kikis68, allez voir sur le site du CDTF.
Le ministère se moque totalement de JLJ, c’est un coup d’épée dans l’eau hélas et son courrier ira très certainement dans la boîte de SPAM Hélas. De plus, les menaces d’attaques en justice ont tendance à braquer contre vous plutôt que de concilier. Inutile de menacer, agissez immédiatement car ils cherchent justement à gagner du temps.
C’est aussi le GTF qui mériterait une claque de part son action timide (volontairement timide ?) alors qu’ils ont fini enfin par admettre qu’il y a un vrai problème sociale, légale et financier. Si le GTF et le CTDF arrêtaient leur gueguerre interne, nous aurions peut-être pu espérer une mobilisation plus large des frontaliers, c’est bien triste.
En principe, le gouvernement ne pourra pas gagner ce procès car le texte de la Convention est très clair à ce sujet ; je dirai qu’une surprise est toujours possible, sans doute que le gouvernement fera pression sur le prochain jury. J’avais jadis l’occasion de discuter avec une juge du tribunal de Mulhouse qui était invitée à un anniversaire d’un de mes proches ; elle était 100 % pour le gouvernement en me disant que les frontaliers gagnaient très bien la vie, qu’ils ne mourraient pas en cotisant pour plus de solidarité en France. Que dire des gens en France qui perçoivent la retraite à 50 ou 55 ans alors qu’à métier égal le frontalier travail en Suisse jusqu’à 65 ans ; 10 voir 15 ans de plus c’est long. Il y a une différence entre 35 et 42 heures hebdomadaires de travail en 3 x 8. Le gouvernement français ne tient pas compte de nos inconvénients. Imaginez que le prochain tribunal par malheur donne raison au gouvernement. Nous serons alors obligés de payer plus de 12 voir 26 mensualités de cotisation U.R.S.S.A.F pour une assurance maladie que nous ne voulons pas. Nous verrons alors les huissiers de justice débouler chez nous pour faire des saisies. Pour limiter la casse, il faudra que l’on déménage hors de France en urgence. A ce moment là, il faudrait que nous fassions valoir notre préjudice moral et financier au tribunal européen de la justice. Dans ce but, j’ai pris les précautions en informant ma protection juridique française qui a ouvert un dossier. Au cours de cette semaine, je ferais parvenir les copies des lettres de recours, toute ma correspondance à ce cabinet de juristes. Moi, je suis décidé à porter plainte si jamais le gouvernement me réclame le moindre centime ou m’oblige de déménager hors du pays. Chacun est libre de demander des comptes ou non. Moi, j’estime que tout préjudice mérite une indemnisation. Pour en conclure, je suis persuadé que le tribunal européen donnera raison aux CDTF de St-Louis. La juge qui avait décidé le 29.02.2016 en faveur des frontaliers avait bien étudier ce dossier.
Ce n’est pas une simple ouvrière sans diplôme qui en avait décidé ainsi. Le but de la Marisole Touraine est de nous empoisonner la vie au maximum ; en allemand, on dit qu’elle a des poils aux dents. (têtue, de mauvais caractère). Il est certain qu’elle tombera de très haut sur ses fesses ; elle s’en souviendra de monsieur Johaneck, de ses avocats. Honte à cette femme qui nous cherche à nous emmerder au maximum alors que nous, les frontaliers enrichissons la France d’au-moins 5 milliards de francs suisses en devises ; 400 000 chômeurs en moins grâce à nous en emplois directs et indirects. C’est cela le respect des politiciens à Paris pour nous.
Les « Républicains » ne valent pas mieux.
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je vois mal une decision de justice forcé une telle chose pour plusieurs milliers de personnes qui n’ont rien fait 
alors certes il est possible que ce gouvernement otiste persiste dans la connerie, mais la ce serai quand meme fort
celui qui a pas de bien immobilier peut le faire
par contre celui qui est propriétaire ce sera impossible
Et non, elle ne sera plus au gouvernement et aura probablement été catapulté vers une place confortable chez des copains, au frais de l’état et pourquoi pas, au niveau européen façon Moscovisci. D’ailleurs c’est peut-être même pas elle qui tire les ficelles mais un haut fonctionnaire ou conseillé de l’ombre.
Pourquoi ? On peut habiter à l’étranger dans un appart et avoir une propriété en France.
