Oui et non. C’est flou et je ne sais pas comment un juriste peu interpréter cela. Mais lors de suisse → france, ca ressemble a une prise de domicile en france. On quitte son domicile suisse pour en prendre un en France.
Moi ca me semble logique mais ce qu’un juge en dira …
Dans la notice ils parlent par exemple de « prise d’activité » et de « reprise d’activité » … pour le domicile ils ne parlent que de « prise de domicile en France »
Effectivement. Mais ce n’est pas la lecture qu’en faisait les CPAM encore très récemment puisque toutes les personnes qui « partaient » en Suisse pour revenir ont été jusqu’à présent radiées. Ce n’est que depuis très peu que les CPAM ont changé leur fusil d’épaule.
Mon avis, pour ceux que ça intéresse: les CPAM s’en foutent de nous (ce n’est pas nouveau), ce qui les intéresse, c’est de trouver un compromis avec la Suisse. Ils essaient donc de mettre la pression sur la Suisse par tous les moyens, quitte à réinterpréter tous les textes comme ils le souhaitent. Ils se sentent floués par la Suisse et la décision du TF et essaient de montrer qu’ils savent aussi jouer aux cons.
A nous de faire le dos rond en attendant qu’ils trouvent le soi-disant compromis.
Mais bon, comme dit, ce n’est que mon avis.
La chose de certaine: personne n’en à rien à faire des frontaliers, de leurs choix, de leurs problèmes et de leur santé.
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franchement je vois pas pourquoi vous vous casez tous la tete…
la note conjointe N’EST PAS la loi…
OR c’est la LOI qu’il faut respecté, pas un bout de papier decidé de facon obscur … surtout si ce bout de papier est censé remplacé la loi …
vous vivez en suisse et voulez venir vivre en france => ne remplissez aucun papier CPAM cela NE SERT A RIEN ! Enfin si… a vous faire plumer par l’URSSAF
informez votre canton de votre situation, prennez helsana frontalier et envoyé vos feuilles de soin a helsana…
certes il faut avancer de l’argent pour vos actes medicaux… ce n’est pas aussi pratique que la carte vitale (quoi que… si en contrepartie faut etre emmerdé par l’URSSAF)… mais cette carte n’est PAS DU TOUT VITALE !!! on peut se faire soigner EN FRANCE ET EN SUISSE sans !
donc par pitié, ignorez la CPAM, assurez vous en suisse et puis basta, pas d’emmerdes
si vous êtes assuré en suisse, la France ne peux rien vous vouloir… vous ETES EN REGLE !
Pourquoi diable vouloir cette carte vitale si c’est UNIQUEMENT pour ne pas avancé des frais, mais en contrepartie ne pas avoir de choix et etre fortement taxé …
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C’est clair que si je prends l’option déménagement en suisse-retour en France, je me garderai bien d’envoyer les E106 cette fois! Ou alors après que la CJUE aura tranché… je suis un peu couillon sur les bords mais au milieu ca va encore… 
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Pareil, j’ai prévu de déménager pour être radié de la CMU et limiter le risque d’appel à cotisation, mais de retour en France, hors de question de me déclarer, tant que la situation n’est pas clarifiée
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Oui Alain74: moi aussi j’ai peur que ceux qui foutent la merde en Suisse nous entrainent avec eux!
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A force … on ne va tout simplement pas revenir … de toute façon au train ou cela se passe pas de gros risques de faire une plus value sur la vente de la maison …qui veut encore venir s’ installer dans la zone frontalière …
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Est ce que vous pouvez donner plus de précisions sur les démarches que vous avez effectué ( changement de permis, durée de séjour en Suisse ) ? À quelle date avez vous envoyé le E 106 à la CPAM ? Est-ce qui ils vous ont demandés des documents supplémentaires ? Avez vous une carte vitale ?
Merci pour la réponse.
Pas ma lettre. Allez sur facebook.
Nous sommes le mardi 1er décembre 2015, je viens de discuter avec Mr Johanneck de la situation. Il est très confiant de gagner le bras de fer ce qui est un bon signe. Son but est de défendre les frontaliers, il n’en fait aucun doute. Je peux vous dire que c’est une personne très bien.
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Désolé, je n’ai jamais utilisé Facebook, je ne sais même pas comment ça marche. Pouvez vous répondre à mes questions ? sans donner de dates précises si ca vous arrange, le transfert de résidence Suisse à France constitue un fait générateur de droit d’option, ceci est indéniable, d’ailleurs le SAM de GENEVE nous vous oblige même pas de passer par la CPAM pour garder la LAMal lors de votre retour en France ( pas besoin de remplir le formulaire de choix du système d’assurance maladie applicable ).
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Ce n’est pas moi qui ai recu cette lettre. J’ai pas les detail precis. Mais ce n’est pas la seule lettre de ce type. Il y a plusieurs personnes qui l’ont recu. en tout cas ca ne semble être a la suite de l’envoi des E106.
et la position de la Suisse c’est quoi ?
Bonsoir tout le monde, pardonnez moi mais sachant qu’il y aurai peut-être des personnes qui n’ont rien à faire sur ce forum (genre employé d’institution française), ne serait-il pas plus judicieux de parler des modalités ou de ce que chacun compte faire déménagement etc… de manière plus discrète en PV par ex??
PV, tu veux dire quoi ? ( se tutoyer c’est plus simple )
La Suisse applique la loi à la lettre, le droit d’option s’exerce dans 3 situations:
- prise d’emploi en Suisse
- reprise d’activité après une période de chômage
-transfert de résidence et installation en France
Pas de tergiversation Possible ! Tout est transparent, clair et limpide. Tous les cantons se basent sur ces principes.
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J’ai oublié le passage à la retraite
En privé je voulais dire
Qu’est-ce que tu proposes ? De toi à moi