Si besoin, serais-tu prêt à témoigner devant un juge ?
Bon, en dehors de cette faute (faut se relire M. Dentz), au moins il est resté factuel (sans rien nous apprendre évidemment). Tant qu’il évite ses jugements de valeur…
Mais pourquoi le CDTF voudrait il le témoignage d’un refus de radiation d’un frontalier de BL et pas d’un autre ?
Et voilà, rien à ajouter…
Je cherche… mais j’avoue, je ne trouve pas.
La France considère que vous avez fait votre choix de ne pas vous assurer en Suisse lorsque vous avez souscrit à une assurance privée en France. Comme les assurances privées ont pris légalement fin le 1er juin 2014 (12 ans après l’entrée en vigueur du traité du 21 juin 1999) conformémennt à l’article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale, la France considère que vous basculez automatiquement au régime obligatoire selon le même article. C’est pour cela que Mariesotte est passée par décret; la fin de l’assurance privée était programmée depuis longtemps.
Par contre, la France estime que ce choix est irréversible et ne reconnait pas l’arrêt du Tribunal Fédéral Suisse qui estime que l’exercice tacite du droit d’option est illégal…
Il faudra que l’on m’explique où nous avons choisi la CMU. Les frontaliers d’avant 2002 n’avaient pas le choix, c’était assurance privée ou rien (le canton de BL ne s’était pas trompé en rouvrant logiquement et rapidement le droit d’option pour ces frontaliers). Et pour ceux d’après 2002, il y avait 3 choix: assurance privée, CMU ou LAMal.
En aucun cas ceux qui ont choisi l’assurance privée ont choisi la CMU.
Vous commandez une Mercedes et avant qu’elle arrive, Mercedes n’existe plus. On vous livre donc une Twingo. Puis on vient vous dire: « Mercedes a fermé donc vous basculez automatiquement chez Renault ». C’est la même chose, ce sont des méthodes mafieuses.
euh…???
ah j’ai compris. le 727 est dans le lien que j’ai utilisé pour demander à Omg ce qu’il avait fait.
non non jamais rempli de 727 pour ma part (non-affilié, j’avais joué la montre). Je ne savais donc pas non plus ce qu’est le 727 jusqu’à hier. Mais si j’avais dû le remplir: c’est ce que j’aurais fait, barrer le mot demande et le remplacer par obligation
Étant donné qu’on « bascule » automatiquement dans la CMU pourquoi les frontaliers qui avaient une assurance privée qui finissait fin mai et qui n’ont pas eu besoin de s’inscrire à la CMU ont le droit de s’assurer en Suisse, eux aussi avaient une assurance privée donc avaient déjà soit disant fait leur choix.
Discrimination - et c’est bien pour cela qu’il faudra demander des comptes et ne pas se laisser faire
Moi j’ai gribouillé, je l’ai rendu illisible, inutilisable. Resultat, ils me l’ont renvoyé. Mais en courrier simple alors que moi je m’étais inscrit en LRAR. Echec et mat ! Et en un seul coup svp.
ah c’était donc ça votre truc pour disparaître de leur radar
Bien joué!
le mieux était quand même de faire le mort et de ne jamais s’inscrire à cette MCU.
peuvent-il forcer à aller à la CMU une personne qui ne signe pas le formulaire d’inscription CMU ?
vont-ils envoyer un huissier mettre un flingue sur la tempe de ses personnes pour les forcer à signer ?
Ce que vous dites n’a pas été vrai dans tous les cantons. Mon canton a refusé tout le monde jusqu’à fin mai (j’ai une première lettre de refus datant du 20 mai). Puis s’est fait rappeler à l’ordre par Berne et a commencé à donner des autorisations (lettre d’autorisation datant de mi-juin).
Donc dans mon canton, beaucoup de ceux qui avaient des assurances privées au 31 mai ont basculé en CMU ou en Amariz (Amariz, c’est environ 10% des frontaliers dans ma boîte).
Et il y a ceux qui n’ont rien fait et qui ont attendu que le canton cède (c’est mon cas). Environ 15 jours sans assurance, mais mon choix a été judicieux. Une LAMal rétroactive et tout est rentré dans l’ordre.
Pas forcément puisqu’il fallait tenir dans la durée et en cas de gros pépin de santé il me fallait une couverture. Cette couverture m’est à ce jour donnée gratuitement par la cmu, puisque moi j’ai la preuve d’envoi de mon dossier.
Celui là + la menace de plainte envers l’employée.
Nous sommes 170’000 et dès 2014 les choses étaient claires : il fallait résister. S’inscrire, ok, mais pas complètement, il fallait les occuper, les submerger, les noyer dans le travail.
Ah si tout le monde l’avait fait… Quand je pense à ceux qui ont posé des congés afin de déposer en personne des dossiers soigneusement préparés et bien complets. Aujourd’hui j’ai un peu de mal à comprendre.
Quoi ??? J’ai gagné ça ???
oui votre cas est particulier…
et bien sur je ne l’ai pas dit, mais il fallait faire le mort et souscrire une assurance santé ailleurs, genre anglais, pour être qd même en légalité avec le droit communautaire et pouvoir se faire soigner en cas de besoin qd meme !
Quoi ? Cela ne vous plaît pas ? Je suis pourtant belle, non ?
C’est le Mariessotte d’Or, récompense suprême.