Le CNTFS recommande d’envoyer le recours une fois reçue la mise en demeure.
Ce recours amiable, avec majoration, n’est pas une mise en demeure c’est bien cela ?
Il faut donc attendre le courrier recommandé si j’ai bien compris ?
Petite question rafraichissante pour vos neurones 
Les deux personnes de notre couple on reçu l’appel à cotisation de la CNTFS.
Pour le premier d’entre nous la somme correspond bien aux 6% du RFR.
Pour l’autre personne, dont le revenu est en dessous du seuil minimal, la somme est de 0.
Une personne va donc recevoir une mise en demeure pour non paiement. Recours suivra.
QUe faire pour l’autre personne qui ne recevra pas de mise en demeure ? Rien ? Ou au contraire faire recours contre la taxation (même à 0) histoire ne pouvoir sortir du système et de ne pas être dans le cas d’un vice de procédure ?
Elise Lucet, tout comme ses collègues d’autres médias ne s’en prennent pas à un gouvernement qui leur accorde une grasse et large niche fiscale.
Si ce gouvernement survit, si les foules contiennent leur colère, c’est tout simplement parce que les médias sont aux ordres du politique.
Immaginez un peu le gouvernement précédent, faisant seulement 10% des agressions que commet l’actuel !!! Là, on les aurait vu bouger.
Expliquez moi QUAND celà fut le cas !
(faudrait demander à Bérégovoy)
Oui, les frontaliers parlent, parlent…
Après, n’oublions pas tous ceux pour qui l’affaire est classée, et ils sont nombreux. Ils se plaignent aussi. Des non remboursements de la sécu, des horaires d’ouverture, mais l’affaire est classée. Tout va donc bien.
Et moi je me demande encore et toujours combien de couches ces escrocs vont pouvoir nous mettre avant qu’il n’y ait ENFIN une réaction.
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La colère monte, c’est rafraîchissant…
Vu qu’ils nous ch_ent dessus, j’ai pensé à un truc pour leur faciliter le transit: utiliser massivement notre droit d’accès aux fichiers nous concernant que nous donne la loi informatique et liberté (http://www.cnil.fr/vos-droits/exercer-vos-droits/le-droit-dacces/).
- Ce sont des demandes vachement chiantes à satisfaire (beaucoup de taf, sauf s’ils ont un bouton tout prêt pour ça).
- Comme ils doivent tout donner, il est possible de recevoir de belles pépites (des commentaires dans les fichiers) concernant notre dossier, qui pourraient servir si on va en justice.
- Ca doit pas coûter des masses, vu que seul le coût de reproduction (impression/photocopies) peuvent être facturées (et je pense même pas que la sécu sache éditer une facture…)
Mais ça peut également ne pas être opportun… Des avis ? (j’ai mis la lettre type de la CNIL en
PJ pour donner une idée)
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En voilà une bonne idée 
Et pour le coup, il serait dommage de se limiter à la CPAM et on pourrait aussi addresser ce type de demande à l’URSSAF.
C’est absolument EXCELLENT !! Par contre, il serait bon de ne pas être que 20 tondus à le faire.
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Oui Drux68
ceci est une excellente idée que j’espère voir vite etre mise en action par tous le maximum de frontaliers
la pas d’excuse tous le monde peut le faire
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Oui flocon, même ceux qui d’habitude « ont piscine » !
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courrier simple ou en recommandé ?
Je viens d’envoyer en recommandé. Comme j’ai un scanner et que je ne veux pas me déplacer, j’imprime, je signe les lettres et pièces jointes (ici, photocopie d’une pièce d’identité signée), je scanne et envoie via la boutique internet de la poste ici
Ici les modèles de courrier à télécharger:
CourrierTypeCNIL.doc
CourrierTypeCNIL.odt
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Drux68,
Pensez vous qu’ils répondront ?
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Je n’en sais rien… ce serait plus simple pour eux, vu qu’ils y sont obligé par la loi (délais de deux mois pour répondre).
Si pas de réponse, c’est peut-être encore mieux, car ce ne sera pas un recours à la CRA ou au TASS, mais à la CNIL, ici et la CPAM devraient se faire taper sur les doigts…
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Envoi effectué ! Los geht’s !
Réponse reçu à l’instant au mail que j’avais envoyé lundi au CNTFS:
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 12/10/2015 concernant votre demande.
Aussi je vous informe que la CPAM est seule décisionnaire en ce qui concerne les affiliations et les radiations.
La Caisse Primaire d’Assurance maladie restant compétente en matière d’affiliation, en l’absence de confirmation de votre radiation par la CPAM, votre demande ne peut être prise en compte.
De ce fait, votre cotisation reste due selon l’échéancier que vous avez reçu. Néanmoins votre dossier fera l’objet d’une régularisation avec effet rétroactif, si la CPAM de Haut-Rhin vient à nous confirmer votre radiation au régime d’assurance maladie sur critère de résidence.
A ce jour nous sommes dans l’attente d’une réponse concernant votre demande de radiation.
Si vous entendez contester cette décision, je vous précise que vous disposez, en application de l’article R. 142-1 du CSS d’un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier pour saisir la Commission de Recours Amiable, par requête adressée par pli recommandé à l’Urssaf de Franche-Comté, 2 rue Denis Papin, BP 1589, 25010 BESANCON CEDEX.
Dans l’attente, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
Pas de réponse aux questions posées, le seul réconfort c’est qu’une feuille de papier a été économisée en recevant ça par mail.
Et voilà donc ce que je leur ai répondu:
Bonjour,
J’ai bien reçu ce jour votre réponse qui malheureusement ne répond en rien à notre problématique.
En tant qu’organisme de recouvrement, l’éthique voudrait que vous fassiez un minimum de recherche sur le caractère légal des sommes demandées.
Nous avons envoyé ce jour un recommandé à la CRA de la CPAM du Haut-Rhin concernant la non-réponse à l’envoi de nos E106 étant couvert sous le régime suisse et à jour de nos cotisations LAMAL.
Nous ne nous soumettrons en aucun cas à une double cotisation illégale et attendrons donc la mise en demeure émanant de vos services pour effectuer notre recours auprès de la CRA de l’URSSAF.
Entre temps, je renouvelle mon appel à ce que ce soit VOUS et VOUS seul qui vous rapprochiez de la CPAM puisque cette dernière ne communique plus avec nous. Quand il s’agit de facturer, il ne me semble pas qu’il y ait de problème de discussion entre CPAM et URSSAF.
Il est grand temps que cette escroquerie s’arrête et que les employés des URSSAF et des CPAM se réveillent et prennent conscience de la catastrophe sociale dont ils sont complices et fassent eux aussi comprendre à leurs dirigeants qu’ils ne tolèrent plus cela. Car à faire votre travail, vous privez ainsi de l’accès aux soins des familles complètes.
Citoyennement
Vos avis?
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C’est très simple : un bonheur pour les yeux ! Parfait, j’adore. Revoyez juste votre dernière phrase, là j’ai comme un doute.
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Le trait d’humour de la formule de politesse? Un peu d’ironie ne fait jamais de mal!
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Non, pas ça.
Ne vouliez vous pas écrire « Car à mal faire » ?
Le « citoyennement » est effectivement très bon.