Il faut en faire ça résidence secondaire temporairement. Le seul soucis sera au niveau du deuxième pilier si il a participé au financement. J’ai faux ?
mouais je vois bien le cas suivant :
l’huissier te reclame 1 an voir 2 ans d’arrieré pour la CMU
pour avoir ta paix tu te casse
sauf que soit tu loue et l’huissier se sert sur le loyer
soit tu vend et comme tu dois de l’argent, tu devra payer
certes ils vont pas directement mettre une hypotheque sur la maison, mais au bout de X mois du, relancé et sans reponse il vont pas se gener
par contre vider les comptes et se casser en suisse (ou ailleurs) c’est deja beaucoup plus simple…
genre tous les jours tu traverse avec le maximum legal sans declaration et hop meme avec pas mal d’argent de coté, tu as rapidement vidé le compte 
mais vendre une maison (surtout s’il y a un emprunt en CHF) c’est deja pas rentable comme ca, alors si en plus faut payer l’huissier
Mais non, vous êtes cynique, ils travaillent pour le bien de la collectivité, pas pour se servir. Encore un exemple:
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Peut Importe le ou la juge qui reprendra le dossier qu’il soit pro gouvernement ou pas , son devoir restera de juger d’après la - les lois qui sont existantes , ils ne peuvent pas en inventer de nouvelles juste par convictions.
Ils verrons très bien que je Juge de la TASS à fait son travail dans les moindres détails, le désavouer serait prendre un risque énorme sachant très bien que les frontaliers se retournerons vers la Cour Européenne de justice si cela devait etre le cas.
Je ne m’en fait pas trop sur ce jugement, il faut juste tenir bon dans le temps et faire quelques demarches administratives ou juridiques supplémentaires,
Nous n’allons pas craquer si près du but 
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La gueguerre d’Ego rend cette collaboration impossible. Le CDTF passant depuis des années beaucoup de son temps à insulter le GTE, je ne vois pas comment une collaboration serait possible.
Bonjour,
suite à mon affiliation de force par le CPAM 74 suite à l’envoi du E106, j’avertis ce matin les autorités compétentes à Geneve.
Voici leur réponse : j’avoue que je n’y comprend plus rien et surtout ne sais plus quoi faire, quelqu’un pourrait il me donner la marche à suivre
…
Votre message de ce jour se rapportant à votre double affiliation dans les systèmes suisses et français de l’assurance-maladie sociale a retenu notre meilleure attention et nous conduit à vous répondre ce qui suit.
En date du 11.01.2016, vous nous avez communiqué votre volonté de vous affilier ainsi que votre famille dans le système LAMal. Après vérification de votre dossier, nous avons constaté que vous n’avez jamais exercé formellement votre choix de système d’assurance-maladie applicable.
Par conséquent, nous avons procédé à votre affiliation d’office pour le 01.01.2016, conformément à la décision du Tribunal Fédéral.
Au vu de ce qui précède, nous vous informons que votre affiliation d’office dans le système LAMal est désormais entrée en force. Par conséquent, ne sommes pas en mesure d’annuler cette décision.
Toutefois, nous vous confirmons qu’en qualité de personne assurée dans le système LAMal, le remboursement de vos soins est garanti aussi bien en France qu’en Suisse.
En ce qui concerne votre affiliation dans le système d’assurance-maladie français, nous vous informons que les voies de droit vous sont ouvertes, vous pouvez donc vous adresser auprès des autorités françaises qui vous indiqueront la marche à suivre afin de vous opposer à leur décision.
Enfin, au cas où des décisions officielles devaient modifier la situation actuelle, nous ne manquerons pas de vous en informer.
…
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A lire, pour tenir le coup et ne pas céder
http://www.bilan.ch/thierry-boitelle/questions-fiscales/france-suisse-les-milliards-des-frontaliers-1ere-partie
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je te traduis les 2 idées de ce courrier:
- willkommen zu LAMAL
- demerden Sie sich mit CPAM
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Quelqu’un aurait une idée du temps qu’il faut pour rejuger l’appel ?
C’est pourtant très très clair. Vous êtes en Lamal, comme moi. Cessez donc de discuter avec la cpam, ces gens ne vous concernent pas.
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difficile à dire précisément, je pense entre 1 et 2 ans.
Peut ête, mais je dis bien « peut être » qu’alors certains frontaliers commenceront à grogner. Ensuite, il faudra encore en remettre une ou deux couches avant qu’ils ne commencent à se bouger. Et encore… pas sûr !
Donc la prochaine étape sera de déposer massivement des plaintes en référé individuellement comme le préconise le CDTF.
Quand est il des dossiers qui sont en attente au Tass , seront ils encore jugé comme les 10 Premiers ou suspendu ??
Dans la lettre je remarque 2 choses :
-
Plaintes individuelles massives. Tiens, tiens, tiens, ça me dit quelque chose, pas vous ??
-
Quitter la cmu : mais qui donc a conseillé d’y aller ???
Aaaah, si 170’000 frontaliers avaient transformé chaque courrier de cpam en confetti, nous n’en serions jamais arrivé là.
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Petit rappel : ceux qui participe à ce Forum sont , pour la plupart enrolés de force , nous n’avons jamais fait de demande mais eu un courrier de la CPAM " vous êtes affiliez depuis le 1 juin 2015 à la CPAM" ???
on ne leur demande rien , même la carte Vital je m’en t…