • 03 septembre 205: réponse négative de la CPAM de Colmar concernant ma demande de radiation

Prochaine étape: courrier réponse à la CPAM suivant les 11 points suggérés par Boeckli (merci à vous)
Je ferai une contestation auprès du Président de la Comission de Recours Amiable de la CPAM si je n’ai pas de réponse positive dans les 2 mois.

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J’ai en effet informé le CDTF, donc le témoignage en question doit être le mien.
La particularité éventuelle c’est que le 726 m’a été envoyé par ma commune et que j’ai fait faire à ma commune (car en Valais c’est les communes et non le Canton qui gère/contrôle les affiliation des frontaliers) un courrier mentionnant qu’au vu de ma situation je suis assuré en Suisse et que je ne peux pas ne plus y être assuré (sauf changement de situation)

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La CPAM de Besançon semble beaucoup mieux organisée que les autres CPAM. Car pour clôturer une inscription en CMU, il faut le formulaire d’inscription au régime général ET le 726.

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pas convaincu que le déplacement soit plus approprié que le RAR dans ce cas. Vous risquez d’attendre des heures (c’est à Colmar que ça se passe), de ne pas être reçu par une personne compétente ou suffisamment haut placée pour avoir le droit de décider sur ce dossier, et que la personne se sente oppressée et réagisse en conséquence.

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Au risque de me répéter : les 3 mois, ils s’en fichent.

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Merci Boeckli, je découvre enfin ce qu’est le 727.

Vous même, vous l’aviez barré ? ou modifié ?

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Vous êtes à Bâle Campagne, vous n’aviez donc pas besoin de la décision du tribunal fédéral.
Votre assurance privée s’est arrêtée le 31 mai, mais dès le 5 mai vous vous êtes précipité alors même que BL vous donnait le choix.
La réponse que vous avez reçu le 3 septembre me parrait donc logique en ce qui vous concerne.

Tenez nous au courant : si vous parvenez à quitter la cmu, alors les 170’000 frontaliers y parviendront tous.

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Eric, le CDTF recherche un témoignage comme le vôtre ( refus de radiation pour un frontalier travaillant sur BL). Comme le dit Alain74, si vous parvenez à quitter la CMU, nous le pourrons tous !

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Pourquoi les frontaliers de BL seraient ils traités différemment ?

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ma chronologie est a peu de chose prés la même avec pour différence que je suis sur Bâle Ville et que je sois radié (Régime Local Frontalier 90%)

Je remets ma chronologie, si ce témoignage peut aider, sachant que je m’étais pré-inscrit vers le 30/04:
1 .Confirmation de non utilisation du droit d’option 27/05
2. Signature contrat Helsana 29/05
3. Courrier de désaffiliation CMU le 30/05
4 .Courrier de confirmation de Helsana le 02/06
5. Courrier Helsana avec police d’assurance le 10/06
6. Courrier Helsana avec E106 le 16/06
7. Réception carte assuré LAMal entre le 17/06 et le 2/07 (j’étais en vacances).
8. Dépôt du E106 à la CPAM 03/07
9. Réception attestation de droit LAMal 30/07

Le courrier d’attestation est du 22 juillet.

secu.jpg810×603 108 KB

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Entre temps, je viens d’avoir la confirmation téléphonique que le CNTFS est en train de procéder à ma radiation.

Il ne me reste qu’à attendre ma carte Vitale.

Je ne sais pas pourquoi ni comment, je suis passé entre les mailles du filet, mais dans mon cas les choses ont été plutôt simples et rapides alors que j’ai commencé la procédure en même temps, voir même après certains qui eux n’en ont pas encore fini. Je prend par exemple l’obtention du E106 qui est arrivé en 20 jours.

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Ceux de BL ne sont pas traités différement.
Par contre, ils n’ont pas eu à attendre la décision du tribunal fédéral s’appliquant à tous les cantons, le cantons BL ayant de lui même immédiatement pris la décision de maintenir le droit d’option ouvert.

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Comme quoi tout se passait normalement avant que quelqu’un ne prenne l’initiative de demander aux agents des CPAMs de ne plus respecter la loi et de bloquer les changements de situation le 23 Juillet!

Si cela ne vous pose pas de problème, en cas de refus de ma radiation, mon avocat aura besoin de vos papiers afin de prouver la discrimation et le manque d’égalité de traitement envers les frontaliers :stuck_out_tongue_winking_eye:

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Bla bla bla !! Quel torchon, et quel manque de travail d’investigation de ce pseudo journaliste !! Quand les frontaliers se décideront ils enfin à résilier leur abonnement qui nourrit ces anti-frontaliers ?

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Bingo ! bien vu, c’est tout à fait ça.

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Bande de Glands. Je cite l’Alsace : qui « apportait depuis un demi-siècle de totale satisfaction ».

Si en plus ils ne maitrisent pas la langue… Quels ploucs. Comment croire à leur bla bla.